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convocation suite à un accident

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  • alanis7 #1 26-05-2014 13:16:14

    Bonjour,

    Merci d'avance de lire ce message, qui sera un peu long, mais la situation est assez compliquée.
    Je vous explique les faits.

    Mon mari a eu un accident de scooter en février dernier. Il était sous l'emprise de l'alcool au moment de l'accident, avec un taux proche de 2g (pas malin du tout évidemment!!) taux relevé par la police à l’hôpital

    Il n'a pas souvenir du moment précis de l'accident, car il était inconscient suite au choc,il s'est réveillé à l’hôpital, avec une fracture du rein, 12 jours d'hospitalisation..etc.

    Sur la fiche d'information récupérée au commissariat, la seule info que nous avons eu est que l'autre véhicule était conduit par une femme, et qu'il n'y a pas eu de blessé. et que l'accident avait eu lieu à une minute de notre domicile, en ligne droite. peu de vitesse, ni son blouson, ni son casque n'ont été endommagés.

    Nous ne connaissons pas toutefois les circonstances exactes, je me doute qu'étant alcoolisé il sera de toute façon en tort, même si la voiture sortait d'une résidence c'est bien ça?

    Il y a quelques jours nous avons reçu une convocation de police, mais elle est adressée à "franck", (avec le bon nom de famille), mon mari s'appelle Mikael, et l'immatriculation du véhicule ne correspond pas non plus au scooter de mon mari.

    Ce n'était pas une lettre recommandée.

    Que faire? Se présenter alors qu'il y a des erreurs sur la convocation?? Que dire lors de la convocation alors que mon mari ne se souvient de rien? Visiblement certaines infos ont déjà été communiqué par la police, à notre assurance, qui nous a informé qu'il ne sera pas indemnisé du tout pour ses préjudices corporels, mais avec les erreurs sur la convocation, je me demande si c'est bien le bon dossier qui a été transmis...

    que faire dans l'immédiat?

    Merci d'avance pour vos réponses

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  • interceptor80 #2 26-05-2014 13:38:22

    Bonjour
    Téléphonez au ciat pour savoir si la convocation lui est destinée.
    Qu'il se souvient ou pas des circonstances, cela n'a pas grande importance mais il doit être entendu c'est la loi

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  • JPAL #3 26-05-2014 13:47:12

    Bonjour

    Citation

    Nous ne connaissons pas toutefois les circonstances exactes, je me doute qu'étant alcoolisé il sera de toute façon en tort, même si la voiture sortait d'une résidence c'est bien ça?

    Pas évident. il y a au moins une jurisprudence contraire.
    Il faudra que je la recherche.

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  • Alastyn #4 26-05-2014 14:37:58

    Bonjour,

    En tort ou non, il ne sera pas indemnisé du fait de son ivresse, puisque c'est une cuase d'exclusion des garanties.

    Après, il y a de grandes chances que ça parte sur un 50/50 s'il n'a commis aucune faute, ce qui limitera son malus.

    Pour la convocation, comme indiqué par I80, petit coup de fil pour être certain qu'il s'agisse bien du bon dossier. Rien ne sert de faire la sourde oreille ou de rechercher des irrégularités sur une convocation simple... Ce n'existe pas.

    Pour l'accident lui même, que dire... Ne se souvient de rien est une bonne idée si cela est vrai. Qu'il n'aille pas raconter des choses fallacieuses car les urgences ont certainement du mentionner sur le compte rendu d'hospitalisation la perte de connaissance et de mémoire à t + XX heures...

    Enfin, pour le scooter : 50cm3 ou scooter nécessitant un permis ?

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  • JPAL #5 26-05-2014 16:45:16

    Bonjour

    Citation de Alastyn
    En tort ou non, il ne sera pas indemnisé du fait de son ivresse, puisque c'est une cuase d'exclusion des garanties.

    Ben non Alastyn, pas forcément :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … &fastPos=5

    Citation

    si le fait qu'Hervé Z... ait présenté un taux d'alcoolémie de 0,85 gramme par litre de sang au moment de la collision constitue bien une faute, celle-ci ne peut être de nature à limiter ou exclure son droit à réparation que s'il est démontré qu'elle a joué un rôle causal dans la survenance de l'accident ; qu'en l'espèce, il ressort des procès-verbaux de gendarmerie ainsi que des déclarations des témoins que le temps d'arrêt marqué par le conducteur de l'automobile au signal " Stop " a été bref et manifestement insuffisant pour permettre d'apprécier la visibilité de l'axe à traverser ; qu'il est par ailleurs établi que le point d'impact se trouve situé sur la partie avant gauche du véhicule de M.X..., ce qui démontre que la victime progressait effectivement dans le couloir de circulation qui lui était réservé ;

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  • alanis7 #6 26-05-2014 19:28:15

    Merci pour ces conseils, et de prendre de votre temps pour répondre.

    Nous allons téléphoner pour savoir s'il s'agit bien de sa convocation.

    Pour répondre à votre question, il s'agit d'un scooter 125. Il n'a jamais eu d'accident (12 ans de permis) l'essentiel est qu'au final au niveau santé il s'en soit tiré, maintenant il faut assumer évidemment vis à vis de la loi.

    ce n'est pas une stratégie, il ne se souvient vraiment de rien qui concerne le moment précis de l'accident (il se souvient le trajet emprunté jusqu'à l'entrée dans la rue et ensuite rien du tout).

    Donc qu'il soit totalement en tort ou pas, il est incapable de le dire. Cela va dépendre de ce que les policiers avaient noté le soir de l'accident dans leur rapport et de ce que la conductrice a déclaré.

    La seule chose que je trouve bizarre, c'est pourquoi se sont ils trompés sur le prénom et sur l'immat? Meme notre assurance nous a envoyé un courrier en disant que l'imat ne correspondait pas sur le rapport de police et nous demande des explications et la photocopie de notre carte grise

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