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dernier avis avant saisie- éclairage bien venu!

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  • maite82 #1 01-10-2011 14:16:36

    bonjour,

    je sais qu'il y a déjà plein de messages sur ce thème mais j'avoue ne pas trop m'y retrouver et le stress du moment ne m'y aide pas alors merci d'avance pour ceux qui pourrons m'éclairer.

    J'ai reçu un dernier avis avant saisie de l'HDJ ce matin, qui me demande 414,04euros pour une amende de janvier 2011. Je ne risquais pas de recevoir l'amende car nous n'avons jamais fait le changement de carte grise (oups)!!
    Début septembre nous avions reçu une autre lettre de l'HDJ auquel (après contact par téléphone) nous avons répondu en retournant une copie du courrier que nous avons adressé à l'OMP dans lequel nous signalions que le propriétaire (mon conjoint) n'était pas l'auteur (moi) et que je reconnaissais totalement ma responsabilité.
    Or en clair aujourd'hui rien n'est réglé financièrement (ni autrement d'ailleurs), mais l'HDJ aimerait bien voir venir quelques euros. Comment faire, et si possible en ramenant l'amende au plus bas possible?

    merci

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  • lavigie #2 01-10-2011 14:35:24

    Bonjour
    Votre recit est confus  , la somme réclamée correspond à 2 infractions de classe 3

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  • Jason_de_Crystal_Lake #3 01-10-2011 14:36:52
    Citation de maite82
    bonjour,

    je sais qu'il y a déjà plein de messages sur ce thème mais j'avoue ne pas trop m'y retrouver et le stress du moment ne m'y aide pas alors merci d'avance pour ceux qui pourrons m'éclairer.

    J'ai reçu un dernier avis avant saisie de l'HDJ ce matin, qui me demande 414,04euros pour une amende de janvier 2011. Je ne risquais pas de recevoir l'amende car nous n'avons jamais fait le changement de carte grise (oups)!!
    Début septembre nous avions reçu une autre lettre de l'HDJ auquel (après contact par téléphone) nous avons répondu en retournant une copie du courrier que nous avons adressé à l'OMP dans lequel nous signalions que le propriétaire (mon conjoint) n'était pas l'auteur (moi) et que je reconnaissais totalement ma responsabilité.
    Or en clair aujourd'hui rien n'est réglé financièrement (ni autrement d'ailleurs), mais l'HDJ aimerait bien voir venir quelques euros. Comment faire, et si possible en ramenant l'amende au plus bas possible?

    merci

    Bonjour

    vous pouvez soit engager une procédure d'incident contentieux, soit contacter l'OMP pour lui demander pourquoi le titre executoire n'a pas été annulé et l'enjoindre de prendre en compte votre réclamation.

    l'OMp vous avez répondu quoi lors de votre réclamation?

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  • maite82 #5 02-10-2011 15:02:52

    bonjour,

    qu'est ce qu'une procédure d'incident contentieux?
    Concernant l'OMP, le souci c'est qu'il mettent plusieurs mois à traiter les courriers et fournir une réponse alors que l'HDJ nous relance au bout d'un mois.

    PS: je n'ai pas poursuivi sur le précédent poste car ça ne me paraissait pas être la même chose, désolée!

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  • Jason_de_Crystal_Lake #6 02-10-2011 16:05:42

    bonjour
    lisez au-dessus le https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-procedure-lettre-huissier-cacir-concernant-une-afm/81755.html

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  • paturage44 #7 02-10-2011 18:32:39

    Re

    Citation de maite82
    qu'est ce qu'une procédure d'incident contentieux?
    Concernant l'OMP, le souci c'est qu'il mettent plusieurs mois à traiter les courriers et fournir une réponse alors que l'HDJ nous relance au bout d'un mois.

    C'est une lettre au juge de proximité du tribunal de l'OMP qui vous a pas répondu. Vous expliquez au juge les motifs de votre désaccord sur le titre exécutoire, et toute l'histoire. vous joignez vos pièces. Vous serez convoquée en chambre du conseil pour vous expliquer avec l'OMP.
    Soit le juge fait droit et annule le titre exécutoire.
    Soit il fait pas droit, et le titre exécutoire reste valide ..
    Ou encore, l'OMP annule le titre exécutoire avant l'audience, de lui-même ... (souvent sans rien dire à personne ...)

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  • ViveLeVTT #8 02-10-2011 19:58:09

    Bonjour,

    Quant à l'huissier qui agit dans le cadre d'une procédure de recouvrement "amiable",et qui n'a en aucun cas,  le moindre droit de vous saisir quoi que ce soit à ce stade,  vous pouvez lui suggerer de faire chauffer de l'eau et d'ajouter un oeuf dès que ça bout.

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