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cycliste et pv avec retrait de point sur permis de conduire

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  • lucosone #1 16-10-2007 17:28:07

    ce matin la police m'a mis un pv de 90 euros pour refus de priorité avec retrait de point sur mon permis de conduire alors que je circulais à velo ... est ce possible?

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  • tompod #2 16-10-2007 17:35:33

    Bonjour,

    Citation de lucosone
    ce matin la police m'a mis un pv de 90 euros pour refus de priorité avec retrait de point sur mon permis de conduire alors que je circulais à velo ... est ce possible?

    Non, on ne peut vous retirer des points que pour une infraction commise avec un véhicule pour lequel un permis de conduire est exigé.

    Voir notamment ici : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 30226.html

    et ici: https://www.fubicy.org/cdlr/permis-de-co … ettre.html

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  • lucosone #3 16-10-2007 17:39:29

    merci pour ces liens Tompod
    puis je contester le pv car la case est cochée ...

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  • tompod #4 16-10-2007 17:47:40
    Citation de lucosone
    merci pour ces liens Tompod
    puis je contester le pv car la case est cochée ...

    Pour l'instant, vous avez juste une case cochée (est-elle vraiment cochée, ou barrée?), mais le retrait de points ne sera peut-être pas effectif. Je dirais qu'il faut plutôt attendre une éventuelle notification du retrait de point par courrier pour ensuite réclamer la restitution des points.

    Est-il écrit explicitement sur le formulaire que vous étiez à vélo?

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  • tompod #6 16-10-2007 17:57:22
    Citation de lucosone
    oui tout est bien inscrit et la case est cochée

    Bon et bien je dirais que s'ils ne commettent pas de bourde en traitant le PV, il ne devrait pas y avoir de retrait (cela arrive souvent les cas de cases cochées quand il ne faut pas et inversement)
    Et si par malheur il y en a un vous pouvez le faire annuler comme indiqué ci-dessus.

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  • leoto_fr #7 16-02-2010 09:26:30

    sur le pv il y a t il votre nom ou votre no de permis , car si ce n'est pas le cas il ne peuvent pas retirer de point

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