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Convocation suite à non présentation de l'assurance d'un véhicule

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  • symka #1 20-10-2008 11:55:08

    Bonjour à tous ,

    Je viens vers vous puisque en visitant le forum , où je me suis forte instruite,  j'ai eut le plaisir de voir que vous répondiez à bon nombres de doutes et questions et j'éspèrai que vous pourriez en faire de même avec le mien et me rassurer un peu.

    Alors voilà le problème :

    J'ai racheté il y a de celà une semaine une voiture à un particulier.Je suis rentrée chez moi et le soir même elle reppartait chez un ami pour y effectuer quelques réparations.Je suis allée la rechercher deux jours après et en rentrant chez moi vers les 4h30 du matin j'ai eut " le plaisir " de me faire arrêter suite à mes anti brouillard avant allumés .
    Lors du controle je n'ai pu présenter mon assurance car je n'avais pas eut le temps d'en faire le changement et ne savais pas que celà pouvait se faire au téléphone.
    J'ai donc été emmennée au poste pour vérification et prise de ma déposition.Dans la panique ( j'exerce un metier qui m'interdit toute confrontation même minime avec polices , gendarmes et autres ) et la fatigue j'ai légèrement déformé la vérité sur les raisons de l'absence d'assurance mais ai reconnue que j'étais en tord quoiqu'il en soit.
    Mon véhicule a été immobilisé je devais présenter sous 24h les papiers d'assurance , et en prime une jolie amende de 90euros pour les anti brouillard alors que la moitié des gens autour de moi cette nuit là roulaient avec mais j'étais la seule immatriculée 93!!
    Aujourd'hui la voiture est en règle mais je viens de recevoir une convocation pour audition par la brigade accidents et délits routiers..à quoi dois je m'attendre?Puis je être accusée pour avoir légèrement menti sur l'absence de mon assurance?
    Merci d'avance pour toute réponse et bonne continuation à toute l'équipe.

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  • CamilleA #2 20-10-2008 13:05:46

    Bonjour,
    Ben dame ! Conduite sans assurance... puisque votre assurance n'aura pris effet qu'après votre interpellation.
    Sur le mensonge lui-même, peut-être qu'ils passeront l'éponge...

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  • symka #3 20-10-2008 13:10:22

    Rebonjour

    Bin disons que la voiture était toujours assurée mais par son ancien propriétaire.
    Je m'end oute que se sera "conduite sans assurance" mais concrètement ça donn lieu à quoi ? une amende? une condamnation? un retrait de point ?
    Merci d'avance

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  • kirlian1 #4 20-10-2008 13:15:58
    Citation de symka
    Rebonjour

    Bin disons que la voiture était toujours assurée mais par son ancien propriétaire.
    Je m'end oute que se sera "conduite sans assurance" mais concrètement ça donn lieu à quoi ? une amende? une condamnation? un retrait de point ?
    Merci d'avance

    bonjour
    sous reserves (Claude Brun ?)  , il me semble que l'assurance de l'ancien propriétaire n'est valide que jusqu'à minuit le jour de la vente !

    concrètement vous risquez ça !

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  • ViveLeVTT #5 20-10-2008 13:19:26

    Bonjour,

    Vous pouvez toujours jouer sur le fait que, naivement, vous étiez persuadée que la voiture était assurée encore un mois par son ancien proprio. Cest un délit jugé par un tribunal correctionnel avec une amende pouvant aller jusqu'à 3750 euros  éventuellement assorti d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation de la voiture mais sans retrait de points. Sinon, avec un peu de chance, ça peut se terminer par un simple rappel à la loi après présentation d'une attestation d'assurance. Dans ce cas là, il vaut mieux être à Marseille ou Paris que dans la creuse.

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  • kirlian1 #6 20-10-2008 13:30:47
    Citation de ViveLeVTT
    Bonjour,

    Vous pouvez toujours jouer sur le fait que, naivement, vous étiez persuadée que la voiture était assurée encore un mois par son ancien proprio. Cest un délit jugé par un tribunal correctionnel avec une amende pouvant aller jusqu'à 3750 euros  éventuellement assorti d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation de la voiture mais sans retrait de points. Sinon, avec un peu de chance, ça peut se terminer par un simple rappel à la loi après présentation d'une attestation d'assurance. Dans ce cas là, il vaut mieux être à Marseille ou Paris que dans la creuse.

    bonjour
    c'est de toutes façons la meilleure attitude à avoir, mais j'ai cru comprendre qu'il y avait entre Symca et les FDO (la justice ?) une certaine forme de ... "délicatesse" :sm11:

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  • symka #7 20-10-2008 13:37:45

    RE
    Une certaine délicatesse dans le sens où je suis agent RATP et je suis ammennée à faire régulièrement du controle des titres de transports.De ce fait mon casier judiciaire et ma vi privée se doit être aussi blanche que possible sous peine de perdre mon assermentation et de ne plus pouvoir exercer.
    Bref oui je pense aussi que jouer la poire serra le mieux..surtout que le véhicule n'a circulé finalement que 24h sans assurance tout au plus et de plus n'a été impliqué dans aucun accident.
    En gros faut plaider coupable et se confondre en excuse ...c'est bien ça???

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  • ViveLeVTT #8 20-10-2008 13:52:16
    Citation de symka
    RE
    Bref oui je pense aussi que jouer la poire sera le mieux..En gros faut plaider coupable et se confondre en excuse ...c'est bien ça???

    Bonjour,

    Ben oui,  d'ailleurs vous avez un pote dans une compagnie d'assurance qui vous avait dit qu'une assurance auto est valable un certain temps après sa résilliation, et que vous n'aviez pas capté que ce n'était pas vrai dans le cas d'une vente.

    En plus vous devez être confrontée journalièrement à ce genre de comédie, donc à vous de voir comment être crédible.

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