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Delit sur 125 cm3 5 jours avant de passer le permis.

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  • Quentinn #1 25-11-2010 14:20:29

    Bonjour lecteurs,

    Hier m'ai pris la mauvaise idée d'utiliser mon scooter 125 qui dormait sur mon parking sans assurance afin de pallier un retard pour rejoindre mon lieux de travail.
    Sur le retour travail-domicile je me fais contrôlé et arrêté par la police national.
    De plus, j'ai récemment reçu ma convocation afin de passer le permis lundi prochain ( 5 jours après ).

    Ainsi, je suis coupable de:
    -Defaut de permis
    -Defaut d'assurance

    Lors du procès verbal, un policier m'a conseiller de ne pas me présenter au permis de conduire et de souscrire rapidement l'assurance du scooter.

    Ainsi me viens 2 questions:

    -Un délit de ce genre est il plus sévèrement punit pour une personne détenant le permis? (dois je tenter le permis?)
    -Le fait de souscrire une assurance après les faits est il un gage de bonne volonté vis a vis du juge?

    Tout autre remarque positive est la bienvenue.

    Merci.

    0
  • Platon78 #2 25-11-2010 14:26:54

    Bonjour

    Voyez vous même si dessous

    https://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/depliant_tableau_contraventions.pdf

    Le policier ne vous a pas trop mal renseigné

    0
  • JPAL #3 25-11-2010 21:11:50

    Bonjour
    Moi, je passerais le permis quand même.
    C'est de plus un signe pour montrer au juge qu'on cherchait à se mettre dans la légalité.

    Je ne vois pas pourquoi le policier conseille de ne pas le passer.

    0
  • kirlian1 #4 25-11-2010 21:39:31

    Bonsoir
    D'accord avec JPAL
    Il n'y a aucune raison de droit, ni même à priori "utile à la suite" que vous vous priviez 
    volontairement de ne pas passer (et obtenir)  ce permis dans 5 jours.

    Il vaut bien mieux être titulaire d'un permis, que de ne pas l'être
    Une éventuelle discussion sur la pérennité de votre permis, se discutera plus tard.

    Aphorisme là :
    "un tiens vaut mieux que deux tu l’auras" :sm11:

    0
  • JPAL #5 25-11-2010 22:00:00

    Bonjour

    Citation de kirlian1
    Bonsoir
    D'accord avec JPAL
    Il n'y a aucune raison de droit, ni même à priori "utile à la suite" que vous vous priviez 
    volontairement de ne pas passer (et obtenir)  ce permis dans 5 jours.

    Il vaut bien mieux être titulaire d'un permis, que de ne pas l'être
    Une éventuelle discussion sur la pérennité de votre permis, se discutera plus tard.

    Aphorisme là :
    "un tiens vaut mieux que deux tu l’auras" :sm11:

    Il ne devrait pas risquer grand chose, aucune perte de points n'étant prévue pour ces infractions.
    Seule l'annulation du permis peut être prononcée par le juge pour le défaut d'assurance. Mais je ne pense pas qu'il le fasse pour une première infraction.

    0
  • kirlian1 #6 25-11-2010 23:05:42
    Citation de JPAL
    Bonjour

    Citation de kirlian1
    Bonsoir
    D'accord avec JPAL
    Il n'y a aucune raison de droit, ni même à priori "utile à la suite" que vous vous priviez 
    volontairement de ne pas passer (et obtenir)  ce permis dans 5 jours.

    Il vaut bien mieux être titulaire d'un permis, que de ne pas l'être
    Une éventuelle discussion sur la pérennité de votre permis, se discutera plus tard.

    Aphorisme là :
    "un tiens vaut mieux que deux tu l’auras" :sm11:

    Il ne devrait pas risquer grand chose, aucune perte de points n'étant prévue pour ces infractions.
    Seule l'annulation du permis peut être prononcée par le juge pour le défaut d'assurance. Mais je ne pense pas qu'il le fasse pour une première infraction.

    re JPAL
    Et surement pas pour affecter un permis pas... encore obtenu  icon_mrgreen

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