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Deux contraventions pas le même endroit

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  • Hk44000 #1 19-01-2021 16:11:53

    Bonjour à toutes et à tous
    Aujourd’hui j’ai reçu deux contraventions pour stationnement très gênant le même jour a 3min d’intervalle à deux endroits différents
    Sachant que j’étais dans un des boulevards mais vraiment pas dans l’autre qui ce trouve à 5min de l’endroit où j’ai garé ma voiture
    L’agent verbalisateur c’était des CRS que lui même m’a dit que je vais recevoir une amende pour un kebab
    Ma question est je dois faire quoi parce que là c’est de l’acharnement
    Merci d’avance de votre aide .

    images
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  • lavigie #2 19-01-2021 17:02:00

    Bonjour

    Si vous êtes certain , qu'il est impossible de faire le trajet en 3 minutes entre le 59 égalité  et quelque part sur le boulevard Paul Langevin  , vous avez 2 écrits qui  renverse la preuve des 2 PV .
    Si vous disposez d'un ordinateur et d'un scanner imprimante je peux vous faire le courrier de contestation .
    L'une des contravention est de la CRS 18 de Poitiers  l'autre par police nationale  urbaine Nantes
    C'est   même aisé  à contester vous même si vous le sentez  , il faut en faire 2 (une contestation par avis ) et inverser les copies de contravention .

    Il n'est pas certain que vous obtiendrez deux classements sans suite  , et envisager  2 passages au tribunal . une demie journée  ; si condamné la répression sera au mini et par contravention 135€ et maxi 750€ plus 31€ de frais

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  • Hk44000 #3 19-01-2021 17:27:08

    Merci pour votre réponse
    Le problème c’est que ce jour là j’étais même pas au boulevard Paul Langevin mais au boulevard d’égalité et d’après vous dire si le 18CRS c’est les CRS beh c’est eux qui m’ont informé que je vais recevoir une contravention mais sa c’était à bd d’égalité
    Non d’après les gps c’est 5min de trajet sachant qu’il y’a 3 feux rouge
    Oui je veux bien contester merci beaucoup

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  • lavigie #4 19-01-2021 17:31:52
    Citation de Hk44000
    Merci pour votre réponse
    Le problème c’est que ce jour là j’étais même pas au boulevard Paul Langevin mais au boulevard d’égalité et d’après vous dire si le 18CRS c’est les CRS beh c’est eux qui m’ont informé que je vais recevoir une contravention mais sa c’était à bd d’égalité
    Non d’après les gps c’est 5min de trajet sachant qu’il y’a 3 feux rouge
    Oui je veux bien contester merci beaucoup

    Je vous fais le courrier dans la soirée .

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  • lavigie #6 19-01-2021 18:42:34

    Vous contesterez par internet
    https://www.usagers.antai.gouv.fr/demar … ro?lang=fr

    Dans le cadre raisons de la contestation, vous écrirez, «  contestation sur le fond, lettre des moyens annexée. »
    Vous copiez la lettre sur WORD  la mettez en forme complétez avec vos nom prénom adresse , vous imprimez,   vous signez sur la feuille.
    Vous reprenez la lettre signée que vous numérisez en fichier
    Vous joignez à la requête le fichier signé de la lettre et le fichier de l'avis de contravention.
    Vous joignez la copie de  la seconde contravention.

    Contestation numero 1
    ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    Votre nom prénom adresse
    Date
    Objet : Requête en exonération d’une contravention à la règlementation du stationnement
    Monsieur l’Officier du Ministère Public près le tribunal de police de NANTES

    Titulaire du certificat d’immatriculation EZ-373-..  J’ai reçu  à l’adresse de mon domicile  un avis de contravention numéro  6033018037 édité le 14/01/2021 par CRS 18 de POITIERS  pour infraction :
    STATIONNEMENT TRES GENANT SUR BANDE CYCLABLE  R417-11, 8 b  du CR  natinf 31091
    BOULEVARD PAUL  LANGEVIN  à NANTES  le 08/01/2021 à 19H30  .

    Je conteste  la  présence de mon véhicule  ce jour-là et à cette heure-là ,  puisque à cette même heure  et à 3 minutes d’écart  le véhicule qui serait mien,   est verbalisé à 19H27 par police nationale  au 59 BOULEVARD DE L’EGALITE  à NANTES .

    Monsieur l’Officier du Ministère public
    Au visa de l’article 537 du CPP  la preuve contraire au procès-verbal  étant rapportée par écrit, je sollicite l’abandon de la présente poursuite.
    A défaut du  classement sans suite de cette contravention, aux termes des articles 522 et 522-1 du CPP, vous voudrez bien effectuer la saisine du Tribunal compétant de mon lieu de résidence. et  au  visa des articles R-155 du CPP et 6.1 et 3 de la CEDH,  la communication du procès-verbal afin de préparer ma défense auprès du Tribunal de Police.
    En attendant  votre décision, je vous prie d'agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.
    Signature

    Copie ACO  6033018037 contestée
    Copie ACO  6152565341 justifiant le moyen

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  • lavigie #7 19-01-2021 18:49:07

    Même manip que la première contravention  séparée

    Vérifiez soigneusement  la concordance d’envoi des copies dans chaque contestation  (pas inversé ni les 2 mêmes !) et les numéros de PV .
    Contestation numero 2
    ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    Votre nom prénom adresse
    Date
    Objet : Requête en exonération d’une contravention à la règlementation du stationnement
    Monsieur l’Officier du Ministère Public près le tribunal de police de NANTES
    Titulaire du certificat d’immatriculation EZ-373-..  J’ai reçu  à l’adresse de mon domicile  un avis de contravention numéro 6152565341  édité le 14/01/2021 par Police nationale  pour infraction :
    STATIONNEMENT TRES GENANT SUR BANDE CYCLABLE  R417-11, 8 b  du CR  natinf 31091
    59 BOULEVARD DE L’EGALITE  à NANTES  le 08/01/2021 à 19H27  .

    Je conteste  la  présence de mon véhicule  ce jour-là et à cette heure-là  puisque à cette même heure  et à 3 minutes d’écart  le véhicule qui serait mien  est verbalisé à 19H30  par CRS  18,   BOULEVARD PAUL  LANGEVIN  à NANTES
    Monsieur l’Officier du Ministère public
    Au visa de l’article 537 du CPP  la preuve contraire au procès-verbal  étant rapportée par écrit, je sollicite l’abandon de la présente poursuite.

    A défaut du  classement sans suite de cette contravention, aux termes des articles 522 et 522-1 du CPP, vous voudrez bien effectuer la saisine du Tribunal compétant de mon lieu de résidence. et  au  visa des articles R-155 du CPP et 6.1 et 3 de la CEDH,  la communication du procès-verbal afin de préparer ma défense auprès du Tribunal de Police.

    En attendant  votre décision, je vous prie d'agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.
    Signature

    Copie ACO 6152565341  contestée
    Copie ACO 6033018037 justifiant le moyen

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  • Hk44000 #8 19-01-2021 19:01:37

    Merci du fond du cœur
    Juste une chose je conteste pas que mon véhicule n’était pas au bd de l’égalité ce jour là à 19:27 mais ce que j’accepte pas c’est de ce faire verbaliser Par les CRS à cette endroit la mais faire passer sa par la Police et 3 min plus tard ce faire verbaliser par les meme CRS mais ailleurs
    Dans le fond c’est une vise de procédure non ?

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