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délais récupération de point, après un stage

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  • tekmaniak #1 06-05-2008 22:32:33

    Bonjour,

    J'aurais voulu savoir, si j'effectue mes 2 jours de stages de récupération de point (+4 point), ces 4 point vont-elle être crédité le jour même juste après avoir fini mon stage? où faut-il par exemple attendre 1 semaine où plus pour que ces point soit crédité sur mon permis.

    merci pour vos réponses

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  • krys95 #2 07-05-2008 05:07:12

    j ai fait un stage le 12 et 13/07/07 crédités le 05/08/07 date d enregistrement par préfecture

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  • Platon78 #3 07-05-2008 05:25:54
    Citation de krys95
    j ai fait un stage le 12 et 13/07/07 crédités le 05/08/07

    Bonjour
    Ce qui est important c'est la dâte pour effectuer un autre stage (pour récupérer 4 points si nécessaire), et qui est la fin de votre premier stage plus deux ans.

    Article R223-8
    Modifié par Décret 2005-320 2005-03-30 art. 6 JORF 6 avril 2005

    I. - La personne responsable d'une formation spécifique, titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 223-5, délivre,à l'issue de celle-ci, une attestation de stage à toute personne qui l'a suivi en totalité. Cette attestation est transmise au représentant de l'Etat dans le département du lieu du stage, ou à l'autorité compétente de la collectivité d'outre-mer, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de cette formation.

    II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage effectué en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 223-6 donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire. Une nouvelle reconstitution de points, après une formation spécifique effectuée en application des mêmes dispositions, n'est possible qu'au terme d'un délai de deux ans.

    III. - L'autorité administrative mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
    IV. - Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.

    L'attestation de suivi de stage et les pièces nécessaires au remboursement de l'amende payée sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports.

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  • CamilleA #4 07-05-2008 10:34:35

    Bonjour,
    Rappel : ne pas confondre entre la date de prise en compte proprement dite dans le fichier du SNPC, ce qui peut prendre plusieurs jours, et la date de référence elle-même, celle qui servira de base aux calculs (et aux réclamations éventuelles).
    Pratique actuelle : lorsqu'un retrait de points devrait intervenir avant une date de récupération de points mais qu'en fait, il n'est enregistré dans le fichier qu'après, la récupération bénéficie quand même à l'intéressé. Le SNPC ne "revient pas en arrière". Par contre, la date de retrait et de récupération seront pourtant bien les dates correctes pour le calcul des délais à venir.

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