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Deux PV pour un même motif en espace de 18 minutes

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  • Sesel #1 26-02-2013 16:36:16

    Bonjour,

    j'ai eu deux contraventions par deux agents différents pour un même motif en espace de quelques minutes (18 minutes) en un même lieu, je me suis garé en double fil , quand je suis revenu j'ai trouvé une lettre de signification d'un PV sur mon pare-brise en me disant que j'allais  recevoir un avis de contravention,   ma question est simple : quelle est la durée légale entre deux contraventions similaires à mon cas? est ce que je dois payer les deux amandes? merci pour votre conseil

    Arc   

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  • JPAL #2 26-02-2013 17:07:41

    Bonjour

    Payez une amende et contestez la deuxième avec la preuve du paiement de la première.

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  • Aléa #4 27-02-2013 16:45:55

    Bonjour,

    Parce que la jurisprudence a tranché en précisant que la contravention de stationnement gênant ne prenait fin que par l'enlèvement volontaire ou forcée du véhicule et qu'il ne peut y avoir une seconde contravention de même nature

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  • Aléa #6 27-02-2013 17:47:20

    Bonjour,

    Citation de Jason_de_Crystal_Lake
    je parlais à sesel

    Qu'importe, moi je vous répondais et par la même occasion j'expliquais le pourquoi du comment lol

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  • zadene #7 28-02-2013 10:19:37

    Bonjour,
    Vous avez répondu à Jason, mais pas à sa question.
    Il y avait Le Luron qui en avait fait un sketch, mais ça lui a pas porté chance.
    Faites gaffe...

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