L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Cyclomoteur - Feu rouge - retrait de points au propriétaire

Répondre
  • MAXWELL83 #1 12-02-2008 21:35:33

    Bonjour,
    Il y a quelques jours, mon fils a été verbalisé pour non respect d'un feu rouge.
    La gendarmerie lui a alors remis un PV - mentionnant CAS A : La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable à la contravention relevée, vous ferez l'objet de poursuites judiciaires ultérieures, à l'initiative du ministère public.

    Je viens de recevoir une convocation adressée à mon nom concernant cette infraction. J'ai appelé la gendarmerie afin de me renseigner et mon interlocuteur m'a dit que la convocation m'était adressée car j'étais le propriétaire du cyclomoteur, que mon fils n'était pas majeur et que j'en étais responsable... que je pourrais être personnellement sanctionné et perdre 6 points de mon permis!!

    Je ne comprends pas qu'en étant pas le conducteur je puisse perdre les points de mon permis seulement parce que je suis le propriétaire du cyclo alors que lors de l'infraction mon fils a été arrêté et identifié comme étant le conducteur. S'agissant d'un cyclo; il n'a pas le permis.

    Peut on réellement me retirer les points de mon permis ou est-ce une manoeuvre d'intimidation?

    Merci d'avance de vos réponses. Je suis prié de me présenter avant la fin de la semaine.

    0
  • kirlian1 #2 12-02-2008 22:04:57
    Citation de MAXWELL83
    Je viens de recevoir une convocation adressée à mon nom concernant cette infraction.
    ...
    Merci d'avance de vos réponses. Je suis prié de me présenter avant la fin de la semaine.

    Bonsoir
    convoqué par qui, où et sous quelle forme ?

    0
  • Aléa #3 12-02-2008 22:07:47

    Bonjour,

    SIX points pour un feu rouge ?  Ca rigole pas dans le secteur icon_eek  Ailleurs c'est 4, décidemment, tout augmente sad

    Si vous êtes convoqué à la gendarmerie vous serez sans doute entendu en qualité de civilement responsable, procédure normalemetn prévue lorsqu'un mineur commet une boulette.

    0
  • kirlian1 #4 12-02-2008 22:09:44
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    SIX points pour un feu rouge ?  Ca rigole pas dans le secteur icon_eek

    Vous serez sans doute entendu en qualité de civilement responsable.

    bonsoir
    ou au contraire ça rigole trop ! :sm39:

    0
  • CamilleA #5 13-02-2008 07:31:22

    Bonjour,
    Et perte de points pour une infraction commise avec un véhicule ne nécessitant pas le permis ?
    ça se passe à Marseille ou dans le coin ?

    0
  • MAXWELL83 #6 13-02-2008 19:41:27

    Bonsoir & merci de vos premières réponses,
    Ca se passe à St Raphaël dans le Var, la convocation vient de la gendarmerie, elle m'a été adressée par la poste.
    Papier à en-tête de la gendarmerie nationale.
    Mr ... est prié de se présenter muni des documents mentionnés au verso le plus tôt possible.
    Muni de pièce d'identité. Audition suite infraction au code de la route.

    C'est quand j'ai appelé la gendarmerie pour savoir ce que je devais faire que le gendarme que j'ai eu au fil m'a dit pour le retrait de points sur mon permis...

    C'est effectivement le terme 'civilement responsable' de mon fils mineur qu'il a employé en me disant que comme lui n'avait pas de permis ce serait moi qui prendrais.

    Je trouve cela si c'est autre chose que de l'intox plus qu'abusif.

    Est ce que c'est une pratique normale et courante? Je connaissais pas.

    0
  • Aléa #7 13-02-2008 19:48:53

    Bonjour,


    Oui, c'est tout à fait normal que vous soyez entendu en qualité de civilement responsable.

    Si vous êtes civilement responsable vous n'êtes, EN AUCUN CAS, pénalement responsable des infractions commises par votre fils mineur.

    Aucun point ne peut vous être enlevé, le code de la route parle du conducteur jamais du civilement responsable, sans compter qu'il ne peut y avoir, comme l'a dit CamilleA, de perte de points pour personne lorsque les infractions sont commises avec un véhicule qui ne nécessite pas de permis.

    Ne reconnaissez rien sur cette responsabilité pénale.

    Sûr, si c'est bien ce qui vous a été dit, que c'est du bluff.

    Je me permets même d'ajouter que si votre fils était verbalisé, vous n'avez aucune obligation de payer pour lui les amendes.

    0
  • Platon78 #8 13-02-2008 20:02:59

    Bonsoir

    Article 121-1 du code pénal

    Article 121-1
    Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.

    0
Écrivez votre message ci-dessous