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Deux contraventions à la même heure avec deux véhicules à mon nom

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  • alexrider52 #1 04-12-2016 17:31:02

    Bonjour,

    Voilà la situation : je possède deux véhicules à mon nom. Je roulais donc avec l'un des véhicules et quelqu'un d'autre me suivait avec le deuxième. Nous nous sommes fais flasher sur une route à 90km/h, vitesse retenue 110km/h.
    J'ai donc reçu les deux contraventions à mon nom sur deux véhicules différents, flashés  exactement à la même heure.
    Comment puis-je faire annuler la deuxième contravention ?

    Merci pour vos réponses.

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  • lavigie #2 04-12-2016 18:06:59

    Bonjour
    Vous ne pouvez rien faire  annuler du tout , sauf à exciper votre présence ailleurs à l'heure dite .

    Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule. (L121-1 du CR)

    Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, ....
    à moins qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

    Sans attestation , témoins ou autres moyens ,
    le second PV prouve que vous ne pouviez être le conducteur du premier  le PV ne renseignant pas l'identité du conducteur et ne le connaissant pas  vous devriez donc être relaxé des fins de la poursuite sur le fondement de l'alinéa 1 de l'article L121-3 du CR.

    Le second , condamné en responsabilité pécuniaire sans perte de points sur le fondement du même article alinéa2 ,  si l'OMP et le juge  se mélange les pédales .

    Sinon la relaxe de l'un prouve que vous étiez le conducteur dans l'autre en responsabilité pénale et perte de points .

    Vous avez donc intérêt a ne pas contester l'une et demander la relaxe pour l'autre
    c'est imparable .

    Si vous êtes prés de vos points , il faut contester les 2 , vous aurez deux  amendes plus élevées mais sans perte de points de l'une ni  de l'autre .

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  • alexrider52 #4 04-12-2016 19:01:09

    Non je ne suis pas à deux points près, je pense seulement contester la deuxième infraction, car c'est évident que je ne peux pas être le conducteur des deux véhicules ;)

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  • 45phh #5 04-12-2016 20:57:44

    bonjour

    bien sur mais étant pécuniairement responsable, vous risquez d'être condamné à une amende relativement chère par rapport à l'amende forfaitaire

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  • ViveLeVTT #6 04-12-2016 21:27:43
    Citation de 45phh
    bonjour

    bien sur mais étant pécuniairement responsable, vous risquez d'être condamné à une amende relativement chère par rapport à l'amende forfaitaire

    bonjour

    Sauf à prouver que vous ne pouviez pas être au volant, ce qui est le cas si vous êtes pruné au même instant avec un autre véhicule

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  • GLUCK #7 05-12-2016 09:59:50

    Bonjour,
    Tu conduis un véhicule tu es responsable des infractions que tu fais.
    Quelqu'un d'autre  conduit un de tes véhicules il est responsable des infractions qu'il fait
    Qu'il te suive ou pas c'est pareil c'est a lui de prendre ces responsabilités.
    Alors tu as la solution de lui dire de prendre en compte les excès qu'il fait, en fait rien plus normal a sa.
    A+

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  • Aléa #8 05-12-2016 13:02:54

    Bonjour,

    Payez la première et réclamez pour la seconde en justifiant de l'acceptation de la première ce qui, de fait, apporte la preuve que vous ne pouviez pas être au volant des 2 véhicules, article L121-3 oblige.

    Normalement, légalement même, vu que vous apporterez la preuve de votre présence ailleurs, votre dossier devrait être classé.

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