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Convocation à la gendarmerie suite à requête en exonération

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  • alex316 #1 19-11-2010 21:28:30

    Bonsoir,
    Nous avons reçu un appel téléphonique aujourd'hui de la gendarmerie. Mon mari est convoqué mardi. Voilà toute l'histoire : Il a été flashé à 98 km/h (vitesse limitée à 90 km/h) au mois de mai 2009. S'agissant d'un véhicule de service, la contravention a été envoyée à sa société. Celle-ci a renvoyé le formulaire de requête sur lequel elle mentionnait les coordonnées de mon mari. Nous n'avons jamais reçu de contravention nous demandant de régler l'amende (90 euros). Puis en septembre 2009, nous recevons un recommandé nous informant que l'amende initiale a été majorée (pour non paiement dans les délais) et nous demandant de régler la somme de 375 euros. Mais il apparait que notre adresse sur l'enveloppe est éronnée (numéro de la rue 149 B au lieu de 1498). Nous effectuons tout de même un règlement de 300 euros (au lieu des 375 euros si payé dans les 30 jours) et faisons en même temps une réclamation en expliquant que nous n'avons pas reçu l'amende initiale suite à une erreur d'adresse. Quelques jours plus tard (fin décembre 2009), nous recevons un courrier nous indiquant que le dossier a été transmis à l'Officier du ministère public et qu'il "appartiendra à ce dernier d'apprécier la suite à donner à cette affaire et de nous en faire part".
    Plusieurs mois passent et nous recevons en mars 2010 un chèque de 300 euros "en règlement d'un excédent de versement sur des amendes ou des condamnations pécuniaires" et nous indiquant qu'il peut être remis à l'encaissement.
    Nous pensions que l'affaire était définitivement classée !
    Nous aimerions savoir si lors de la convocation à la gendarmerie, le gendarme peut exiger le règlement de la contravention initiale ou majorée ? Que peut-il nous réclamer ? Quels sont nos droits ?
    Merci d'avance pour toutes vos réponses.
    Bonne soirée à tous !

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  • interceptor80 #2 19-11-2010 21:57:45

    Bonjour
    Le gendarme agira selon les directives que lui a données l'autorité judiciaire ni plus ni moins.
    Présentez vous avec tous les documents en votre possession concernant cette affaire.

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  • ViveLeVTT #3 19-11-2010 22:24:26

    Bonjour

    C'est bizarre votre truc, parce que l'amende pour un 98 au lieu de 90, c'est 68 euros majorés à 180€. Je ne sais pas d'où sortent ces 375 qu'on vous réclamait à moins que vous n'ayez pris une ordonnance pénale.

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  • Aléa #4 20-11-2010 07:59:23

    Bonjour,

    Vous serez fixé quand vous aurez été à la gendarmerie. Il peut s'agir aussi d'une autre affaire icon_cool

    @ViveLeVTT Pour les 375 euros il est fait état d'amende majorée, je ne pense pas ce que ce soit une OP et ce d'autant plus qu'il y aurait eu les 22 euros de frais fixes dont alex316 ne fait pas état

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