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contravention SENS INTERDIT

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  • patrice1961 #1 17-09-2012 11:07:56

    Bonjour,
    je me suis engagé sur 20m dans une rue a sens interdit pour stationner
    a coté de la gendarmerie je suis interpellé par un gendarme de sa fenetre
    il me demande de venir au poste
    il fait la photocopie de mon permis et me dit que je vais recevoir une contravention
    a mon domicile
    je viens de recevoir la contravention une semaine plus tard
    90 euros et 4 points
    es ce légale comme procédure
    merci

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  • interceptor80 #2 17-09-2012 11:10:30

    Bonjour
    Bien sur le gendarme a constaté (même de sa fenêtre) il a donc relevé cette infraction par PV électronique

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  • patrice1961 #3 17-09-2012 11:16:04

    j ai permis probatoire 9 points
    et 12 points dans 1 mois et demi
    je descent donc a 5 points
    doige faire un stage
    et le stage 48 N

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  • interceptor80 #4 17-09-2012 11:35:04
    Citation de patrice1961
    j ai permis probatoire 9 points
    et 12 points dans 1 mois et demi
    je descent donc a 5 points
    doige faire un stage

    Bonjour
    Attendez que les points pour cette infraction soient retirés car sinon cela ne sert à rien.
    Pour gagner du temps payez vers le 40 ième jour
    Il est fort probable que vos points soient retirés après votre passage aux 12 points

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  • ViveLeVTT #6 17-09-2012 11:56:45

    Bonjour,

    Attendez d'avoir les 12 points pour payer. Vous avez 60 jours pour le faire par internet.

    Même si le tarif sera de 135€, etant en probatoire, vous devrez faire un stage obligatoire qui vous remontera à 12 points et vous permettra de récuperer l'argent de l'amende.

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  • JPAL #7 17-09-2012 12:58:36

    Bonjour

    AMHA, la réalité de l'infraction étant établie par le paiement de l'amende après la fin du probatoire, cela m'étonnerait qu'il reçoive une injonction de faire un stage.
    Le paiement par Internet vers le 55° jour sera suffisant.

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  • ViveLeVTT #8 17-09-2012 13:26:49

    Re;

    Il me semble que dans ce cas là,  c'est la date de l'infraction qui est retenue et pas celle du paiement.

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