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Dates au mauvais endroit

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  • enzoe #1 17-05-2021 18:27:47

    Bonsoir,
    Je passe devant le tribunal dans 3jours et j’ai quelques petites questions à poser, assez osées mais j’aimerais au moins être sur avant d’y aller.
    J’ai 20ans et me suis fait suspendre mon permis 6mois pour conduite en ayant, la veille, consommé de la cocaïne.. (c’était la 2eme fois que j’en consommait en 2ans) Vous vous en doutez bien je suis donc en permis probatoire donc suspension de 6mois puis annulation (combien de temps? réponse dans 3jours..)
    Enfin voilà la petite histoire, pas très joyeuse mais bon, maintenant place aux questions!
    Je me rend seul au tribunal car je n’y vais pas pour me défendre à l’aide d’un avocat mais pour « plaider coupable » et avouer mes erreurs, je n’y connais absolument rien en droit dsl..

    - parmis tout les papiers que j’ai reçu ou que la gendarmerie m’a remis aucun n’indique le mot « cocaine » ni le nombre de ng/ml de sang, est ce normal?
    - parmis ces papiers le gendarme a marqué dans « date de notification : »12/02/2021 alors que c’est la date on l’on m’a retiré le permis et non la date ou je me suis fait arrêté (le 09/01/2021) et en dessous ou c’est marqué « permis retiré le.. » 13/08/21, alors que cette date est la date de la fin de ma suspension de permis.

    Ma question qui va vous déplaire c’est sur, est: est ce qu’il n’y aurait pas un vice de procédure suite à ces 2 dates placées au mauvais endroit??
    Bien que j’assume totalement mon erreur, qu’il est normal que je sois puni pour ce qu’il s’est passé, j’endure beaucoup de galères (professionnel et personnel) depuis ces 3mois sans permis.. l’unique suspension/annulation de 6mois aurait été un énorme soulagement pour moi, mais suspension de 6mois + annulation d’une durée encore indéterminée me fait vraiment peur je ne me vois vraiment pas encore endurer tout ça durant 1an voir 2ans... j’essaye donc de trouver des solutions pour alléger ma peine, et dans 3jours il sera trop tard..
    Enfin voilà, bcp de blabla pour pas grand chose mais si vos réponses peuvent me rassurer..
    Dernière question: combien de temps après le tribunal vais je devoir passer ma visite médicale et test psychotechniques?
    Je vous joins une photo du possible « vice » si je peux.
    Bonne soirée et merci d’avoir pris le temps de lire ceci!

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  • lavigie #2 18-05-2021 08:35:56

    Bonjour
    Pour la cocaine et autres stups,  l'infraction délictuelle est constatée des que le dépistage est positif , il n'y  a pas comme pour l'alcool un taux  de concentration  qui rends variable la répression .
    Votre suspension de permis de permis actuel  est une suspension administrative  (préfet ) dont les modalités n’intéresse pas le tribunal . Il  a seulement besoin d'en connaitre la durée , car cette durée administrative s'impute sur celle qui sera décidée par le tribunal .
    Vous pouvez prendre rendez vous pendant cette durée de suspension administrative  pour la visite médicale et psychotechnique elle est valable 2 ans .

    Citation

    - parmis ces papiers le gendarme a marqué dans « date de notification : »12/02/2021 alors que c’est la date on l’on m’a retiré le permis et non la date ou je me suis fait arrêté (le 09/01/2021)

    C'est normal
    il y la date de constatation du délit  qui donne lieu a rétention du permis pendant 120h  puis après confirmation du laboratoire de la présence de stup , le préfet prends l’arrêté de suspension  qui doit être notifié validant la mesure individuelle . Le début de suspension est toutefois la date de rétention du PC .
    Au tribunal vous exposerez , vos charges , revenus  situation familiale et professionnelle qui seront pris en compte pour la décision de répression . Si vous n'avez pas de passif en infraction il n'y aura pas annulation judiciaire du PC ; probable 6 mois et stage à vos frais (et amende )

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  • lavigie #3 21-05-2021 19:44:14

    Bonjour
    Les 3 jours sont passés, comment c 'était le tribunal ?

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