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Dépose minute et arrêté municipal

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  • merymad #1 14-09-2010 08:52:45

    Bonjour, réglementairement, dans un arrêté municipal comment doit-on désigner une aire de stationnement pour dépose minute, afin qu'une verbalisation pour les véhicules en stationnement abusif ne soit pas contestable ?
    merci de vos réponses....

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  • Jerlo #2 14-09-2010 17:05:03

    Bonjour,

    Un disque à la minute peut être?!
    ça existe des places à la minute??
    En principe c'est des places face à des commerces, pour un stationnement de 5 à 10min pas plus...
    Exemple : devant un tabac, on achète ses clopes & hop on est reparti...

    Vous avez été verbalisé sur ce type de place de stationnement??

    Bonne soirée

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  • Platon78 #3 14-09-2010 17:19:24
    Citation de merymad
    Bonjour, réglementairement, dans un arrêté municipal comment doit-on désigner une aire de stationnement pour dépose minute, afin qu'une verbalisation pour les véhicules en stationnement abusif ne soit pas contestable ?
    merci de vos réponses....

    bonjour-888
    J'ai vu à plusieurs reprises ce panneau, mais j'ignore s'il est légal
    à l'aéroport Charles de Gaulle

    images
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  • Platon78 #4 14-09-2010 17:24:22

    bonjour-888
    Ou celui ci souvent près d'une école

    images
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  • mrpochpoch #5 14-09-2010 18:19:47
    Citation de merymad
    Bonjour, réglementairement, dans un arrêté municipal comment doit-on désigner une aire de stationnement pour dépose minute, afin qu'une verbalisation pour les véhicules en stationnement abusif ne soit pas contestable ?
    merci de vos réponses....

    Vous travaillez dans une municipalité et vous souhaitez mettre en place une aire de stationnement à durée limitée quelque part sur la commune ?

    A Issy les moulineaux dans le 92, ils ont mis en place ce type de système, que je trouve personnellement pas mal :

    6.jpg
    https://www.journaldunet.com/economie/tendances/equipement-urbain/6-statio-minute.shtml

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  • Jerlo #6 14-09-2010 20:02:06

    Bonsoir,

    & ben voilà la solution... merymad
    Vous proposerez ce type de système au maire de votre commune.
    Très sympa.... En plus, il appelle directement la police....hooooooooooo, les ptis coquins.

    Jerlo

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  • JPAL #7 14-09-2010 20:08:22

    Bonsoir

    Citation de merymad
    Bonjour, réglementairement, dans un arrêté municipal comment doit-on désigner une aire de stationnement pour dépose minute, afin qu'une verbalisation pour les véhicules en stationnement abusif ne soit pas contestable ?
    merci de vos réponses....

    Par exemple :
    Article 1 :
    Il est instauré une aire de stationnement (ou d'arrêt) minute au n° 10 de la rue du chat qui aboie.
    Seuls sont autorisés les arrêts (ou stationnement) d'une durée inférieure à 2 minutes dans le but de faire descendre des passagers (ou monter) accédant à la maison de tolérance situé à cette adresse.

    si on crée plusieurs arrêts minute sur une voie spécifique et que les véhicules arrêtés bloquent la voie, (déjà vu à proximité d'écoles), il faut préciser que le dépassement de la durée est gênant (et n'autoriser que l'arrêt).
    donc dans ce cas :
    Article 2
    le dépassement de la durée précisée à l'article 1 constitue un arrêt gênant la circulation routière.


    dans ce cas, ne pas oublier dans les visas, l'art R417-10 du code de la route.

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