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demande de conseils pour une convocation au tribunal de police

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  • motard ardèchois #1 27-09-2009 23:19:07

    bonjour ,voilà j'ai été l'auteur d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h en moto ,pour la 1ère fois de ma vie(j'avais mes 12 pts valides), au début de mai 2009.J'ai été controlé dans une longue ligne droite(limitée à 90 km/h maxi) avec grande visibilité ;sans mise en danger d'autrui,ni alcool dans le sang,ni refus d'obtempérer,ni manque de respect à la force publique,ni défaut d'assurance de mon véhicule.Je venais de dépasser 3 à 4 véhicules qui se suivaient de très prèt... Les gendarmes que je n'ais absolument pas aperçu,  avaient le "pistolet de controle vitesse" et m'ont demandé si je reconnaissais la vitesse indiquée dessus, aux abords d'un rond point peu après.Bref je suis entendu à la brigade, ma moto est immobilisée et sera enmenée en fourrière jusqu'à ma convocation devant le tribunal de police dans 10 jours.J'ai été sinon suite à cette infraction informé par Recommandé AR sous 72 heures d'une suspension de permis administrative de 3 mois.J'ai depuis début aout 2009 retrouvé mon permis après une visite médicale obligatoire en préfecture.Reste à ce jour que cela fera dans 10 jours ,150 jours d'immobilisation de ma moto en fourrière(soit environ 4 à 5 euros par jour de gardiennage à payer ainsi que l'enlèvement physique de mon véhicule soit: 675 euros+120 euros=785 euros).Je suis donc convoqué devant le tribunal de police pour vraisemblablement qu'on me signifie la suppression de 4 pts sur mon permis de conduire ainsi qu'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros.J'ai tenu à indiquer les détails de cette histoire dont je ne suis pas fier.. afin d'ètre renseigné au mieux et en vous en remerciant d'avance.Je me suis rapproché d'un avocat affilié à l'assistance juridique de mon assurance moto car n'y connaissais rien en procédure ,ce dernier me fait attendre la rentrée de septembre ("car vacances judiciaires...")mais  aujourd'hui et à seulement 10 jours de l'audience ,plus aucune nouvelle de lui...Je décide donc de me présenter seul, d'autant plus que mon assistance juridique ne couvrira surement pas tous les frais.Alors voilà est il vrai qu'enpayant l'amende sous 1 mois ,20 % sont à déduire?? Autre chose mise à part la convocation que faut il apporter ce jour là comme documents ??Dois je payer la fourrière 2 ou 3 jours avant l'audience et présenter la preuve de paiement au juge ?? Qui me remet la Levée de mise en fourrière?? Enfin lors de cette suspension il faut savoir que j'étais routier et ai perdu 3 mois de salaire,dois je en parler à l'audience ?D'avance merci pour vos infos.

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  • idiot gene #2 28-09-2009 00:09:11

    bonjour

    si vous ne vous étiez pas arrêté :sm11: , à part qu'ils vous tirent éventuellement dessus, vous auriez risqué moins que maintenant sad

    avez-vous eu la curiosité de lire la loi qui vous concerne?

    Citation

    Article R413-14-1
    I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse
    maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police
    est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
    II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires
    suivantes :
    1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
    2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
    3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
    4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
    III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

    donc, pas la peine de payer la fourrière avant de comparaître puisqu'avec les instructions récentes des nouveaux maîtres de la rupture...vous risquez la confiscation... pour les frais de fourrière...je passe la parole à d'autres

    comme documents, apportez déclaration de revenus et fiche d'imposition, attestations assedic éventuellement, fiche de paie.

    vous aviez reconnu et signé le pv établi par les FDO? icon_confused

    devant le juge, faire le chien honteux, tête basse, que vous avez compris, d'ailleurs perte de 3 mois de salaire déjà, snif (quoique certains vous diront de ne pas  en faire trop car vous risquez plus)...

    en fait le plus dangereux, ça n'était pas sur la bécane avec les cowboys éventuels, c'est maintenant, devant le juge  et le Dantesque Robespierre (l'omp) du coin que vous allez avoir l'impression de jouer à la roulette russe avec un barillet chargé de 5 cartouches et demi icon_confused

    condoléances ami motard sad
    sm36

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  • ViveLeVTT #3 28-09-2009 07:12:42
    Citation

    pour vraisemblablement qu'on me signifie la suppression de 4 pts sur mon permis de conduire

    Bonjour,

    Ca ne sera pas 4 points mais 6.

    Citation

    .Alors voilà est il vrai qu'enpayant l'amende sous 1 mois ,20 % sont à déduire??

    Oui

    Citation

    Dois je payer la fourrière 2 ou 3 jours avant l'audience et présenter la preuve de paiement au juge

    Non pour le moment votre moto est sous la garde de la justice, le soucis c'est que vous risquez la confiscation de votre engin, donc la perte risque de ne pas etre 785€ mais plusieurs milliers.


    Citation

    Je décide donc de me présenter seul, d'autant plus que mon assistance juridique ne couvrira surement pas tous les frais

    Vu ce que vous risquez et à priori votre faible connaissance des moeurs et des susceptibilité de la tribu judiciaire, je m'en remettrais à un avocat qui lui pourra expliquer "mon client routier a perdu 3 mois de salaire, il a déjà parfaitement compris son erreur alors je vous demande de ne pas le pénaliser au delà etc ...". Ou alors vous assistez en visiteur à quelques audiences pour vous faire vous même une idée de ce qu'il faut éviter de dire.

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  • CamilleA #4 28-09-2009 07:20:47

    Bonjour,

    Citation de motard ardèchois
    Je me suis rapproché d'un avocat affilié à l'assistance juridique de mon assurance moto car n'y connaissais rien en procédure ,ce dernier me fait attendre la rentrée de septembre ("car vacances judiciaires...")

    C'est-à-dire ? Ce n'est pas lui qui décide de la date de passage. Vous l'avez informé de la date de votre comparution ?

    Citation de motard ardèchois
    mais  aujourd'hui et à seulement 10 jours de l'audience ,plus aucune nouvelle de lui...

    Si ce n'est pas vous qui le relancez, vous n'en aurez plus jamais. Il vous a dit "vous occupez plus de rien, je me charge de tout" ?
    icon_confused

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  • CamilleA #5 28-09-2009 07:23:59

    Re,

    Citation de motard ardèchois
    Je suis donc convoqué devant le tribunal de police pour vraisemblablement qu'on me signifie la suppression de 4 pts sur mon permis de conduire

    6 et non 4, comme l'a dit ViveLeVTT et ce n'est pas le tribunal qui vous l'annoncera. Il n'est pas concerné par la perte de points.

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  • CamilleA #6 28-09-2009 07:25:42

    Re, re,

    Citation de motard ardèchois
    Je décide donc de me présenter seul, d'autant plus que mon assistance juridique ne couvrira surement pas tous les frais.

    Tout dépend de ce que vous appelez "frais"...
    Vous avez relu vos conditions générales d'assurance sur le sujet ?

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  • motard ardèchois #7 28-09-2009 10:27:04

    Je vous remercie déjà pour vos éléments de réponses.Alors concernant ce que j'appèle FRAIS , il s'agit des honoraires totales à payer à l'avocat(sachant que l'assistance juridique prend déjà en charge 310 euros environ ce qui est pas mal mais surement pas suffisant pour tout alors que je n'ai que très peu de moyens une fois l'amende et la fourrière payée).Concernant le paiement de la fourrière , je ne sais plus qui croire ! car c'est le chef de la brigade qui gère mon histoire qui m'a conseillé en ce sens pour aborder l'audience début octobre.Selon lui et vu que c'est la 1ère fois que cela m'arrive,que je suis resté correct avec eux,que je n'étais pas sous empire alcoolique,et que j'avais alors mes 12 pts, non seulement le juge ne me rajoutera pas de suspension mais il me rendra la moto.....

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  • ViveLeVTT #8 28-09-2009 10:35:22
    Citation

    c'est le chef de la brigade qui gère mon histoire qui m'a conseillé en ce sens

    Bonjour,

    Si vous saviez le nombre de c.... dites par des gendarmes ou des policiers qui nous sont rapportées sur le forum...

    Citation

    l'assistance juridique prend déjà en charge 310 euros environ ce qui est pas mal mais surement pas suffisant pour tout

    Appelez l'avocat et demandez lui son tarif, m'étonnerait qu'il demande bien plus pour une affaire relativement simple où il s'agit seulement de "limiter les dégats".

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