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Contraventions à 3h d'intervalle pour stationnement sur voie réservée

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  • Sir Hill #1 27-08-2012 21:59:04

    Bonjour,

    J'ai reçu par la poste 2 avis de contravention pour la même infraction à savoir le stationnement sur une voie réservée aux pompiers dans Paris 17ème (mon véhicule ne gênait aucunement le passage d'autres véhicules).

    L'un est daté du 3 août à 21h14 et l'autre du 4 août à 00h03.
    Mon véhicule allait même être enlevé la deuxième fois mais je suis arrivé pile à temps pour ne pas me faire emmener ma voiture (la personne est alors partie sans rien me demander).

    Est-il donc possible d'être aligné pour la même infraction en moins de 3heures de temps?
    Sachant que le stationnement n'était pas légal à la base il n'y a donc pas de délai de stationnement maximum décrété par la Mairie.

    Merci pour vos réponses!

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  • JPAL #4 28-08-2012 05:28:06

    Bonjour

    Une seule infraction possible pour un stationnement gênant.

    Payez la première et contestez la deuxième avec la preuve du paiement de la première.
    On vous trouvera la jurisprudence kivabien à joindre à votre contestation.

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  • lavigie #5 28-08-2012 08:05:02

    Bonjour

    Citation

    stationnement sur une voie réservée aux pompiers dans Paris 17ème (mon véhicule ne gênait aucunement le passage d'autres véhicules).

    Ce n'est donc pas une voie réservée .

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  • Sir Hill #6 28-08-2012 10:11:43

    Pour être plus précis, il y a deux panneaux, un à gauche et un à droite de l'impasse.


    Le panneau de gauche est constitué de 2 panneaux :
    -cercle bleu cerclé et barré de rouge ,
    -dessin d'une remorqueuse avec écrit au-dessus "stationnement gênant".

    Le panneau de droite est constitué de 4 panneaux les uns en dessous des autres:
    -panneau indiquant une impasse,
    -panneau où il y a écrit "accès pompiers",
    -panneaux de stationnement gênant (cercle bleu cerclé et barré de rouge + dessin remorqueuse sans rien écrit dessus).

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  • lavigie #7 28-08-2012 14:06:30

    Bonjour
    C'est donc un stationnement génant , appliquez la recette de JPAL .
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/viewtopic_69925_2.html
    et l'original à annexer à votre courrier d'exonération .
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007067828&fastReqId=130140814&fastPos=1

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  • Sir Hill #8 30-08-2012 23:16:36

    Merci pour vos réponses!

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