L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

courrier huissier pv majoré amende nnon reçue

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • thomas clarence #1 13-09-2010 09:28:57

    Bonjour, je reçois en courrier simple un avis de recouvrement par huissier de la somme de 638,30€ pour 2 excès de vitesse. Pour diverses raisons (santé entre autre), je suis absent depuis plus de 2 ans de mon domicile.Le véhicule incriminé est laissé à disposition sur place. Ma fille a une procuration pour la poste. Aucun avis ou recommandé ne lui est parvenu sauf ce dernier courrier. A part payer, que puis je faire ?
    nb : excès de - de 20km/h chacun, 1 en zone inf. ou = à 50 l'autre  sup. à 50.
    Merci pour votre aide

    0
  • Jerlo #2 13-09-2010 17:14:53

    Bonjour,

    Vous avez eu 2 ou 3 excès de vitesse?
    Avez-vous reçu les contravention à votre domicile?

    A+

    0
  • thomas clarence #3 14-09-2010 07:54:27

    Bonjour,
    il s'agit selon le courrier simple de l'huissier de 2 excès de vitesse.
    Les PV ne nous sont pas parvenus.
    En parcourant le site, j'ai trouvé le n° du TCA . J'ai appelé à 2 reprises.
                Première réponse : vous payez tout y compris l'huissier. A mon objection concernant ces frais, la personne m'a raccroché au nez.
               Deuxième appel, une personne tout à fait courtoise a dit : faire le règlement intégral, frais d'huissier compris ( ~ 90€) puis demander à l'OMP une demande d'annulation de majoration qui aurait toutes les chances d'aboutir( ?)....
    Que faire ?
    Merci de vos réponses  plutôt urgentes

    0
  • Tiger33 #4 14-09-2010 08:03:34

    bonjour
    avez vous lu ce dossier?
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-procedure-lettre-huissier-cacir-concernant-une-afm/81755.html
    en attendant nos pros..
    tiger

    0
  • thomas clarence #5 14-09-2010 08:42:13

    bonjour,
    j'ai lu pas mal, mais je retourne sur ce lien.
    je précise qu'il n'est pas question de contester, comment le faire sans élément, mais plutôt de régler ce problème au mieux (financier)
    merci

    0
  • Jerlo #7 14-09-2010 16:53:27
    Citation de thomas clarence
    Bonjour,
    il s'agit selon le courrier simple de l'huissier de 2 excès de vitesse.
    Les PV ne nous sont pas parvenus.
    En parcourant le site, j'ai trouvé le n° du TCA . J'ai appelé à 2 reprises.
                Première réponse : vous payez tout y compris l'huissier. A mon objection concernant ces frais, la personne m'a raccroché au nez.
               Deuxième appel, une personne tout à fait courtoise a dit : faire le règlement intégral, frais d'huissier compris ( ~ 90€) puis demander à l'OMP une demande d'annulation de majoration qui aurait toutes les chances d'aboutir( ?)....
    Que faire ?
    Merci de vos réponses  plutôt urgentes

    Bonjour,

    Vous avez votre réponse, non???
    La personne vous a dit de faire un courrier qui a toute ses chances d'aboutir...
    Faites ça & vous verrez bien...

    A+

    0
  • thomas clarence #8 14-09-2010 17:32:51

    bonjour,
    donc et contrairement à ce que j'ai lu, je dois payer l'huissier ?
    en fait la réponse complète était :
    1- payer tout
    2- écrire pour demander le formulaire de demande d'annulation
    3- à réception, faire la demande d'annulation,
    4- et donc, là d'accord, je verrai bien !!??
    sur la page citée par Tiger33, j'ai cru comprendre qu'il fallait tenter de négocier et de régler, les frais d'huissier n'étant pas à prendre en compte..?
    merci de m'éclairer

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous