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Convocation par téléphone à la police municipale

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  • chris60210 #1 03-03-2009 20:29:51

    Bonsoir,

    Après avoir lu quelques posts intitulés "convocation", j'ai souhaité en créer un nouveau car je n'ai trouvé toutes les réponses souhaitées.

    Voici mon récit:
    je viens d'être contacté, par téléphone, par la police municipale de la ville où siège mon entreprise. L'agent de police me cnvoque verbalement pour me rendre dans leurs locaux avec mon permis de conduire pour vérifier les faits qui me sont reprochés. Après une discussion avec un "responsable", celui-ci ne veut pas me dire par téléphone ce qui m'est reproché.

    Pour les questions:
    1 Est-ce que l'infraction dépend obligatoirement de la juridiction de cette police municipale, c'est à dire la ville concernée?
    2 Jusque quand peut "normalement" remonter cette infraction?
    3 Il semblerait que celle-ci fût prise "à la volée"?
    4 Est-ce une procédure "normale" de convoquer les contrevenants par téléphone?
    5 Roulant habituellement avec un véhicule de service, l'infraction pourrait-elle être commise avec ce véhicule? sachant que j'ai été contacté à mon domicile?

    Pour la suite, je dois me rendre jeudi matin au commissariat pour connaître les faits qui me sont reprochés.
    Si vous pouvez m'apporter des éléments de réponses d'ici là, je ous en serais reconnaissant.

    Merci

    0
  • Aléa #2 03-03-2009 20:41:36

    Bonjour,

    De part son statut la Police Municipale n'a pas le pouvoir d'enquête et ne peut donc vous convoquer pour une infraction au code de la route.

    Avez vous un idée de l'infraction dont s'agit  ?

    Ceci dit, que ce soit la PM, la PN ou la gendarmerie, à ce stade vous n'avez aucune obligation de répondre à cette convocation.  Ne pas y répondre va faire monter un peu la pression, mais jusqu'où ? dieu seul le sait lol


    C'est vous qui voyez icon_cool

    0
  • chris60210 #3 03-03-2009 20:46:15

    bonsoir,

    Comme je vous le signalais, après une discussion plus ou moins "stérile" le responsable que j'ai eu n'a pas voulu me dire ce qui m'était reproché. Le seul moyen de le savoir étant de rendre à ce fameux commissariat de police.

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  • Aléa #4 03-03-2009 20:51:14

    bonjour,

    J'avais bien compris que le policier n'avait pas voulu vous le dire mais vous, vous auriez pu avoir un idée d'une boulette que vous auriez pu faire lol

    Le commissariat abrite la Police Nationale, pour la MP on dit un poste de police.

    Toujours pareil, c'est vous qui voyez.

    Quelle ville  ?

    0
  • chris60210 #5 03-03-2009 21:03:39
    Citation de Aléa
    bonjour,

    J'avais bien compris que le policier n'avait pas voulu vous le dire mais vous, vous auriez pu avoir un idée d'une boulette que vous auriez pu faire lol

    Le commissariat abrite la Police Nationale, pour la MP on dit un poste de police.

    Toujours pareil, c'est vous qui voyez.

    Quelle ville  ?

    Re bonjour,

    Pour la boulette je ne vois pas, surtout ne sachant avec quel véhicule (1 pour la semaine, l'autre pour le WE)
    Pour la ville, c'est Beauvais (60)

    Par contre, est ce que l'infraction ne concerne que cette ville?

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  • Aléa #6 03-03-2009 21:07:14

    Bonjour,

    Comme je vous l'ai dit, la PM n'a pas de pouvoir d'enquête en la matière donc forcément l'infraction ne peut avoir été commise qu'à Beauvais car je la vois mal "enquêter" sur des faits commis à l'extérieur de leur circonscription d'emploi.

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  • chris60210 #7 03-03-2009 21:11:42

    bonsoir,

    Merci, cela reserre le champ d'investigation, donc cela doit concerner une infraction à la volée. Malheureusement je ne vois pas quoi ni quand.
    C'est "balo"

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  • Aléa #8 03-03-2009 21:18:10

    Bonjour,

    Cela ne peut pas être avec la voiture de l'entreprise car si tel avait été le cas vous auriez été avisé par le boss ou le responsable parc auto, c'est donc avec votre véhicule à moins que l'agent ne vous connaisse formellement.

    Si vous y alliez demandez à réfléchir (quelques jours) avant de répondre le temps de vérifier votre emploi du temps

    0
  • chris60210 #9 03-03-2009 21:26:10
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Cela ne peut pas être avec la voiture de l'entreprise car si tel avait été le cas vous auriez été avisé par le boss ou le responsable parc auto, c'est donc avec votre véhicule à moins que l'agent ne vous connaisse formellement.

    Si vous y alliez demandez à réfléchir (quelques jours) avant de répondre le temps de vérifier votre emploi du temps

    Bonsoir,

    Merci pour tous vos conseils.
    Ce qui m'étonne, c'est que connaissant mon n° de téléphone privé, pourquoi ne pas envoyer le PV à mon domicile.
    Cette convocation verbale pour vérifier mon N° de permis me semble bizarre.

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  • CamilleA #10 04-03-2009 11:51:11

    Bonjour,
    Mais ce n'est peut-être pas une infraction qui peut être verbalisée par un "PV simple".

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