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contravention reçu avec mention "interpellé" alors que non, que faire?

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  • chris77260 #1 20-10-2015 20:08:30

    Bonsoir,
    je m'explique:
    J'ai fait l'objet d'un contrôle routier le 08 octobre dernier, dans lequel l'agent de gendarmerie a constaté que le délai pour changement de carte grise était expiré de deux jours (un oubli de ma part, nouvelle voiture). J'ai donc signé un papier me disant d'apporter les justificatifs du changement de propriétaire et que j'allais recevoir une amende par la poste dans les jours à venir. Je n'ai pas bronché, j'ai reconnue les faits, j'ai été faire mes démarches et deux jours plus tard, j'ai été présenter ma nouvelle carte grise au commissariat.
    Mais à ma grande surprise, je reçois ce matin, non pas une contravention, mais trois contraventions! Je m'empresse d'ouvrir ces trois courriers la boule au ventre et donc la première est bien celle de la carte grise, 90e, ça ok. Ensuite, la deuxième, "utilisation d'un régime moteur élevé en agglomération" avec inscrit au verso "vous avez été interpellé". 90e d'amende, pas de perte de points. Ensuite, la troisième contravention: "franchissement d'une ligne continue". 90e d'amende, et 3 points en moins, avec inscrit au verso "vous avez été interpellé"!
    Alors, je n'ai jamais été interpellé ce jour là pour de tels faits, comment le prouver? Je suis retourné sur les lieux du contrôle, car le lieu et l'heure relevés sont exactement les mêmes sur les trois amendes. Il n'y a pas de ligne continue à cet endroit! Et je ne vois pas comment, en moins d'une minute, j'aurai pu franchir une ligne continue imaginaire et faire gronder mon moteur alors que j'étais à l'arrêt me faisant contrôler pour mes papiers par ce même agent qui ne m'a pas du tout parlé de ça! J'ai été à la gendarmerie pour expliquer mon soucis, et ils m'ont presque rit au nez me disant de contester, mais que ma contestation ne m’emmènera pas bien loin...
    J'ai aussi constaté une chose, sur les trois amendes, mon nom est mal écrit, la lettre M à été remplacé par la lettre "K", de plus, mon numéro d'immatriculation comporte aussi une erreur d'un chiffre. Que me conseillez-vous de faire? Comment procéder? Pourrais-je contester l'amende simplement en disant qu'il y a vice de forme? ou faut-il que j'apporte les preuves de ma bonne foi avec photos de l'endroit? Comment prouver que je n'ai pas accéléré fort et que je n'ai pas été interpellé pour cela? J'ai besoin de conseils car c'est la première fois qu'une telle mésaventure m'arrive!
    Bonne soirée à tous!

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  • lavigie #2 21-10-2015 09:39:05

    Bonjour

    Citation

    J'ai fait l'objet d'un contrôle routier

    Est-ce un  contrôle routier d'initiative , ou suite à constatation d'infraction que vous décrivez plus loin  ?

    Citation

    j'ai été présenter ma nouvelle carte grise au commissariat

    Le fonctionnaire as t 'il entré vos éléments dans l'interface de saisie ?
    Détenez vous l'attestation de présentation du CI ?
    Les références du code service et agent sont elles les  même pour les 3 contraventions ?

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  • ViveLeVTT #3 21-10-2015 12:49:39

    Bonjour

    Citation

    Il n'y a pas de ligne continue à cet endroit!

    Vous contestez l'infraction avec cette explication. l'adresse est elle bien la bonne ?

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  • chris77260 #4 21-10-2015 19:18:56

    Bonjour et merci pour votre réponse,
    C'était un contrôle d'initiative.
    On ne m'a remis aucune attestation et j'ignore si le fonctionnaire a rentré les éléments, il a simplement regardé la carte grise et m'a dit ok.
    Le numéro de l'agent verbalisateur est bien le même sur les 3 avis.

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  • ViveLeVTT #6 21-10-2015 19:22:48

    re,

    non je parlais de l'adresse de l'infraction qui vous est reprochée

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