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Convocation Commissariat de Police suite à un accident de la route

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  • Dadoo87 #1 14-11-2011 13:28:53

    Bonjour,

    Le 6 février 2011, j'ai causé un accident de la route, et la police a trouvé du THC dans mon sang.

    Après une suspension de permis de 3 mois, je viens de recevoir la convocation de la Police, me disant de me présenter au commissariat mardi prochain avec ma pièce d’identité pour affaire me concernant (en l’occurrence l'accident dont je suis responsable)

    A quoi je dois m'attendre selon vous ? Serait - ce une convocation pour me signifier mon amende ?

    Merci à toutes et tous de vos réponses. smile

    Bonne journée

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  • idiot gene #2 14-11-2011 16:01:07

    bonjour

    avez-vous lu ceci? https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-alcool-cannabis-au-volant-sanctions/123949.html
    et cela https://www.auto-evasion.com/forum-auto/viewtopic_125230.html

    y avait-il des blessés, même légers dans cet accident?

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  • Dadoo87 #3 14-11-2011 16:05:22

    Rebonjour,

    Oui, effectivement, j'avais lu ces sujets lors de mon retrait de permis. Oui il y a eu un blessé lors de l'accident.

    Mais ce que je voulais savoir, ce n'est pas à quoi m'attendre au niveau amende, c'est plus au niveau de comment se passe ce genre de convocation, car sincèrement, c'est la première fois et j'appréhende un peu...

    Merci smile

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  • ViveLeVTT #4 14-11-2011 16:23:10

    Bonjour,

    Au choix, vous entendre sur l'affaire si cela n'a pas été fait avant, vous remettre une convocation pour le tribunal ou vous signifier une ordonnance pénale à la demande du tribunal.

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  • Dadoo87 #5 14-11-2011 16:36:15

    Re,

    Merci ViveleVTT pour ta réponse.

    J'ai déjà été entendu sur l'accident, juste après que celui - ci ce soit passé.

    Le brigadier m'avait dit que c'était au procureur de décidé ou non de mon passage au tribunal, et que je recevrais en conséquence une convocation au tribunal soit une convocation au commissariat pour me signifier ma ou mes sanctions relatives à l'accident.

    Mais vu que je n'y connais rien, j'ai préféré me faire renseigner smile

    Merci encore vivelevtt pour cette réponse

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  • Dadoo87 #6 14-11-2011 16:51:33

    Je suis preneur d'avis supplémentaires si tout n'as pas été dit smile

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  • lavigie #7 14-11-2011 17:39:01

    Bonjour

    Un autre avis ? le meme que ViveLeVTT qui a tout dit

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