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demande d'info sur une procédure

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  • patrick74200 #1 22-11-2009 18:33:51

    Bonjour à tous,

    J'ai eu un accident de voiture seul il y a un mois avec alcoolémie positive. Je n'est pas eu de garde a vue ni d'audition de la parts de force de l'ordre. J'ai eu une suspension provisoire de 2 mois et depuis pu de nouvelle de personne. Donc ma question est de savoir si une audition est elle obligatoire dans ce genre d'affaire et si oui dans qu'elle delais dois etre fais cette audition?

    Merçi a tous

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  • ViveLeVTT #2 22-11-2009 18:46:53

    Bonjour,

    Quel était votre taux d'alcool ?

    S'il était supérieur à 0.8 g/l sang, c'est un délit et on peut vous poursuivre durant 3 ans.

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  • patrick74200 #3 22-11-2009 19:29:20

    Bonjour,

    Le taux etais de 1gr/l :-( donc de l'ordre du penal. Les forces de l'ordre on été très sympathique avec moi et mon dis de partir des la restitution de mon permis. Il m'on rappelé pour me donner l'avis de suspension provisoire mais pas pour l'audition.

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