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Convocation pour affaire vous concernant

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  • Zkuw36 #1 19-11-2021 16:46:43

    Bonjour,

    J'ai reçu en date du 20 octobre dernier une convocation au commissariat de police pour le 22 novembre pour "affaire vous concernant". On me demande d'amener ma pièce d'identité, mon permis de conduire, ma carte grise et mon attestation d'assurance.

    Je voulais savoir si certaines personnes avaient déjà reçu cette convocation, avec ces pièces demandées, et quel était l'objet de leur convocation.

    Cordialement,

    0
  • lavigie #2 19-11-2021 17:54:41
    Citation de Zkuw36
    Bonjour,

    J'ai reçu en date du 20 octobre dernier une convocation au commissariat de police pour le 22 novembre pour "affaire vous concernant". On me demande d'amener ma pièce d'identité, mon permis de conduire, ma carte grise et mon attestation d'assurance.

    Je voulais savoir si certaines personnes avaient déjà reçu cette convocation, avec ces pièces demandées, et quel était l'objet de leur convocation.

    Cordialement,

    Bonjour

    Soit vous n'avez pas commis d'infraction  et vous n’êtes pas tenu d'y répondre  62CPP

    Soit vous avez commis une infraction et l'article 61-1 du CPP  doit comporter dans la convocation (entres autres) la qualification, de la date et du lieu présumés de l'infraction que  vous  êtes soupçonnée d'avoir commise ou tenté de commettre ;

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  • Zkuw36 #3 19-11-2021 18:06:38

    Merci pour votre réponse.

    Cela signifie-t-il que je suis convoqué en tant que témoin ?

    La convocation indiqueà plusieurs endroits que ma présence est obligatoire, et que je peux être "contraint par la Force Publique (interpellation) si je ne m'y rends pas".

    Quoiqu'il en soit, j'ai l'intention de m'y rendre. Je m'inquiète principalement sur les chances d'être convoqué pour un excès de vitesse important (dont je ne me serais pas rendu compte) qui conduirait à une suspension du permis de conduire.

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  • Planemoila #4 22-11-2021 10:38:29

    bonjour-888

    Il s'agit peut-être d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h relevé par un radar automatique concernant un véhicule immatriculé à votre  nom.

    Ces convocations arrivent en général bien plus d'un an après l'infraction.

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