L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

CONTROLER PAR UN GENDARME A LAIDE DE SA MOTO

Répondre
  • canar #1 30-07-2010 17:59:59

    Bonjour,
      Le 13 juin 2010 j'ai été arrété par les motards de la gendarmerie. le gendarme me déclare qu'il ma controlé avec sa moto a 145 km (retenu 137 km) en me suivant. Donc je suppose à l'aide de son compteur. Sur l'avis de rétention de permis de conduire, il déclare avoir réaliser le controle avec un MERCURA ULTRALYTE LR LTI.

         A l'heure actuel je n'ai recu qu'un avis de suspension provisoire de permis de conduire (4mois et 15jours).Pas d'amende ni de convocation au tribunal.

    Je ne connais pas bien les lois mais je crois que lorsque un controle est réaliser avec la moto, la vitesse relevé n'est pas valable et la peine encouru est une amende de 90 euros pour vitesse excéssive.
         

           J'aurai voulu savoir ce que j'encourais et si ce controle était légual.


    Merci d'avance,
             


    0
  • Aléa #2 30-07-2010 18:17:57

    Bonjour,

    Il ne vous a pas contrôlé avec le compteur de sa moto, ce qui d'ailleurs aurait pu être le cas, ou alors il y a des motos de la marque ULTRALYTE MERCURA icon_eek

    Cet appareil est un cinémomètre. icon_cool  Autrement dit un vrai radar

    Si l'excès de vitesse est de 40 à 49 km/h il faut lire l'article R413-14 du code de la route, s'il est de 50 et plus lire le R413-14-1

    0
  • le_s #3 30-07-2010 18:28:39

    Bonjour,

    Même s'il n'avait pas de radar il le peut.
    Allez prouver qu'il a bien appliqué la méthode décrite...

    Radar obligatoire ?

    Non. Et nous ne parlons pas ici de caractériser la "non maîtrise de la vitesse (voir plus haut) mais bien de l'excès de vitesse. Contrairement à une légende tenace, les forces de l'ordre peuvent apporter la preuve de l'infraction par tous moyens. Une cour d'appel peut à bon droit déduire la conviction que le conducteur a enfreint la limitation de vitesse, non seulement des constatations du procès-verbal, mais aussi des témoignages produits à la barre par les agents qui ont fait les constatations et d'autres considérations de fait (Cass. crim. 1"' oct. 1980, Gaz. Pal. 1981. 1, somm. 146, note Vivier, Rev. SC. crim. 1981. 377, obs. Vitu).

    On a déjà pu voir que le compteur seul du véhicule des forces de l'ordre (le tachymètre) ne suffisait pas à établir une telle preuve. Néanmoins, l'utilisation du tachymètre de la voiture et d'un chronographe est suffisante : les gendarmes ont suivi une voiture sur plusieurs dizaines de kilomètres et ont mesuré le temps parcouru entre chaque borne kilométrique...(Cass. crim. 5 févr. 1992, Jur. auto 1992. 289). Jurisprudence reprise récemment : Cour d'appel de Toulouse qui a estimé que la vitesse d'un véhicule pouvait être déterminée par une mesure du temps mis à parcourir une distance, en l'espèce 3 minutes et 16 secondes pour parcourir 10 kilomètres, soit une vitesse moyenne de 183,67 km/h (CA Toulouse, 23 mars 2000, JCP 2001. IV. 1131).

    0
  • plusquecoupable #4 30-07-2010 19:02:29

    bonjour.
    effectivement.mais dans ce cas conduire la moto,reluquer le tachymetre et en même temps se servir du chronographe,c'est plus un motard,c'est un poulpe!

    0
  • CamilleA #5 30-07-2010 19:27:37

    Bonsoir,

    Citation de le_s
    On a déjà pu voir que le compteur seul du véhicule des forces de l'ordre (le tachymètre) ne suffisait pas à établir une telle preuve.

    Ah bon ?

    Citation

    Cour de Cassation Chambre criminelle
    Audience publique du 12 février 2002    Rejet
    N° de pourvoi : 01-86615
    ...
    Statuant sur le pourvoi formé par :
    - Erépiskopal Ludovic,
    contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 1 500 francs et 2 000 francs et à deux mois de suspension du permis de conduire ;
    ...
    Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué
    que Ludovic Erépiskopal, qui, au volant de son véhicule, venait de dépasser, en franchissant une ligne continue, celui de Raymond Teluilébreuthel, commissaire de police, a été poursuivi par ce dernier aux fins d'interpellation ;
    que Raymond Teluilébreuthel a constaté sur le compteur équipant son véhicule que Ludovic Erépiskopal roulait à une vitesse comprise entre 140 et 150 km/h, alors qu'ils circulaient sur une route où la vitesse était limitée à 90 puis à 110 km/h ;

    Attendu
    que, pour déclarer le prévenu coupable, notamment, d'un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 40 km/h et moins de 50 km/h, les juges retiennent que l'infraction est établie par le témoignage de Raymond Teluilébreuthel et a été reconnue par Ludovic Erépiskopal lors de son audition par les services de police ;

    Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance et de contradiction, qui relèvent de l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus, et alors que l'emploi d'un cinémomètre n'est pas le seul mode de preuve d'une contravention d'excès de vitesse, la cour d'appel a justifié sa décision ;

    D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;
    Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
    REJETTE le pourvoi

    icon_confused

    0
  • CamilleA #6 30-07-2010 19:30:49

    Bonsoir,

    Citation de plusquecoupable
    conduire la moto,reluquer le tachymetre et en même temps se servir du chronographe,c'est plus un motard,c'est un poulpe!

    D'autant que si canar était à 145, le motard à 135, l'appareil aura affiché 10 km/h... icon_confused

    0
  • le_s #7 30-07-2010 19:36:22
    Citation de plusquecoupable
    bonjour.
    effectivement.mais dans ce cas conduire la moto,reluquer le tachymetre et en même temps se servir du chronographe,c'est plus un motard,c'est un poulpe!

    Bonsoir,

    Excellent ! lol

    0
  • le_s #8 30-07-2010 19:38:52
    Citation de CamilleA
    Bonsoir,

    Citation de le_s
    On a déjà pu voir que le compteur seul du véhicule des forces de l'ordre (le tachymètre) ne suffisait pas à établir une telle preuve.

    Ah bon ?

    Citation

    Cour de Cassation Chambre criminelle
    Audience publique du 12 février 2002    Rejet
    N° de pourvoi : 01-86615
    ...
    Statuant sur le pourvoi formé par :
    - Erépiskopal Ludovic,
    contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 1 500 francs et 2 000 francs et à deux mois de suspension du permis de conduire ;
    ...
    Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué
    que Ludovic Erépiskopal, qui, au volant de son véhicule, venait de dépasser, en franchissant une ligne continue, celui de Raymond Teluilébreuthel, commissaire de police, a été poursuivi par ce dernier aux fins d'interpellation ;
    que Raymond Teluilébreuthel a constaté sur le compteur équipant son véhicule que Ludovic Erépiskopal roulait à une vitesse comprise entre 140 et 150 km/h, alors qu'ils circulaient sur une route où la vitesse était limitée à 90 puis à 110 km/h ;

    Attendu
    que, pour déclarer le prévenu coupable, notamment, d'un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 40 km/h et moins de 50 km/h, les juges retiennent que l'infraction est établie par le témoignage de Raymond Teluilébreuthel et a été reconnue par Ludovic Erépiskopal lors de son audition par les services de police ;

    Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance et de contradiction, qui relèvent de l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus, et alors que l'emploi d'un cinémomètre n'est pas le seul mode de preuve d'une contravention d'excès de vitesse, la cour d'appel a justifié sa décision ;

    D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;
    Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
    REJETTE le pourvoi

    icon_confused

    Bonsoir,

    Récupéré sur un site qui avance des arguments bien réels, ce n'est pas de moi. Dans un cas comme dans l'autre de toute façon il aura raison, puisque, que ce soit vrai ou pas, il dira qu'il a chronométré sur une distance wink

    0
Écrivez votre message ci-dessous