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délai de Suspension non cohérent avec les dates de suspension

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  • BESCOND #1 16-11-2007 14:53:30

    Bonjour,

    J'ai pris pour commencer une suspension de permis de 4 mois, donc qui devait prendre fin le 7 Février 2007. Sauf que la date de fin de suspension indique le 7 Janvier.

    Cela est-il suffisant pour déclencher une annulation de procédure pour vice de forme ?

    Je dois donc me rendre au tribunal pénal le 8 Janvier, pour être y jugé de mon acte.

    Officiellement, je peux m'y rendre en voiture. Dans ce cas, comment puis-je demander la restitution de mon permis ce 7 janvier pour me rendre le 8 au tribunal ?

    Bien Cordialement.

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  • Aléa #2 16-11-2007 15:13:22

    Bonjour,

    Je pense que vous voulez parler du 7 janvier 2008 et non 2007 icon_cool

    Si vous avez récupéré votre permis, oui vous pourrez aller au triubnal avec mais j'ai des doutes que cette erreur de plume vous soit profitable.

    vous avez subi la visite médicale  ?

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  • BESCOND #3 16-11-2007 15:28:46

    Merci de votre réponse,

    Oui, désolé, c'est le 7 Janvier 2008.

    Le plus drole, c'est que la gendarmerie du lieu de mon infraction en Normandie, qui a demandé à la gendarmerie de mon domicile en IDF de m'appeler, afin que je me rende chez eux, pour modifier cette erreur.

    Bien sur, je vais leur rendre ce service.

    En ce qui concerne la visite médicale, je ne l'ai pas encore faite.

    Mais mon point fort, c'est que il y a 6 mois, j'ai voulu faire un check up, et il s'est révélé que j'ai une vie saine. Je compte donc me rendre à l'audiance avec les deux, pour couper court sur mes antécédents. surtout que j'avais mes 12 points.

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  • kirlian1 #4 16-11-2007 15:31:42
    Citation de BESCOND
    Mais mon point fort, c'est que il y a 6 mois, j'ai voulu faire un check up, et il s'est révélé que j'ai une vie saine. Je compte donc me rendre à l'audiance avec les deux, pour couper court sur mes antécédents. surtout que j'avais mes 12 points.

    bonjour
    a l'audience personne ne vous demandera rien en ce qui concerne votre etat "medical"

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  • BESCOND #5 16-11-2007 15:41:55

    Il est spécifié sur ce papier, visite médicale conseillée.

    De plus, il est spécifié qu'on me suspend immédiatemente le permis à titre de précaution, laissant sous-entendre qu'ils aient peur d'un alcoolisme chronique dangereux pour moi, et les autres usagers de la route.

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  • kirlian1 #6 16-11-2007 16:13:19
    Citation de BESCOND
    Il est spécifié sur ce papier, visite médicale conseillée.

    De plus, il est spécifié qu'on me suspend immédiatemente le permis à titre de précaution, laissant sous-entendre qu'ils aient peur d'un alcoolisme chronique dangereux pour moi, et les autres usagers de la route.

    c'est  pour une infraction liée à alcool que vous avez été suspendu ?
    toute suspension > à un mois expose une visite medicale :
    cela sert aussi à verifier bien sur une eventuelle alteration chronique ou pas de vos reflexes du à un vecteur exogene
    mais aussi de votre vue, de votre ouïe ou de tout autre problemes incapacitant temporairement ou definitivement la possibilité que puissiez raisonnablement conduire.

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  • BESCOND #7 16-11-2007 17:05:35

    Exactement, sur le plan médical.

    Mais, ayant tenté une école de pilote de chasse dans l'armée de l'air, je sais que j'ai un peu d'avance sur le commun des personnes.

    En fait, je pense que si je la joue bien à la barre, cette petite erreur en écriture, peut au plus me faire gagner 1 mois de suspension.

    Je tennais à vous remercier, & tenais aussi à vous préciser que je n'avais pas mis la vie d'autrui en danger du fait des circonstances ( quelques centaines de mètres à faire en 1ere vitesse, afin de me garer ailleur dans une rue déserte & limitée à 30/h ) c'est nul je vous l'accorde. Mais ça fait quand même cher le mètre.

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  • kirlian1 #8 16-11-2007 18:11:21
    Citation de BESCOND
    Mais, ayant tenté une école de pilote de chasse dans l'armée de l'air, je sais que j'ai un peu d'avance sur le commun des personnes.

    bonjour
    la santé en general, l'etat physique et psychique d'un individu est un domaine où il faut avoir un peu plus d'humilité.
    je peux vous affirmer que j'ai plusieurs fois connu l'annonce sol definitif pour raison medicale à des macaronés, reels pilotes qui ont donc fait bien plus que simplement tenté Tours.
    le couperet interdit de vol peut tomber n'importe quand.
    Ne confondez pas les situations, le fait que vous pensiez ou soyez persuadé etre physiquement plus apte que certains, n'evacue aucunement que vous étiez bien en infraction (contravention ou delit selon le taux constaté) , le reste n'est que conjecture.
    vous n'avez effectivement ni bléssé, ni tué , vous ne serez donc pas poursuivi pour ces faits inexistants, mais bien pour les seuls chefs de repression retenus à votre encontre.

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  • Aléa #9 16-11-2007 20:52:26

    Bonjour,

    Sachez que la décison du tribunal prévaut sur celle du préfet.

    Le tribunal vous met 3 mois, il n'y a plus de suspension à effectuer après le 8 janvier.  Il vous "accorde" 4 mois, ce sera jusqu'au 7 février 2008 et s'il a la "générosité" de vous en mettre 6, il faudra attendre le 7 avril.

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  • CamilleA #10 17-11-2007 12:22:09

    Bonjour,
    Traduction en clair, l'erreur ne changera rien au résultat final et donc je ne vois pas bien

    Citation de BESCOND
    En fait, je pense que si je la joue bien à la barre, cette petite erreur en écriture, peut au plus me faire gagner 1 mois de suspension.

    A condition, de toute façon, que l'erreur ait été retranscrite sur les documents transmis au tribunal.

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  • BESCOND #11 17-11-2007 14:25:22

    Bonjour,

    En fait, si je peux parler à l'audience du 8 (contrôle médical en poche), j'aimerais mettre en avant que mon permis est récupérable depuis le 7.

    Autrement, effectivement, la tolérance zéro qu'applique la justice, sur la demande du pouvoir, est bien la preuve, qu'on ne cherche plus à juger des circonstance, mais à condamner des faits.

    Dans ce cas, pourquoi passer devant un juge ?

    Si Michael schumarer est flashé à 135 km/h sur une autoroute déserte à bord d'un véhicule allemand adapté à la grande vitesse, il sera autant puni que si c'était ma mère avec sa saxo, qui passé le 90 km/h est prise de convulsions de paniques.

    Pour faire des économies, à la place de Madame DATI, je ferais remplacer les juges par des logitiels avec quelques paramètres à entrer :

    - nb de points restant avant & après infraction ?
    - vitesse ou alcoolémie relevée ?

    Non, ça fait quand même cher le mètre parcouru dans mon cas.

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  • Aléa #12 17-11-2007 14:37:58

    Bonjour,

    Le tribunal n'est pas tenu par la décision du Préfet et encore mois par une erreur d'écriture de ce dernier icon_confused

    Pour que tout aille pour le mieux, à votre goût, il faudrait que le tribunal entérine une suspension de 4 mois réduite à 3 par ladite erreur.

    Cependant, si vous leur présentez la preuve que votre permis est "récupérable" à compter du 7, le juge va peut-être l'examiner cette décision préfectorale. Il ne vous reste plus qu'à faire le surpris s'il découvre l'erreur, ah, mince alors, j'l'avais pas vu qu'il y avait une erreur. icon_eek

    Ou alors, autre cas de figure, le juge pourrait vous répondre  :  vous l'avez donc récupéré ce permis ?  Heu, c'est que, Monsieur ou Madame le Président, soucieux d'organiser ma défense devant le tribunal, je n'ai pas eu le temps de me rendre hier à la préfecture. Si, si, ça peut marcher, ça peut  big_smile

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  • kirlian1 #13 17-11-2007 14:39:54
    Citation de BESCOND
    Bonjour,

    En fait, si je peux parler à l'audience du 8 (contrôle médical en poche), j'aimerais mettre en avant que mon permis est récupérable depuis le 7.

    bonjour
    si il est récupérable administrativement le  le 7/01/2008, récupérez le donc , le 8 le tribunal (judiciaire) n'aura que faire de savoir si oui ou non vous avez votre PC en possession , il rendra une décision judiciaire souveraine sur laquelle sera imputée la durée de la suspension administrative, il vous restera éventuellement ensuite à exciper de la durée reelle de la durée de la suspension  administrative

    Citation de BESCOND
    Autrement, effectivement, la tolérance zéro qu'applique la justice, sur la demande du pouvoir, est bien la preuve, qu'on ne cherche plus à juger des circonstance, mais à condamner des faits.
    Dans ce cas, pourquoi passer devant un juge ?
    Si Michael schumarer est flashé à 135 km/h sur une autoroute déserte à bord d'un véhicule allemand adapté à la grande vitesse, il sera autant puni que si c'était ma mère avec sa saxo, qui passé le 90 km/h est prise de convulsions de paniques.

    non puisque le principe est l'individualisation de la peine
    MS pourrait tres bien bien sasn que cela soit étonnant etre plus durement condamné que votre maman , justement parce que son comportement sur une route ouverte serait pour un juge un parametre determinant.

    Citation de BESCOND
    Non, ça fait quand même cher le mètre parcouru dans mon cas.

    quelquefois un metre de trop est un metre létal
    au fait contravention ou delit ? quel taux d'alcool ?
    edit : je viens de relire
    je suppose que "tribunal penal" évoqué par vous plus haut  est ici synonyme de comparution en correctionnelle ?

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  • CamilleA #14 17-11-2007 15:20:37

    Bonjour,

    Citation de BESCOND
    Non, ça fait quand même cher le mètre parcouru dans mon cas.

    C'est sûr qu'en avion de chasse, on a plus de chances de faire des kilomètres avant d'être intercepté par les FDO...
    Seulement, voilà, on ne mesure pas des infractions/mètre...

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  • BESCOND #15 17-11-2007 17:35:49

    Oui, même en pilotant à faible allure à 2 heures du matin aux abords d'un casino.

    Quoique, récemment un pilote a été condamné à 800 €uros d’amande pour avoir survolé une résidence de chasse de la république au dessus de Versailles.

    Je suis convoqué devant un juge, il s'agit donc d'un délit avec 0,84. J'avais bu 0,04 de trop, puisque la contravention s'arrête à 0,8.

    Face à ce petit surplus de 0,04 j'ai demandé à ce qu'en me fasse une prise de sang qui à mon jugement plus est fiable, surtout que des rapports circulent comme quoi les FDO ne savent pas utiliser correctement leur appareils. Cela m'a été refusé.

    Si 2 bières de 25 cl font 0,5 ( d'après les chiffres de la prévention routière), j'ai donc bu 4 cl de bière en trop.

    Si compter en infraction/mètre n’est pas possible, je vais donc compter en infraction/gorgée de bière.

    Vous savez, ayant perdu un très très proche parent, victime d’un accident de la route, je sais de quoi je parle.

    Je suis désolé, mais vu les circonstances, tout ça prend des proportions ridicules.

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  • BESCOND #16 17-11-2007 18:33:03

    Un capitaine russe ivre fait échouer son cargo en mer Baltique


    BERLIN (AFP) - Un cargo en mer Baltique s'est échoué sur un banc de sable près de Ahrenshoop, dans le nord-est de l'Allemagne, son capitaine en état d'ébriété ayant probablement mal jaugé la profondeur des fonds marins, a indiqué vendredi la police maritime.

    Après avoir perdu le contact radar et radio avec ce navire battant pavillon bélizien, la direction du trafic maritime de Warnemünde (nord-est) avait envoyé une équipe de policiers et douaniers au secours du "Ladoga-3".

    "A bord, ils ont remarqué que le capitaine russe, âgé de 44 ans, était ivre", présentant un taux d'alcoolémie de 2,56 g/l, a indiqué à l'AFP Wulf Nehls, de la police maritime de l'Etat régional du Mecklembourg-Poméranie occidentale (nord-est).

    La police maritime n'était pas encore en mesure de confirmer si l'état d'ivresse du capitaine était la véritable cause de l'accident. Des analyses de son sang étaient en cours.

    Aucun des huit passagers à bord du bateau, en route pour la Pologne sans cargaison, n'a été blessé.

    "Le capitaine a été interrogé par la police, assisté d'un interprète et se trouve encore à Rostock", au centre de la côte baltique du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, a souligné M. Nehls.

    Une plainte a été déposée contre lui pour mise en danger du trafic maritime.

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