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Cumul - Suspension et Invalidation PC probatoire - à l'aide!

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  • 4rt #1 17-05-2010 20:19:20

    Bonjour,

    Je vous explique mon problème :

    Le 03/08/2008, je suis verbalisé pour une conduite en état d'ivresse avec 0,9 g/L d'alcool dans le sang (impossible de remettre la main sur ce foutu procès verbal! Je pensais l'affaire réglée).

    S'en suit un rétention administrative. Le jugement de mon affaire à lieu au TGI le 16/06/2009 (presque un an plus tard...), on me condamne à 230 euros d'amende et 8 mois de suspension de permis.
    Suite à un déménagement et des problèmes administratifs et de compréhension, je ne récupère mon PC que le 09/03/2010, soit bien longtemps après la date prévue. (environ 19 mois après le délit)

    Me croyant sorti d'affaire après presque deux ans, je souffle enfin... Et profite tranquillement de mon nouveau permis.

    Or je reçois le fameux 48SI il y a quelques jours, me faisant savoir que mon permis probatoire est invalidé (car solde nul 6 - 6 = 0)...
    Je ne savais pas que cela allait m'arriver, très désagréable surprise. La décision du tribunal n'en faisait pas mention. Personne ne m'en avait averti. Et je le reçois 21 mois après mon délit!

    Je dois donc remettre mon PC frais de 2 mois à la préfecture, et d'après ce que j'ai compris je ne pourrais pas le repasser avant 6 mois...
    Youhouuuuuu!



    Donc voilà j'ai plusieurs questions :

    - Est-il possible d'avoir un recours face à une procédure si longue ? et est-ce classique? ça me semble totalement aberrant... 27 semaines avec les 6 mois de l'invalidation!
    - Le délai d'invalidation est-t'il assimilable aux 21 mois déjà écoulés? j'ai cru comprendre que non.
    - Dans six mois je pourrais normalement repasser mon permis.
    L'ayant passé en octobre 2007, (cela fera donc 3 ans... à ce moment là). Devrais-je repasser le permis et le code comme un conducteur avec PC < 3 ans ou seulement le code comme un conducteur > 3 ans de permis?


    Si des âmes charitables pouvaient éclairer ma vacillante lanterne je leur serais très reconnaissant.

    Merci d'avance.

    4rt

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  • jameswest #2 17-05-2010 20:48:32

    bonsoir

    -malheureusement aucun recours possible par rapport au délai
    -les 21 mois ne prennent pas en compte le délai minimum de 6 mois incompressible pour repasser le permis après une invalidation
    -vous devrez repasser le code et la conduite étant donné le fait que vous n'avez pas encore 3 années de permis

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  • Aléa #3 17-05-2010 20:56:41

    Bonsoir,

    Le tribunal correctionnel a 3 ans pour vous poursuivre après les faits.

    Les mesures administratives ne concerne pas le tribunal correctionnel. La perte de points non plus.

    En revanche, vous êtes sûr que rien ne vous a été indiqué pour cette perte de points lors de l'audition pour l'alcoolémie ?

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  • 4rt #4 17-05-2010 21:51:21

    Merci de vos réponses, même si elles ne m'enchantent pas. smile

    Pour ce qui est des points retirés, il ne me semble pas  que l'on m'en ai parlé (mais bon, je suis pas infaillible, et puis ça remonte...).
    Par contre on m'avait dit que les délais allaient être longs (mais de deux ans et demi?!), que  je risquais une suspension de PC et que je devrais payer une amende.
    Il n'y a pas une possibilité de recours sur l'absence d'information donnée concernant le retrait de points?

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  • Aléa #5 17-05-2010 22:31:56

    Bonsoir,

    Citation de 4rt
    Merci de vos réponses, même si elles ne m'enchantent pas. smile

    Pour ce qui est des points retirés, il ne me semble pas  que l'on m'en ai parlé (mais bon, je suis pas infaillible, et puis ça remonte...).
    Par contre on m'avait dit que les délais allaient être longs (mais de deux ans et demi?!), que  je risquais une suspension de PC et que je devrais payer une amende.
    Il n'y a pas une possibilité de recours sur l'absence d'information donnée concernant le retrait de points?

    L'info ou son absence ne peut-être constatée qu'à la lecture de votre PV d'audition.

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  • CamilleA #6 18-05-2010 07:29:47

    Bonjour,
    Rappel au passage :l'info en question ne concerne absolument pas le fait qu'on risque de perdre des points et combien, vu qu'on est déjà censé le savoir au moment de passer son permis. L'info obligatoire concerne d'autres "détails de l'histoire" qu'on n'est pas forcé de connaître avant une infraction.

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  • CamilleA #7 18-05-2010 07:37:25

    Bonjour,

    Citation de 4rt
    Le 03/08/2008, je suis verbalisé pour une conduite en état d'ivresse

    Le jugement de mon affaire à lieu au TGI le 16/06/2009 (presque un an plus tard...), on me condamne à 230 euros d'amende et 8 mois de suspension de permis.

    Or je reçois le fameux 48SI il y a quelques jours
    Et je le reçois 21 mois après mon délit!

    Oui mais seulement 11 mois après la date du jugement. Moins, si on compte à partir de la date où le jugement est devenu définitif.

    Citation de 4rt
    Je ne savais pas que cela allait m'arriver, très désagréable surprise. La décision du tribunal n'en faisait pas mention. Personne ne m'en avait averti.

    Même vos moniteurs à l'auto-école ne vous en avaient jamais parlé ? icon_confused

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  • 4rt #8 18-05-2010 08:39:54

    Merci de vos réponses,

    Je vais devoir repasser le code ça me permettra de remettre au clair quelques notions obscures, comme le retrait de points...

    Est-il possible de passer le permis pendant les 6 mois d'invalidation, et qu'il ne soit délivré qu'à la fin des 6 mois. Ou dois-je attendre la fin des 6 mois pour repasser le permis?

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