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Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

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  • jf.amiot #1 03-08-2007 22:58:00

    J'ai omis de positionner sur mon pare brise le certificat d'assurance valide pour cette année.
    La vignette verte pour la période en cours est restée dans mon portefeuille avec ma carte grise.

    J'ai garé ma voiture sur un parking public pour la journée.

    En mon absence, un agent de police a constaté le défaut de vignette et m'a déposé une contravention de type 2 pour 35 €.
    Le motif rédigé par l'agent présente un contresens.
    Il indique : "Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance NON valide (01/03/06 au 28/02/07) Art P et R R211-211 R233-3 et R211-21-5 du code des assurances."

    La contravention ainsi rédigée, stipulant le contraire de la vérité, est-elle valable ?
    Puis-je la contester et la faire annuler ?

    Merci.

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  • julien37 #2 03-08-2007 23:45:00

    va voir a la gendarmerie ou o comisariat ki ta mis le pv mais je croix quil faut payer dabort et ensuite porter reclamation aupres du tresort publique

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  • CamilleA #3 04-08-2007 07:49:07

    Bonjour,
    Merci julien !  Vachement sympa de s'inscrire sur un forum pour poster dans la foulée, sans respecter les règles dudit forum et, surtout, pour poster autant de bourdes à la fois...
    Primo : pour un PV (en fait, un avis de contravention, mais bref...) déposé sur un pare-brise, il n'y a ni à payer d'abord (comme pour tout "PV" d'ailleurs si on veut pouvoir contester) ni à consigner (ce qui pourrait être le cas, en règle générale, pour un "PV" reçu par la poste). Rappel pour la n+1ième fois : payer revient à reconnaître l'infraction.
    Deuxio : je ne vois pas du tout pourquoi il faudrait aller à la gendarmerie ou au commissariat pour contester (sauf cas rares et très particuliers).
    Tertio : pour le moment, le Trésor public n'a absolument rien à voir dans l'histoire et lui envoyer sa réclamation reviendrait à "pisser dans un violon".

    Le genre d'erreur indiqué par jf.amiot est assez fréquent, c'est ce qu'on appelle une "erreur de plume", qui ne remet pas en cause la validité du PV, puisqu'à la lecture attentive de l'ensemble des éléments du document, l'erreur peut être facilement rectifiée sans aucune ambiguïté.

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  • Patrick CROG #4 04-08-2007 08:03:43
    Citation de CamilleA
    Le genre d'erreur indiqué par jf.amiot est assez fréquent, c'est ce qu'on appelle une "erreur de plume", qui ne remet pas en cause la validité du PV, puisqu'à la lecture attentive de l'ensemble des éléments du document, l'erreur peut être facilement rectifiée sans aucune ambiguïté.

    De plus, c'est une "non apposition" du certificat qui est ici sanctionnée, donc que le document manquant soit valide ou périmé de toute façon il manque.

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  • CamilleA #5 04-08-2007 08:52:56

    Bonjour,
    Oh... dans mon inépuisable et infinie bonté (mais, uniquement prêtée par Aléa en son absence et juste pour la période considérée), j'ai supposé que l'ancienne vignette y était...
    d'ailleurs, c'est - me semble-t-il - ce qu'on peut comprendre par

    Citation de Agent ayant "pruné" julien
    certificat d'assurance NON valide (01/03/06 au 28/02/07)

    De toute façon, ça ne change pas grand-chose au résultat des courses...

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  • jf.amiot #6 04-08-2007 08:57:46

    Merci Camille et Patrick pour vos réponses.

    Je vais m'acquitter des 35€ d'amende.

    Vous avez raison, le contresens provoqué par "l'erreur de plume" ne pesera pas lourd dans ma contestation.

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  • idiot gene #7 04-08-2007 11:33:50

    bonjour

    vous n'êtes pas très joueur sad
    à supposer que, depuis le temps -février-, vous ayez bien en votre possession le papillon, que risquez vous à contester auprès de l'OMP  en disant que vous aviez apposé ce dernier...et comme on le fait souvent..par dessus l'ancien...qui laisse apparaître l'ancienne période? tongue

    quant à l'erreur de plume... je ne vois pas pourquoi on devrait tolérer celle-ci à des gens qui ne veulent (ou peuvent) plus rien tolérer icon_mad
    il ne s'agit pas d'une simple erreur orthographique mais d'un véritable contresens linguistique et comme deux négations s'annulent, circulez il n'y a rien à voir

    sinon pourquoi ne pas poursuivre CamilleA pour des infractions qu'il n'a pas commises ou des mauvais conseils qu'il n'a pas donnés? icon_twisted
    suis certain que c'est une idée qui plairait fortement à notre bien-aimé OmniReichfuerher pour payer son bouclier fiscal:twisted:

    ps: avis à la population: Idg...de retour sad
    icon_mrgreen

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  • Tiger33 #8 04-08-2007 11:50:15

    :sm2::sm16: IL EST REVENU !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :sm2::sm16:

    lol:lol::lol:

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