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Convocation devant un juge de proximité pour un excès de 42 Km/h

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  • pinkipou #1 26-03-2007 16:59:43

    Bonjour, en Septembre 2006 j'ai été pris aux jumelles à 92 Km/h (retenus) au lieu de 50 sur les voies sur berges de Puteaux.
    J'ai eu une suspension de PC immédiate de 1 mois par le préfet. Aujourd'hui je reçois une convocation devant le tribunal
    de proximité.
    Que va t'il se passer ?
    Est-ce que je risque d'avoir une suspension supplémentaire ?
    Je précise que je ne suis pas abonné aux PV (j'ai eu un  autre excès de vitesse il y a 11 ans sans retrait de points et c'est tout), pour l'instant j'ai encore mes 12 points.
    J'ai 18 ans de permis sans aucun accident (40000 Km/an)
    Je suis technicien itinérant.
    Mon excès de vitesse d'il y a 11 ans a t'il une influence?
    Le passage devant le juge de proximité est-il courant pour ce type d'infraction ?

    Merci pour vos réponses

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  • razor2 #2 26-03-2007 17:05:19

    Bonjour vous risquez AU MAXIMUM:750 euros d'amende, 3 ans de suspension de permis, et 4 points en moins, ca, c'est sur.:?

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  • idiot gene #3 26-03-2007 17:14:09

    bonjour

    normalement celui de 11 ans devrait être oublié...normalement...si Sarkozy et ses semblables n'avaient pas existés.

    il n'est heureusement PAS SÛR que vous preniez 3 ans de suspension... par contre 2-3 mois icon_confused

    produisez un relevé d'assurance si vous avez du bonus pour aider à convaincre que vous n'êtes pas un nul

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  • Aléa #4 27-03-2007 19:51:59

    Bonjour,

    Apportez toutes le justifications possibles pour demander au juge un aménagement de votre permis, nécessaire à votre travail ou des contraintes familliales, autrement dit un permis blanc.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à ce que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,

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  • pinkipou #5 28-03-2007 18:15:02

    Je compte faire ma défense en 2 temps :

    Mon employeur m'a menacé de licenciement par lettre recommandée si la suspension serait supérieure à 1 mois. Je vais apporter ce courrier.

    Ensuite je vais essayer de convaincre du caractère exceptionnel de cette infraction en justifiant par mon assurance du véhicule personnel, d'un bonus de 50% depuis 5 ans;
    et mon employeur va me rédiger une attestation indiquant que je n'ai eu aucun accident responsable en 12 ans d'activité. (Avec les attestations d'assurance).

    J'espère que je pourrais les convaincre de me laisser au moins pouvoir aller travailler avec mon véhicule de société. Et au mieux éviter une nouvelle suspension

    Pour ma part j'ai l'impression de recevoir une double peine, le préfet établit une suspension de 1 mois (qui doit être établie suivant un barême je suppose), et ensuite quand on
    pense que le plus difficile est passé, on s'en reprend une couche. J'espère qu'il n'y a pas une 3 éme juridiction pour me re-re-sanctionner ! !

    Le passage devant le juge de proximité est il systématique pour ce genre d'infraction ?

    En tous cas merci pour vos réponses

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  • pinkipou #6 26-04-2007 16:07:55

    Pour ceux que ça intéresse, j'ai eu une condamnation de 400 Euros d'amende et un mois de suspension de permis par le juge de proximité, ayant déja eu cette suspension je n'aurais que l'amende à payer (- 20 % si je paie dans le mois).
    Le ministère public avait requis 500 Euros d'amende et deux mois de suspension.

    L'argumentation du licenciement probable par mon employeur en cas de nouvelle suspension, et le fait que je n'ai jamais eu d'accident responsable ont évité le pire.

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  • idiot gene #7 26-04-2007 18:18:54

    bonjour

    merci pour le retour
    quelque part ça rassure de voir un TP qui est tient compte des réalités sociales.

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  • Aléa #8 26-04-2007 18:39:00

    Bonsoir,

    Merci pour le retour.

    Je ne dirais pas que le tribunal a fait preuve d'une grande mansuétude bien qu'il n'ait pas aggravé la sanction car d'une manière habituelle, ce type d'excès est verbalisé par AF, c'est à dire 135/90 euros.

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