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Delais pour recevoir l'amende après une suspension de permis

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  • audi_a3_76 #1 21-12-2011 14:22:08

    Bonjour,
    j'aurai besoin d'un renseignement.
    Rappel des faits: on m'a suspendu le permis le 29/12/10, retrait de 3 jours du permis suite à un excès de vitesse de 42 km/h au-dessus de la limite. Réception de l'imprimé "3F" le 3/01/11 (l'année commençait bien!!!!), celui-ci datant du 30/12/10. Donc suspension du permis pour 3 mois, visite médicale intermédiaire et puis j'ai retrouvé mon permis le 31/03/11.
    Depuis, plus aucune nouvelle.
    Je sais que l'on va me retirer 4 points sur mon permis et puis une amende de 90 euros au moins.
    Quel est le délais légal pour recevoir l'ordonnance pénale me signifiant l'amende et le retrait de points?
    Est-ce un délais dans la limite de 1 an après l'infraction ou bien beaucoup plus?
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement

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  • kirlian1 #2 21-12-2011 14:30:59
    Citation de audi_a3_76
    Bonjour,
    j'aurai besoin d'un renseignement.
    Rappel des faits: on m'a suspendu le permis le 29/12/10, retrait de 3 jours du permis suite à un excès de vitesse de 42 km/h au-dessus de la limite. Réception de l'imprimé "3F" le 3/01/11 (l'année commençait bien!!!!), celui-ci datant du 30/12/10. Donc suspension du permis pour 3 mois, visite médicale intermédiaire et puis j'ai retrouvé mon permis le 31/03/11.
    Depuis, plus aucune nouvelle.
    Je sais que l'on va me retirer 4 points sur mon permis et puis une amende de 90 euros au moins.
    Quel est le délais légal pour recevoir l'ordonnance pénale me signifiant l'amende et le retrait de points?
    Est-ce un délais dans la limite de 1 an après l'infraction ou bien beaucoup plus?
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement

    bonjour
    déjà , rien ne dit qu'il s'agira d'une OP
    ensuite le délaii d'un an de la prescription des poursuites en matière  de contravention est d'un an , mais ce délai s'entend aussi pour initiation , des actes conséquents.

    Pour faire un peu d'humour, si au même jour, l'année prochaine vous n'avez pas eu de nouvelles de votre infraction, vous pourrez éventuellement penser que vous êtes passé sous les gouttes des "réputés crachins normands"  big_smile

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  • audi_a3_76 #3 21-12-2011 14:34:45

    Merci pour votre réponse,
    je croise un peu les doigts pour passer au travers des gouttes en effet.......
    Je suis juste très surpris de ne toujours pas avoir reçu de nouvelles depuis, donc vous me confirmez que si le 4/01/12 je n'ai pas eu de nouvelles......."c'est gagné" pour moi?

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  • kirlian1 #4 21-12-2011 14:45:20
    Citation de audi_a3_76
    ....donc vous me confirmez que si le 4/01/12 je n'ai pas eu de nouvelles......."c'est gagné" pour moi?

    re
    et non , je ne vous confirmerais pas ça, comme ça  icon_cool
    Même si là c'est un peu incongru, il n'y a ici en droit que simple probabilité d'asymptote :sm23:

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  • audi_a3_76 #5 21-12-2011 14:53:03
    Citation de kirlian1

    Citation de audi_a3_76
    ....donc vous me confirmez que si le 4/01/12 je n'ai pas eu de nouvelles......."c'est gagné" pour moi?

    re
    et non , je ne vous confirmerais pas ça, comme ça  icon_cool
    Même si là c'est un peu incongru, il n'y a ici en droit que simple probabilité d'asymptote :sm23:

    Re,
    il me semblait avoir lu sur d'autres forum, qu'un délais de 3 ans était possible.
    de mon côté, je n'ai pas trop envi de téléphoner à la préfecture afin qu'ils se rappellent à mon bon souvenir...........

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  • kirlian1 #6 21-12-2011 15:02:32
    Citation de audi_a3_76

    Citation de kirlian1

    Citation de audi_a3_76
    ....donc vous me confirmez que si le 4/01/12 je n'ai pas eu de nouvelles......."c'est gagné" pour moi?

    re
    et non , je ne vous confirmerais pas ça, comme ça  icon_cool
    Même si là c'est un peu incongru, il n'y a ici en droit que simple probabilité d'asymptote :sm23:

    Re,
    il me semblait avoir lu sur d'autres forum, qu'un délais de 3 ans était possible.
    de mon côté, je n'ai pas trop envi de téléphoner à la préfecture afin qu'ils se rappellent à mon bon souvenir...........

    re
    en toute theorie
    le délai de prescription des poursuites (là d'un an)  peut être indéfiniment  réinitialisé par des "actes" .
    de même d'ailleurs que la prescription "d’exécution" 

    Je crois que vous confondez là la prescription des poursuites (pour eventuellement être condamné) , et la prescription de l’exécution de la/les peines (une fois condamné)

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  • audi_a3_76 #7 21-12-2011 21:36:46

    Bonsoir,
    merci pour vos réponses...........bien que quelque peu "évasives".......
    pourtant ma question est simple: quel est le délai pour être notifié de son amende suite à un excès de vitesse (dans mon cas, celui énoncé plus haut)?
    Pour résumé, ont ils un délais pour me le faire savoir OUI ou NON?
    Merci de me faire partager vos expériences.
    Cordialement

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  • idiot gene #8 21-12-2011 22:13:38

    bonjour,

    je vais essayer de traduire en "Kirlianpourlesnuls" lol

    Le délai de prescription est d'un an à partir du dernier acte officiel dans le dossier.

    Par exemple: le fonctionnaire qui a votre dossier depuis 363 jours se rend compte qu'il n'est pas encore programmé en audience (je fais simple) et comme il n'y a plus de place avant 4-5 mois, il envoie le dossier au bureau d'à côté pour "avis" (soit transmis). Ce dernier étant encombré, puis en congé maladie, puis en RTT, puis tellement plus encombré que la dernière fois que.... bref, au 363 ème jour met un post-it sur votre dossier et le renvoie à l'expéditeur avec un mot: "bien reçu, mais pas le temps: manque d'effectif" icon_mrgreen

    Un mauvais film? mais on a eu un membre récemment qui nous disait avoir reçu plusieurs pv datant de 7 ans!! icon_eek dans la maison Kafkozy tout est possible sm16

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