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Contravention stationnement très gênant

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  • ichabod #1 06-06-2018 19:50:57

    Bonjour,

    Voilà j'aimerais vous exposer mon souci pour avoir votre avis éclairé.
    Le 15/12/2017 un vendredi soir, je vais chercher ma fille à l'internat, avec la valise pleine et pesant 15 kgs... J'arrive 10mn en avance et parking - déjà petit et en haut de la colline - sans aucune place libre.
    Bref, je me gare près de l'entrée à moitié sur le trottoir, je sors et je reste à 1m derrière la voiture. Il y a plusieurs voitures garées comme moi. Je reconnais être en tord à ce moment mais je suis juste derrière et si je gêne qui que ce soit alors je peux agir et partir.
    Pendant que ma fille arrive un type s'amuse à prendre en photo les voitures mal garées, dont la mienne. Il ne porte aucun uniforme, aucun signe distinctif de policier ou gendarme, bref a priori c'est un parent comme moi (rien n'indique le contraire)

    Le 27/12 je reçois une contravention de 135€ pour stationnement très gênant, et je conteste immédiatement (même jour) sur le site antai.fr, en arguant que la personne qui a pris la photo n'est pas habilitée à dresser des pv, sinon n'importe qui peut le faire sur la base d'une photo, d'ailleurs que je pourrais moi-même aisément trafiquer (je maitrise photoshop)
    Je précise que la contravention porte un numéro d'agent verbalisateur et un code service. Quelle est la légalité de ça puisque ce n'est pas cet agent qui était là ? (ou alors en civil??)

    Là aujourd'hui après plusieurs mois je reçois une amende majorée de 375€ (300€ si je paie d'ici 30 j)

    A votre avis :
    - est-ce que cette contravention est légale ou contestable ?
    - est-ce normal qu'en cas de rejet ma contravention passe de 135 à 375 € ???

    En vous remerciant par avance.

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  • lavigie #2 07-06-2018 05:54:11

    Bonjour
    Quel est le numéro de service ? que je vous dise d’où ça vient .

    Si vous voulez poursuivre votre contestation , dont j'ignore le motif recevable , vous formez une réclamation auprès de l'OMP afin d'annulation du titre exécutoire  et une citation au tribunal pour au  motif que vous avez envoyé une requête en exonération de la contravention initiale et que vous n'avez pas reçu de rejet de l'OMP .

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  • ichabod #3 07-06-2018 07:11:41

    Bonjour,

    Merci de me répondre en premier lieu.

    Le code service est 02530.

    Mon motif de contestation c'est qu'une photo faite par un individu lambda n'est pas pour moi acceptable pour dresser un pv plus tard par un gendarme. L'infraction doit être constatée par quelqu'un ayant autorité, non ??

    Je vais écrire ces deux documents. Merci

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  • lavigie #4 07-06-2018 08:24:38

    C'est un code gendarmerie .
    Votre infraction est-ce dans l'Allier?

    Concernant la contravention  , il n'est nul besoin d'une photo pour constater l'infraction  et quelle soit valide  , ni d’être en uniforme  pour relever l'infraction et la rédiger même 364 jours plus tard .
    Ii convient que l'agent verbalisateur soit habilité a constater l'infraction dans sa zone d'emploi habituel .

    Voulez vous mettre en ligne l'avis .

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  • ichabod #5 07-06-2018 10:16:09

    L'infraction a eu lieu dans le rhône (Tarare), pas dans l'Allier.

    Voici l'amende.

    En vous remerciant,

    images
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  • ichabod #6 07-06-2018 10:22:48

    d'ailleurs sachant que j'étais positionné là en attendant ma fille, est-ce considéré comme du stationnement ou un arrêt pour embarquer ? Et sachant que j'étais derrière la voiture....

    (Je peux prouver que ma fille m'a envoyé un sms en me disant qu'elle arrivait à 16h57.)

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  • daniel303 #7 07-06-2018 11:07:04

    bonjour-888

    Citation

    à moitié sur le trottoir

    Citation

    est-ce considéré comme du stationnement ou un arrêt pour embarquer ?

    si le code sur l'avis d'infraction est juste" alors je pense que la messe est dite comme on dit ... c'est interdit sur un trottoir que ce soit un arrêt ou un stationnement roll

    Citation

    Mon motif de contestation c'est qu'une photo faite par un individu lambda n'est pas pour moi acceptable pour dresser un pv plus tard par un gendarme. L'infraction doit être constatée par quelqu'un ayant autorité, non ??

    bienvenu dans le 21 ème siècle, donc si on suit votre raisonnement jusqu'au bout la photo d'un radar n'a pas de validité?
    à mon avis la seule contestation pourrait être sur la majoration alors que vous avez contesté même si ce motif est farfelu

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  • lavigie #8 07-06-2018 11:30:17

    Oubliez l’arrêt  , c'est une infraction qui concerne le conducteur et non le titulaire du certificat  et c'est le mème taux d'amende .
    Vous vous êtes engagé dans une contestation avec des motifs inopérants .
    Si vous voulez minorer le montant d'amende , la seule issue c'est le tribunal  .

    Êtes vous favorable à cette proposition  avec présence obligatoire une demie journée? 150€ +31€ -20% possible si responsable pécuniaire .

    La  seule argutie est le lieu de l'infraction qui est imprécis puisque il manque un numéro de voirie .
    Le lieu imprécis ne permet pas que le fait est établit au sens de l'article 541 du CPP

    Mais le ministère public pourrait requérir que le fait est établi par le seul fait d'identification de la route de saint clément qui comporte sur toute la longueur en agglomération des trottoirs .

    D'autre part le PV  peut être complété, si citation au tribunal,  par un rapport supplétif contenant le numéro de voirie , ou réverbère , ou toute autre identification .
    L'OMP pour régulariser peut en alternative opter par ordonnance pénale si les motifs sont irrecevables .

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