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Dans le cas d'un chauffeur de car

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  • remypg #1 09-08-2011 19:50:45

    Bonjour,
    Mon conjoint est chauffeur de car. Il a été controlé, en agglomération, sans ceinture de sécurité ! Oui, je sais, c'est pas bien malin ! Pour sa défense, il faut préciser qu'à force d'avoir la ceinture, cela lui appuye sur la clavicule, du coup, il ne supporte plus ! En plus, dans son métier (ligne régulière), il est souvent amené à enlever et remettre la ceinture.
    Bref, cet incident lui retire 3 points, qui bien sur, sont ses derniers ! Il était sur le point d'en récupérer 2 en décembre !
    Nous avons bien sur envisagé le stage de récupération, cependant, notre situation financière n'est pas des plus aisées !
    Je me demandais donc si quelqu'un connaitrait un article de loi ou un argument que l'on pourrait avancer dans notre courrier ? On ne sait jamais hein !  wink

    Merci pour vos réponses !

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  • JUSTEINFO #2 09-08-2011 19:54:53

    Bonsoir,

    Pour quelqu'un qui travaille grâce à son permis, votre conjoint n'est pas très rigoureux.

    Afin de vous renseigner davantage, il faudrait que vous indiquiez la date de cette dernière contravention et si l'amende a été payée ou pas.

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  • interceptor80 #3 09-08-2011 20:28:44

    Bonsoir
    Vous parlez de courrier
    De comtestation ou de demande d indulgence vous vous bercee d illusions aucune chance d avoir gain de cause
    Bien que votre mari soit un professionnel de la route il n est pas tres respectueux du code
    Pour la ceinture il peux demander a passer devant la commission medicale prefectorale peut etre aura t il une exemption

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  • fildeferencuivre #4 09-08-2011 20:34:14

    bonsoir
    "Bref, cet incident lui retire 3 points, qui bien sur, sont ses derniers ! Il était sur le point d'en récupérer 2 en décembre ! "
    vous en êtes certains tous les deux
    il en avait 12 , vous avez bien fait les comptes ou vérifier son compte points
    comment peut-on attendre et accumuler en ayant besoin de son permis...
    il faut réagir avant..

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  • paturage44 #5 10-08-2011 08:31:19
    Citation de remypg
    Nous avons bien sur envisagé le stage de récupération, cependant, notre situation financière n'est pas des plus aisées !

    Re
    Il faut qu'il fasse un stage et ne tarde pas trop ..
    Il y a des employeurs qui financent tout ou partie du stage ..

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  • ViveLeVTT #6 10-08-2011 10:15:42

    Bonjour,

    C'est quoi les 2 points qu'il devait récupérer en decembre. Une infraction qui a plus de 10 ans ?

    Vous avez interet à tout faire pour garder le permis, car même si un stage vous coutera une somme significative, ce n'est rien en comparaison de ce que vous demanderont les assurances pour prendre en charge un conducteur avec un permis annulé.

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  • remypg #7 10-08-2011 11:47:43

    Je lui ai déjà trouvé un stage pour cette fin de semaine !
    En fait, il devait en faire un en décembre, pris en charge par son boulot, mais à cause d'une grosse tempête de neige, il n'a pas pu s'y rendre !
    Depuis, l'employeur a trainé pour refaire les démarches et visiblement, la prise en charge n'est plus la même
    Enfin, dans le doute, on présentera la facture à son employeur, des fois qu'il fasse quelquechose !

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  • remypg #8 10-08-2011 11:51:30

    Une dernière chose : est on obligé de faire le stage dans son propre département ? Etant limitrophe entre 3 départements, je préfère opter pour le moins cher et plus proche en date en plus !

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