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délais incryable pour étre inscrit au fichier national des pérmis de conduire

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  • william nimes #1 08-07-2009 15:25:55

    bonjour, je me suis fait annuler le pérmis suite a un controle et une pérte de 6 points,(solde nul) bon j'assume, confiscation du pérmis, convocation devant le tribunal, bon çà passe, puis la visite médicale , le test psycothécnique, puis inscription dans un auto école pour repasser le code!
      jusque là, on prends sont mal en patience!!!!! le tribunal ma condané a 4 mois d'interdiction d'avoir mon pérmis!Bon on peut que accepter la sentance!! mais là ou tout a coincé!! C'EST QUE DES QUE JAI VOULUS MINSCRIRE AU CENTRE EXAMENT POUR PASSER LE CODE? IL MON REFUSER CAR JE N'ETAIT TOUJOURS PAS INSCRIT AU FICHIER NATIONAL DES PERMIS DE CONDUIRE!!!!!

    ET LE TEMPS A PLUS QUE PASSER CAR C'EST FAIT DEPUIS MARS DE L'ANNEE DERNIERE!!!j'ai était patient, et aujoud'hui je reviens de la préfecture et il me disent que j'ai était inscit que le 6juin2009 dérnier!! et la il mon donner un récipicé du permis de conduire avec la date de début et de fin de linterdiction de repasser le pérmis, et surprise,,çà débute  le 6juin2009 et ce términe le 6juin 2010!!   UN AN!!! alors que çà fait plus d'un an déjas que jattends, DONC LA CA ME FAIT POUR 4MOIS D'INTERDICTION ORDONNER PAR LE TRIBUNAL DE NIMES, 2ANS!!!!
     

    ILS SONT FOU!!!! je sait vraiment pas comment me sortir de çà et surtout que depuis que j'ai plus de pérmis; plus de travail et plus rien d'ailleur, car socialement, çà pénalise! et le moral en prent un sacrée coups!


    SI QUELQU'UN PEU ME DIRE CE QUE JE PEUT FAIRE POUR RECUPERE CE PERMIS !  MERCI                 william

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  • Aléa #2 08-07-2009 15:59:03

    Bonjour,

    Pour avoir un an d'annulation administrative cela ne serait pas dû au fait que le permis aurait annulé 2 fois en moins de 5 ans ?

    Sinon, avez eu une explication par la préfecture sur cette année d'interdiction  ?

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  • ViveLeVTT #3 08-07-2009 16:00:32

    Bonjour,

    C'est fou comme un verre de trop ça complique la vie. C'est effectivement bizarre. Pourriez vous nous mettre la copie du jugement pour qu'on y voit un peu plus clair ?

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  • JPAL #4 08-07-2009 17:03:10
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Pour avoir un an d'annulation administrative cela ne serait pas dû au fait que le permis aurait annulé 2 fois en moins de 5 ans ?

    Sinon, avez eu une explication par la préfecture sur cette année d'interdiction  ?

    Bonsoir
    Oui, mais si permis annulé par le tribunal, il ne doit pas pouvoir l'être par perte de points !
    du coup l'interdiction de le passer n'est que celle infligée par le juge et pas les 6 mois ou 1 an automatiques.
    Il y a quelque chose qui m'échappe là.

    JPAL

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  • Aléa #5 08-07-2009 17:16:25

    Bonjour JPAL

    Ce qui vous échappe c'est que, AMHA, le Préfet s'en tient à la procédure administrative car là on ne parle pas de suspension mais d'annulation. Le tribunal a certes annulé pour une période donnée mais reste l'application de l'annulation par la perte de points qui est indépendante de celle du judiciaire.

    M'enfin, ce que j'en dis, hein  ? .

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  • CamilleA #6 08-07-2009 17:38:42

    Bonsoir,
    La copie du jugement....
    Et, de préférence, nous refaire un historique dans l'ordre et avec les dates.
    On dirait que vous avez mélangé
    - la suspension administrative provisoire ("confiscation" ?) avec visite médicale à la clé en fin de suspension en vue de récupérer provisoirement le permis,
    - la décision du tribunal ("interdiction" = suspension ou annulation judiciaire ?),
    - celle du FNPC par perte des 6 points consécutifs à la décision judiciaire et donc annulation administrative du permis (à supposer qu'il n'y ait pas annulation judiciaire préalable),
    - la visite médicale et le reste en vue de retrouver un nouveau permis, suite à l'annulation du premier.

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  • CamilleA #7 08-07-2009 17:41:37

    Bonjour,

    Citation de Aléa
    Ce qui vous échappe c'est que, AMHA, le Préfet s'en tient à la procédure administrative car là on ne parle pas de suspension mais d'annulation. Le tribunal a certes annulé pour une période donnée mais reste l'application de l'annulation par la perte de points qui est indépendante de celle du judiciaire.

    Si l'annulation judiciaire ne débarque pas avant... ou qu'il n'y ait pas d'annulation judiciaire. icon_confused
    Si l'annulation judiciaire est appliquée en premier, plus d'annulation administrative.

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  • Aléa #8 08-07-2009 21:00:20

    Bonjour,

    Citation de CamilleA

    Citation de Aléa
    Ce qui vous échappe c'est que, AMHA, le Préfet s'en tient à la procédure administrative car là on ne parle pas de suspension mais d'annulation. Le tribunal a certes annulé pour une période donnée mais reste l'application de l'annulation par la perte de points qui est indépendante de celle du judiciaire.

    Si l'annulation judiciaire ne débarque pas avant... ou qu'il n'y ait pas d'annulation judiciaire. icon_confused

    Citation de william nimes
    le tribunal ma condané a 4 mois d'interdiction d'avoir mon pérmis

    Donc c'est une annulation qui a été prononcée avec interdiction de le repasser pendant 4 mois


    Citation de CamilleA
    Si l'annulation judiciaire est appliquée en premier, plus d'annulation administrative.

    Je ne partage pas du tout votre avis, la perte des points qui annule administrativement le permis n'a rien à voir, AMHA, avec l'annulation judiciaire.

    Si l'on s'en tenait à ce raisonnement, le tribunal qui aurait annulé le permis pour 4 mois, ce qui est apparemment le cas, permettrait au condamné d'en obtenir un nouveau au terme de ce délai quand bien même il aurait perdu tous les points ?  J'ai plus qu'un gros doute sur ce détail icon_confused

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