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Contravention sens interdit

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  • Alina45 #1 07-03-2021 00:21:44

    Bonjour,

    Je viens de recevoir une amende et 4 points pour une infraction sens interdit.

    Je respecte scrupuleusement le code routier, j'ai tous mes points mais ce dernier temps un peu chaud et je me rappelle pas bien la journée xx

    Le problème est que de l'autre côté de rue il y a des travaux et un engin avec DP et comme le parking est vraiment au coin de rue sens interdit, j'ai tourné sens interdit et je suis entrée au parking. Ca c'est une fois puis un autre jour je ne pouvais pas entrer dans le parking, le badge ne marchait pas et j'ai du reculer pour laisser quelqu'un d'autre passer en sens inverse et c'est à ce moment qu'un agent m'a vu.

    Je vais voir si j'ai une trace de ma réclamation sur le badge. L'adresse mentionne sur l'amende est celle de devant le parking

    Je souhaite contester mais j'ai un peu peur.

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  • Alina45 #2 07-03-2021 08:54:58

    en consultant la page de la mairie, il n'y a aucun travaux en cours dans la rue des parkings, un permis qui date de 2018

    j'ai fais des photos et j'ai trouvé seulement un panneau de circulation B6d fixé aux échelles et un autre panneau "A compter du ___ pour travaux" la date n'est pas mentionné

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  • lavigie #3 07-03-2021 09:34:21

    Bonjour

    Si vous n'avez pas été intercepté  vous contestez sur la forme de la contravention qui vous porte préjudice  en tant que titulaire du certificat d'immatriculation  puisque retrait de points a votre encontre alors que le PV ne mentionne nullement l'identité du conducteur .

    Ensuite et éventuellement  vous pouvez contester sur l'absence d’arrêté municipal créant un sens de circulation  à l’odonyme inscrit sur l'avis et absence de signalisation  de prescription d'obligation .

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  • paturage44 #5 09-03-2021 06:31:21

    Bjr

    Citation de Alina45
    Ca c'est une fois puis un autre jour je ne pouvais pas entrer dans le parking, le badge ne marchait pas et j'ai du reculer pour laisser quelqu'un d'autre passer en sens inverse et c'est à ce moment qu'un agent m'a vu.

    Je vais voir si j'ai une trace de ma réclamation sur le badge. L'adresse mentionne sur l'amende est celle de devant le parking

    Je souhaite contester mais j'ai un peu peur.

    Vous pourriez également invoquer la force majeure : panne du badge = évènement extérieur imprévisible et insurmontable ...

    Le conducteur n'avait donc plus d'autre choix que partir en marche arrière ..

    C'est quand même violent de verbaliser pour ça ....

    Attention cependant de ne pas dire que vous étiez au volant ... car vous perdriez les points en cas de condamnation... Du coup, je reconnais que c'est un peu compliqué à exposer ...

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  • micka1407 #7 21-06-2021 13:12:39

    Bonjour, j’ai une petite question pour vous, vous avez donc pris une amende + 4 points c’est bien ça ?
    J’ai lu sur différents forum qu’une peine complémentaire de suspension pouvez être aussi ajouté, mais dans quel cas est elle appliqué ?
    Il m’est arrivé aujourd’hui un mésaventure j’ai pris une voie pour entrer dans une station essence et c’est une fois engagé dans la voie que j’aperçois le panneau de sens interdit et bien sûr dans le rond point qui permet d’accéder à cette voie il y a une caméra…

    Voilà voilà, je voulais savoir ce que je risqué exactement

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  • lavigie #8 21-06-2021 14:46:46

    Bonjour

    Citation

    J’ai lu sur différents forum qu’une peine complémentaire de suspension pouvez être aussi ajouté, mais dans quel cas est elle appliqué ?

    Uniquement par le juge au tribunal de police et inexistant pour  une seule circulation en sens interdit .
    Il faut donc
    - le conducteur identifié  .
    '-PV établit à son encontre et pas au titulaire du certificat d'immatriculation .
    -PV blanc pour citation à comparaitre au tribunal  et pas la procédure forfaitaire .

    Si vidéo verbalisation  la contravention sera à contester sur la  responsabilité pénale non démontrée dans le PV afin de ne pas perdre les points .

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