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Dénonciation sur photo d'un voisin pour sens interdit

Répondre
  • younder #1 08-08-2022 22:04:26

    Bonjour,

    Je souhaite avoir votre avis sur mon sujet.

    Merci par avance si vous prenez le temps de me lire wink

    Contexte

    J'habite une rue dans laquelle se trouve un sens unique s'étalant sur environ 20 mètres se trouvant à la sortie de la résidence en partant sur la gauche.

    De nombreux habitants de la résidence prennent de temps à autre ce sens interdit, car plus pratique pour accéder à la résidence (sinon, il faut faire un détour de 4 minutes pour contourner tout le quartier afin d'arriver par l'arrière).


    Problème

    Un voisin peu aimable et très chiant (c'est lui qui le dit) patrouille souvent dans les parties communes de l'immeuble pour faire son "shérif". Récemment, ma compagne a pris le sens interdit (ne le nions pas) dans un contexte ou mon fils à l'arrière faisait une crise car ne supportant pas la chaleur dans la voiture et souhaitant aller aux toilettes. Ceci ne justifie en rien de prendre un sens interdit, passons. Ce voisin étant dans sa voiture de l'autre côté de la rue, il s'est empressé d'avancer jusqu'au panneau de sens unique pour bloquer ma compagne et l'empêcher de rentrer dans la résidence. Il a ensuite fait une photo de celle-ci (en rigolant) et l'a réprimandé à l'oral en faisant peur à mon fils au passage, car l'homme ne sait pas mettre les formes.

    Aujourd'hui, nous venons de recevoir une amende pour ce sens interdit.

    Question

    Nonobstant la notion de responsabilité de nous ne nions pas, je me pose les questions suivantes :

    [*]Peut-on réellement recevoir une amende suite à une photo sans contexte transmise à la police par un civil ? [/*]
    [*]Peut-on réclamer à la police d'avoir le détail sur les conditions de création de cette amende ? [/*]
    [*]Que peut-on faire contre le harcèlement de cette personne qui à priori n'a rien d'autres dans sa vie à part faire ch*** les locataires de l'immeuble[/*]

    In fine, je pense que cette personne qui a des relations à la police a fait jouer ses relations pour créer cette amende. J'aimerais savoir si c'est le cas ou si n'importe qui peut envoyer une photo pour créer une amende.

    0
  • Aléa #2 08-08-2022 22:22:04

    Bonsoir,

    Ben, dites donc, ça rigole pas chez les voisins !

    Tout d'abord voici 2 articles du code de procédure pénale concernant le relevé d'une infraction :

    Article 429
    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001
    Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 41 () JORF 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

    Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
    Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu.


    Article 537
    Version en vigueur depuis le 01 avril 2005
    Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 () JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005

    Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
    Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
    La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. 

    Vous remarquerez que l'article 537 prévoit la constatation des contraventions par témoins alors que l'article 429 précise  : si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement. qui, dans ce cas là, lui confère la valeur probante.

    Pour la forme, je serais vous, je réclamerais, ne serait-ce que pour mettre à jour ces méthodes, voire les dénoncer quand bien même elles ne seraient pas illégales.

    Ce n'est pas parce que c'est légal que c'est juste, c'est parce que c'est juste que ce doit être légal cool

    Mettez l'avis de contravention en ligne après l'avoir anonymisé de vos coordonnées personnelles.

    Si vous poursuiviez dans une réclamation jusqu'à aller devant le juge vous auriez la possibilité d'avoir copie du PV, différent de l'avis de contravention, et alors on verrait comment à procédé l'agent pour le relevé de cette contravention, si c'est lui qui l'a soi disant constatée ou s'il est mentionné que c'est un témoin.

    En conclusion, le relevé d'une contravention par témoins, même un seul suffit dixit la cour de cassation, est possible, mais il faut un minimum d'implication de l'agent qui met en forme la procédure, notamment un écrit pour acter la dénonciation.

    0
  • paturage44 #3 09-08-2022 19:16:22

    Bonjour,

    Citation de younder


    [*]Peut-on réellement recevoir une amende suite à une photo sans contexte transmise à la police par un civil ? [/*]
    [*]Peut-on réclamer à la police d'avoir le détail sur les conditions de création de cette amende ? [/*]
    [*]Que peut-on faire contre le harcèlement de cette personne qui à priori n'a rien d'autres dans sa vie à part faire ch*** les locataires de l'immeuble[/*]

    In fine, je pense que cette personne qui a des relations à la police a fait jouer ses relations pour créer cette amende. J'aimerais savoir si c'est le cas ou si n'importe qui peut envoyer une photo pour créer une amende.

    Pas banal ... votre histoire ...
    Si vous contestez, vous en saurez peut-être un peu plus ...
    En théorie pure, rien n'interdit à un policier d'entendre un témoin pour dresser une contravention mais en pratique on ne le voit jamais ...  -

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  • lavigie #4 10-08-2022 07:45:48

    Mettez l'avis de contravention en ligne après l'avoir anonymisé de vos coordonnées personnelles.

    0
  • Aléa #5 10-08-2022 08:08:06

    Bonjour Lavigie,

    Pas pressé de répondre Younder, pourtant ça partait bien tongue

    0
  • JPAL #6 13-08-2022 12:44:19

    Bonjour à tous les 3 (Paturage, Alea, Lavigie)
    Je passe par hasard et j'en profite pour vous adresser toutes mes amitiés.
    Maintenant que je suis en retraite, (au 1° juillet) il faudrait que je revienne vous voir un peu plus souvent !

    Jean-Pierre

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  • lavigie #7 13-08-2022 13:01:45
    Citation de JPAL

    Bonjour à tous les 3 (Paturage, Alea, Lavigie)
    Je passe par hasard et j'en profite pour vous adresser toutes mes amitiés.
    Maintenant que je suis en retraite, (au 1° juillet) il faudrait que je revienne vous voir un peu plus souvent !

    Jean-Pierre

    BJR   
    Ravi du coucou 

    Citation

    Maintenant que je suis en retraite, (au 1° juillet) il faudrait que je revienne vous voir un peu plus souvent !

    C'a entretient le cerveau quand on est en roue libre .

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