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Demande de cession de véhicule refusée

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  • LIMOUZ #1 05-11-2020 21:22:52

    Bonjour,

    une demande de cession peut-elle être effectuée après 15 jours de délai suite à la vente selon la même procédure que d'habitude sur le site ANTS ?

    Le site de l'ANTS rejette ma demande au stade d'envoi du Cerfa et d'une pièce justificative de l'absence de changement de Titulaire.
    Comment puis-je procéder pour faire aboutir la démarche?

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  • monaco #2 06-11-2020 08:50:55

    bonjour-888
    La demande de cession n'existe pas, c'est une déclaration de cession.
    Oui, elle peut être effectuée quand vous voulez puisque tant que vous ne l'avez pas faite, le véhicule vous appartient toujours.
    Le certificat de cession se fait en ligne et un code vous sera donné.
    Ce code servira à l'acheteur lors de la demande d'immatriculation.
    @+.

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  • jujudelyon #3 22-11-2020 11:32:48

    Bjr à tous

    @Limouz avez vous vérifié l'identité de votre vendeur?

    Si vous ne l'avez pas fait il peut s'agir d’une personne n'ayant pas fait le changement de CG.
    Elle s'est présentée sous l’identité de l’ancien propriétaire du véhicule refait un certificat de cession en imitant sa signature.
    A votre place contactez la personne dont le nom et l'adresse sur le certificat de cession afin d'être sur que le vendeur est bien le même que sur la CG.

    Revenez ensuite on vous expliquera la démarche afin de vous sortir des cette affaire
    Cdt

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