L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Deux pv en 3h pour ticket non affiché !!!

Répondre
  • montmartre2005 #1 12-04-2005 19:52:57

    C'est scandaleux !! Je suis tres tres tres en colere contre le systeme.
    :evil:
    En l'espace de 3 heures j'ai eu 2 pv pour defaut d'affichage du ticket d'horodateur...

    Mais est-ce bien régulier ?

    0
  • idiot gene #3 12-04-2005 20:50:13

    bonjour,
    l'affirmation de la Cour de Cassation est erronée (pour ne pas dire autre chose) elle démontre son ignorance pour le moins.
    en effet, le décret du 19 février 1970 oblige les parcmètres à Etre controlés par les Poids et mesure.
    Ce qu'ils ne sont pas.
    Par ailleurs, le code de consommation interdit d'exploiter des machines comportants des instruments de mesure faux, inexacts ou non controllés dans une vente au poids ou à la mesure (et le temps est une mesure, mésurée en l'occurence!)

    je vous invite sur mon site où j'ai rassemblé comme j'ai pu (je ne suis pas informaticien, ni juriste) le dossier que j'ai constitué depuis 1993 et qui m'a permis d'obtenir quelques fois la relaxe sans aide d'avocat (car avec la "justice" c'est un peu le "lotto" ou l'abattoir selon que vous êtes puissant ou pauvre)
    voir  ici c'est gratuit

    bonne chance et surtout bon courage
    voyou!  wink  lol  lol

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous