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Controle pendant une suspension du permis (the return)

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  • freedoo #1 17-01-2007 22:48:14

    Bonjour à tous, comment allez vous...???

    Je vous explique mon cas qui s'articule en 2 parties: Suspension de permis pour conduite en état d'ivresse, et dans un deuxième temps conduite sans permis pendant la période de suspension.

    Le 18/12/2006, à la sortie d'une discothèque (74), la gendarmerie avait mis en place un barrage afin d'effectuer des contrôles d'alcoolémie. Je me suis fait contrôler avec un taux de 1,58g/l. dans le sang. Un arrété de suspension de 4 mois a été émis. Le jugement est prévu au 19/04/2007 au tribunal de Thonon-Les-Bains.

    Durant cette periode de suspension, je me suis permis de prendre mon véhicule pour des raisons professionnelles.

    Un mois après dans Paris 200 mètres plus loin, je suis soumis à un contrôle par la Police, car mon véhicule ayant ma clef cassé à l'intérieur de mon neiman, je le démarrait sans clef. Les papiers du véhicule ainsi que mon permis me sont demandés. Bien évidemment, je ne peux présenter ce fameux formulaire rose. :oops:

    Pour résumer, je vais devoir me présenter au Tribunal avec le délit de conduite sous emprise alcoolique ainsi que conduite sans permis (pendant la période de suspension).

    Je voudrais savoir les risques que j'encoure, je les connais dans la théorie mais dans la pratique, quels sont ils..???
    En espérant que je ne serai pas confronté à l'annulation de permis.:shock:

    De plus, j'aimerais savoir si le fait d'avoir roulé sans permis pendant la période de suspension constitue une récidive. Si c'est le cas, je pense que cela peut me valoir cher.

    Si vous pouviez m'indiquer des alternatives éventuelles quant à une réduction de la peine que je pourrais encourir.

    En vous remerciant d'avance.

    P.S: Soyez concret...please.....  icon_eek

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  • missflorine #2 17-01-2007 22:58:28

    Et bien à mon avis vous n'etes pas prêt de revoir votre petit papier rose  roll

    Ce ne sera pas considéré comme récidive car ce n'est pas une conduite sous l'emprise de l'alcool mais vous avez fait un autre délit : Conduire sous suspension administrative !!

    Voici un tableau récapitulant ce que vous pouvez avoir comme peine :
    https://www.securiteroutiere.equipement. … vembre.pdf

    C'est les peines maximum mais à mon avis en ce qui concerne la suspension de permis, à mon avis vous risquez d'en avoir pour longtemps ou d'avoir une annulation carrement !
    (Ce ne serait que de moi ce serait annulation direct mais je ne suis pas juge lol).

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  • kirlian1 #3 17-01-2007 23:11:11
    Citation

    Bonjour à tous, comment allez vous...???

    bien et vous ?
    il est des lieux où la seule remuneration est symbolique  tongue

    Citation

    Je vous explique mon cas qui s'articule en 2 parties: Suspension de permis pour conduite en état d'ivresse
    et dans un deuxième temps conduite sans permis pendant la période de suspension.

    c'est déjà  la synthese icon_cool

    Citation

    Le 18/12/2006, à la sortie d'une discothèque (74), la gendarmerie avait mis en place un barrage afin d'effectuer des contrôles d'alcoolémie. Je me suis fait contrôler avec un taux de 1,58g/l. dans le sang. Un arrété de suspension de 4 mois a été émis. Le jugement est prévu au 19/04/2007 au tribunal de Thonon-Les-Bains.

    Vous etes donc valablement cité

    Citation

    Durant cette periode de suspension, je me suis permis de prendre mon véhicule pour des raisons professionnelles.

    auto permission big_smile (c'est pas loin du pleonasme big_smile ) et tentative de justification à l'appreciation de la juridiction big_smile

    Citation

    Je voudrais savoir les risques que j'encoure, je les connais dans la théorie mais dans la pratique, quels sont ils..???[/b] En espérant que je ne serai pas confronté à l'annulation de permis.:shock:

    puisque vous connaissez la theorie vous connaissez les peines, et meme si je comprend votre question personne à ce stade  ne peut jouer les madames Irma

    Citation

    De plus, j'aimerais savoir si le fait d'avoir roulé sans permis pendant la période de suspension constitue une récidive. Si c'est le cas, je pense que cela peut me valoir cher.

    la recidive (legale) n'existe qu'apres condamnation definitive et pour des faits de memes nature

    je pense que vous conseiller un bon conseil (sic)  n'est pas superflu

    :arrow:

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  • cbrun #4 18-01-2007 07:50:19

    Bonjour,

    Circuler au volant d'une voiture sans permis de conduire valide c'est, également, circuler sans être assuré pour sa responsabilité civile à l'égard des tiers (Cette absence de permis est l'un des rares cas pour lesquels la loi sur l'assurance obligatoire permet aux assureurs de refuser leurs garanties)

    Il  s'agit donc d'une infraction supplémentaire condamnable pénalement.

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  • cbr #5 01-02-2007 18:27:14

    bonjour
    je me permet de te repondre,j ai u le meme cas( sans la cle dans le neiman),j ai pri annulation de mon permis et interdiction de le repasse pendant 18 mois+2mois de prison ferme.+peine complementaire 1mois de sursi;je ve pas te faire peur je n ais pa u le choix , je les e fe, je travaille je me suis arrange, pour faire du semi liberte,ca a marche.tu pe faire ca sans que ton employeur soi o courant,il n on pa le droi de te dennonce a ton employeur si tu leur dit l or de ta demande de semi liberte.je souhaite pa que ca t arrive.
    bon courage.
    ps:si tu pe prendre un avocat fais le.

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  • katoche11 #6 02-02-2007 19:00:00
    Citation de cbr
    bonjour
    je me permet de te repondre,j ai u le meme cas( sans la cle dans le neiman),j ai pri annulation de mon permis et interdiction de le repasse pendant 18 mois+2mois de prison ferme.+peine complementaire 1mois de sursi;je ve pas te faire peur je n ais pa u le choix , je les e fe, je travaille je me suis arrange, pour faire du semi liberte,ca a marche.tu pe faire ca sans que ton employeur soi o courant,il n on pa le droi de te dennonce a ton employeur si tu leur dit l or de ta demande de semi liberte.je souhaite pa que ca t arrive.
    bon courage.
    ps:si tu pe prendre un avocat fais le.

    Bonsoir,

    2 mois ferme + annulation (18 mois) pour avoir conduit après suspention ? icon_eek

    le casier était il vierge à ce moment la ? Etes vous passez en comparution immédiate pour avoir autant ?

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  • cbr #7 02-02-2007 22:51:29

    casier vierge quand j ai pri ma suspention de permis pour alcool. j avai u 2 mois de sursis et 6 mois de suspention de permis..quand je me suis fais arrete la deuxieme fois sous le coup de suspention de permis, mon sursi e tombe et j ai pri 18 mois d interdiction de repasser le permis.il mon compte comme recidive.je n suis pas passe en comparution immediate;(je n avais pas d avocat) es ce a cause de ca?je c pa,en tout cas j ai fais me 2mois.je n oblige personne a me croire,mais je voi pa l intterai que je dise ca. je repond a une question que j ai vaicu.

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  • kirlian1 #8 02-02-2007 23:41:04
    Citation de cbr
    ,en tout cas j ai fais me 2mois.je n oblige personne a me croire,mais je voi pa l intterai que je dise ca. je repond a une question que j ai vaicu.

    cela ne vous ammènera surement  pas grand chose !
    mais je prend votre relation des faits et consequences pour parfaitement  credibles ! :arrow:

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