L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Demeure à payer pour excès de vitesse sans avoir reçu de PV et avis

Répondre
  • mbolo #1 28-04-2008 16:55:15

    J'ai reçu par voie d'huissier un "dernier avis avant saisie de biens" pour le règlement d'une amende suite à un excès de vitesse dont je n'ai jamais reçu le PV et rappels éventuels.
    Le courrier stipule le numéro de l'amende, la date et heure de l'infraction, le n° du véhicule et la mention "Excès de vitesse inférieur à 20km/h max autorisé".
    Le tout avec les frais représente un total de 431.28€.
    N'ayant jamais été averti auparavant, quel recours puis-je faire valoir et auprès de qui ?
    Merci pour vos conseils et suggestions

    0
  • idiot gene #3 28-04-2008 17:08:04

    bonjour
    et puis allez à cette adresse pour un début de solution par Kirlian1 "huissier"
    big_smile

    0
  • mennuyou #4 01-05-2008 18:32:33
    Citation de idiot gene
    bonjour
    et puis allez à cette adresse pour un début de solution par Kirlian1 "huissier"
    big_smile

    Bonsoir à tous...
    Kirlian a raison, ne vous affolez pas.
    Ensuite, ne tenez compte d'AUCUNE MAJORATION, ne payez QUE 90 Euros en disant clairement que vous n'avez jamais reçu le P.V. initial avec demande d'indulgence.
    Puis, faites le mort...
    Si vous recevez des harcèlements quelconques d'huissier, de saisies de comptes, ect, prévenez votre banquier comme quoi vous bloquez tous les retraits susceptibles de provenir du Trésor Public, ou, si ce retrait s'effectue à la source, vous sommez votre employeur de de donner aucun centime d'euro de votre paye dans la poche du Trésor Public.
    Si toujours pas marche déposez la somme exigée auprès de la C.D.C. (Caisse des Dépôts et Consignations) et là, tout sera coincé jusqu'à un "échappatoire" (demande à s'expliquer devant un tribunal, saisine d'un bon avocat).
    Salutations.

    0
  • mbolo #5 05-05-2008 16:30:51

    Merci pour votre aimable réponse très explicite.
    Dans l'attente de la suite des poursuites, j'ai envoyé une letrre recommandée avec AR à l'attention de l'OMP du Tribunal de Police du lieu de l'infraction m'étonnant de n'avoir rien reçu avant la mise en demeure de l'huissier, demandant de me communiquer les pièces du dossier et, si l'infraction s'avererait établie (ce que je ne conteste pas à priori), le paiement de l'amende initial sans majoration et frais annexes.
    Je vous tiendrai informé de la suite donnée.
    Meilleures salutations.

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous