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Convocation Commissariat de Police suite à un accident de la route

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  • interceptor80 #18 22-11-2011 10:47:29
    Citation de Dadoo87
    Re,

    Et merci beaucoup interceptor pour l'explication smile

    Bonjour
    je n'ai fait que copier/coller l'épinglé en tête de forum lol

    0
  • ViveLeVTT #19 22-11-2011 11:02:08
    Citation de Dadoo87
    Rebonjour,

    Non pas de mention sur les dommages corporels de la victime, qui était piéton pas conducteur wink... J'ai été très étonné aussi.

    Pour l'ordonnance pénale, si j'ai bien tout compris, je ne passe pas devant le juge, je suis donc convoqué, sans avocat, pour que l'on me signifie ma ou mes sanctions, c'est cela ?

    Bonjour,

    Oui, vous pouvez événtuellement consulter un avocat après pour savoir si la sanction proposée est proportionnée ou pas à ce que vous avez fait.

    0
  • Dadoo87 #20 22-11-2011 11:16:21

    Merci beaucoup à vous tous smile

    J'accepterais la sanction donnée sans doute, à moins qu'elle soit trop disproportionnée, mais j'ai au plus vite envie de zapper ce mauvais passage de ma jeune vie et de repartir du bon pied.

    Encore merci pour votr aide smile

    0
  • hugo600 #21 22-11-2011 11:22:20

    re
    sa dois normalement te servir de leçon,
    moi j'ai eus il y a 10 ans 1 an de retrait 3000euros de dommage et interret,sans compter les amende!
    accident avec un tier avec 1.84mg d'alcool,je peut te dire que maintennant,je fais trés attention!
    bon courrage,tien nous au courant.
    A+

    0
  • Dadoo87 #22 22-11-2011 11:36:44

    Merci Hugo !!

    T'inquiètes pas, ça m'a servi de leçon !!!

    J'ai eu de la chance de tomber sur des personnes qui n'ont pas voulu m'accabler et qui (a priori) n'ont pas porté plainte contre moi...

    Les conneries c'est fini maintenant !! smile

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  • hugo600 #23 22-11-2011 11:39:17

    c'est cool,des connerie on en fait tous!
    j'en suis le pafait exemple,sauf que moi,il m'a fallus beaucoup de temps pour comprendre!

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  • Timh #24 22-11-2011 11:40:55
    Citation de Dadoo87
    Rebonjour,

    Non pas de mention sur les dommages corporels de la victime, qui était piéton pas conducteur wink... J'ai été très étonné aussi.

    Pour l'ordonnance pénale, si j'ai bien tout compris, je ne passe pas devant le juge, je suis donc convoqué, sans avocat, pour que l'on me signifie ma ou mes sanctions, c'est cela ?

    bonjour,

    pas besoin d'avocat pour une OP, vous passerez devant une personne " autorisée " qui vous dira dans la plupart des cas, après avoir lu votre pièce d'identité (ne pas l'oublier !) "  Monsieur xxxx ... il vous est reproché le .... d'avoir ...., sur ces faits le tribunal vous condamne à la peine de .... "

    il vous demande de signer l'OP, vous précise que vous pouvez former opposition dans le délai de .X.. jours (selon ce qui vous est reproché) et vous passez devant un juge, dans une autre pièce, pour l'homologation de la peine (éventuellement y laisser votre permis également)


    [edit] par contre, il vous faudra former opposition si vous voulez qu'un avocat demande la non inscription au casier judiciaire

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