Bonjour,
En fait, et comme à l'habitude, tous les véhicules sont systématiquement verbalisés, sauf si le conducteur est présent au moment de la distribution des PV (des petits papillons verts en fait , PV électronique oblige ).
Pour conclure tous les stationnements verbalisés seraient photographiés et archivés ?
Cela semble faire beaucoup .... et à chaque fois, une audition d'un agent ayant constaté l'infraction aurait lieu ???
Car lors d'une contestation, mes photos n'ont pas été retenues par le tribunal, et également rejetées en cassation (art.537 du CPP)
De plus, justifier d'un stationnement verbalisé à 17h10, autorise t'il l'OMP à conserver légalement au delà de 30 jours les photos d'un stationnement régulier ( puisque aucune irrégularité de stationnement n'a été relevée à 12h50 ) ??
Il aurait pu le justifier par un stationnement à 18h, mais pas à 12h50.
Enfin, le PV date u 05/07/2013 avec contestation au 05/08/2013, et audition le 16/09/2014...
Le délai de prescription n'est il pas d'un an ??
Dernière modification par Angel-69 (17-09-2014 17:58:13)