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delais entre le code et la recuperation du permis

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  • DUDUNIGHT #1 20-02-2009 17:37:23

    bonjour

    jai ue une suspension de permis suite a la perte de tous mes point
    jai fais ma visite medicale mon test psyco et la jai recu ma date pour le code
    ai je le doit de conduir imediatement si j ai le code ou dois je attendre que la prefecture m envoie mon permis
    si c est le cas il y a un delais de combien de temps

    merci a tous
    ps c est vraiment la merde de perdre son permis faites attention a vous

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  • NICOLISE #2 20-02-2009 17:51:45

    bonjour, des que t'as eu ton code ,l'inspecteur te donne un papier (valable 2 mois) comme quoi tu peux rouler tout suite ,ya pa de soucil...apres il t'enveront le permis par la suite 1 mois apres  icon_cool

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  • Platon78 #3 20-02-2009 18:40:47
    Citation de DUDUNIGHT
    bonjour

    jai ue une suspension de permis suite a la perte de tous mes point
    jai fais ma visite medicale mon test psyco et la jai recu ma date pour le code
    ai je le doit de conduir imediatement si j ai le code ou dois je attendre que la prefecture m envoie mon permis
    si c est le cas il y a un delais de combien de temps

    merci a tous
    ps c est vraiment la merde de perdre son permis faites attention a vous

    Bonsoir
    Je suppose que votre permis a été annulé et que vous n'étiez plus en probatoire.

    Article L223-5
    Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007
    I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
    II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.

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