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contravention

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  • yannickmartinez #1 02-03-2021 16:23:58

    bonjour , jai reçu une contravention suite a un accident pour un refus de priorité sur un giratoire 135 euros 90 en minorée et 4 points.
    j ai appelle moi meme les gendarmes personne n as vu l accident ni l infraction aucune plainte juste un constat amiable, pas de rapport de police mais j ai reçu l amende .c'est normal ??

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  • lavigie #2 02-03-2021 17:01:33

    Bonjour
    Mettez en ligne l'avis de contravention .

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  • lavigie #4 03-03-2021 09:23:20

    Bonjour

    Les gendarmes se sont déplacés pour un accident matériel sans blessé ni dégât au domaine public ?

    Ce ne peut être que pour réguler la circulation .
    Comment ont-ils eu votre nom et adresse ?

    En l’état rien dans l'avis ne soulève une contestation , il faudrait  obtenir auprès de l'OMP copie du PV  et exciper que le gendarme pour rédiger le PV se fonde sur des constations matérielles postérieures au sinistre pour en déduire une infraction en violation de l'article 429 du CPP

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  • yannickmartinez #5 03-03-2021 10:05:10

    je résume , j' ai un accident avec un tiers sur un rond point , j appelle les gendarmes qui ce déplace ,  les secours arrivent par précaution , les pompiers nous prennent  font des controles de routine pas de blessé visiblement juste choqué.
    Les gendarmes me font alcoolémie , drogues exct rien a signalé.
    Aucun dégat sur le domaine public juste de la tole.
    Les gendarmes ont eu mon adresse avec la place d'immatriculation sur les lieux de l'accident et surement aussi quand ils m'ont demandé mon permis a la fin de l'intervention du dépanneur.
    Le tiers a repris son travail le lendemain moi non car c'est un accident trajet domicile travail et le lendemain j ai vu mon généraliste pour un controle car une douleur m'est apparue au matin donc en AT.
    Les dépanneurs sortes les véhicules sur le rond point.
    A la fin de l'intervention tout le monde a fini et un gendarmes me demande mon permis , et me disent que je devrais faire le constat amiable demain et que je recevrais un avis de contravention pour refus de priorité.
    J'ai contacté la gendarmerie et me dis qu'il n'y a pas de rapport de police.

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  • lavigie #6 03-03-2021 10:36:48

    Dans ces conditions , conducteur identifié , la contestation au tribunal de la contravention déduite des déclarations  des mis en cause voire des témoins  et de l'emplacement des véhicules et /ou traces de freinage  sera à exciper , mais l'issue est plus qu'incertaine , tout dépendra du contenu du PV et notamment si contient les  extraits de déclarations de chacun et des circonstances de l'infraction .
    Sauf à vouloir batailler , disposer une demie journée au tribunal en ayant la capacité de démontrer le vice de forme  en public  et être relaxé,  ou  perdre une demie journée au tribunal si condamné avec en répression 150+31€ de frais , je vous conseille de payer les 90€ .

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  • lavigie #8 03-03-2021 15:26:35
    Citation de yannickmartinez
    puis je demandé auprès de l'OMP la copie du PV  ??? sans faire de contestation ???

    Certains acceptent  d'autres  ne répondent pas , c'est même parfois difficile de l'obtenir avant l'audience .
    En tous cas rien ne l'oblige si vous n’êtes pas cité au tribunal .

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