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DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUSPENSION PREFET ET JUGEMENT TRIBUNAL DE POLICE

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  • men86 #1 24-10-2009 13:51:44

    BONJOUR

    J'ai effectué un esces de vitesse retenu à 49 kms en agglomeration. J'ai eu un retrait immédiat de mon permis. La prefecture m'a envoyé un document notifiant une durée de 3 mois de retrait de mon permis soit du 27/10/2009 au 27/10/2009. depuis le jugement du tribunal a statué sur mon dossier et m'indique un retrait de 1 mois et une amende.
    je voudrais savoir si mon retrait est de 4 mois ou si je peux récuperer mon par permis du fait du jugement.
    En effet sur les différents blog il apparait que la suspension du permis par la préfecture se substitue au jugment du tribunal. hors d'un coté j'ai 3 mois de l'autre 1 mois ???

    merci de votre réponse

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  • JPAL #2 24-10-2009 13:54:40

    Bonjour
    Quand le jugement sera définitif, votre suspension passera de 3 mois à 1 mois...
    Je ne comprends pas : suspension du 27/10 au 27/10 ....
    Si le jugement survient après la fin de la suspension administrative, vous avez fait 2 mois de trop, que vous ne pourrez récupérer...

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  • men86 #3 25-10-2009 10:22:16

    Bonjour,

    merci pour votre réponse, cela me rassure. effectivement je me suis trompé dans les dates il faut lire 27/07/2009 au 27/10/2009. Si je comprend bien, ma sanction n'est que de un mois, mais j'ai du galérer notamment au niveau du boulot pendant 2 mois de trop. De plus je ne peux toujours pas conduire (n'ayant pas récupérer mon permis de conduire, visisblement personne ne sait ou il se trouve !!!!) car j'encours une amande si je ne présente pas mon permis de conduire en cas de controle.

    Si je comprend bien  pour un exces de vitesse (1ere sanction en 15 ans de permis....)
    - nous sommes rendu a payer de façon pécuniere pour nos fautes,
    - devoir appliquer une peine plus lourde que la condamnation,
    - subir le dysfonctionnement des services administratifs,
    - se battre pour garder son boulot (permis indispensable pour travailler) car il n'y a pas assez de chomage en France

    Sans vouloir minimiser et ne pas assumer ma faute, je trouve que tous cela est un pu exagérer et injuste, d'autant que je voudrais adresser mes excuses à ceux qui font ces lois de n'être qu'un homme, et de ne pas avoir l'aptitude de fonctionner comme une machine que l'on doit régler pour mettre des limites strictes...

    dégouté d'avoir perdu mon travail car mon patron ne pouvait se permettre de me garder 3 mois sans permis ... Ce n'est pas grave, l'état va faire encore des economies en m'indemnisant en chomage ...

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  • JPAL #4 25-10-2009 15:47:40

    Bonjour
    Faut pas non plus vous poser en victime expiatoire !

    Je dirais que vous avez eu de la chance au tribunal. Un dépassement de 49 km/h en agglo n'est pas anodin (même si vous allez me dire qu'il s'agissait d'un boulevard à 2x2 voies sans accès riverains). Le préfet a estimé qu'il devait prendre une mesure conservatoire en attendant le jugement en vous suspendant votre permis vu le risque que vous représentez.
    Vous pouvez trouver cela injuste, l'importance du dépassement l'a conduit à prendre cette mesure.

    Citation

    De plus je ne peux toujours pas conduire (n'ayant pas récupérer mon permis de conduire, visisblement personne ne sait ou il se trouve !!!!) car j'encours une amande si je ne présente pas mon permis de conduire en cas de controle.

    Vous avez fait la visite médicale obligatoire et obtenu un résulatat favorable ?

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