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Documents à produire pour cession de voiture en l'état pour pièces

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  • triplebuse #1 29-08-2012 11:16:30

    Bonjour à tous,


    Ma compagne possède une vieille Twingo qui ne roule plus depuis longtemps et pour laquelle elle paye encore une assurance.

    Elle veut s'en débarasser, mais comme elle a été immobilisée plus de deux ans, les pneus sont morts, la batterie aussi, le bougies pareil, plus de l'humidité et de la corosion un peut partout.

    Des amis à nous possèdent déjà une twingo et seraient intéressés par celle de ma compagne pour "en faire une avec deux".

    L'idée serait donc de leur donner la nôtre pour qu'ils nous en débarassent et qu'on puisse arrêter de payer pour l'assurer.

    Quels sont les documents à fournir à l'assurance et/ou la préfecture pour faire ça dans les règles?

    Merci de vos réponses éclairées;


    TB

    0
  • Bidouyou #2 29-08-2012 11:24:26

    Bonjour,

    une cession classique.

    Vous leur vendez ou cedez à titre gratuit, après avoir rayée la CG et rempli un certificat de cession.

    Vous faite faire un CT qui sera certe refusé, mais en contre visite. Ce qui n'empèchera pas l'acheteur de faire la CG à son nom.

    Cdlt

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  • triplebuse #3 29-08-2012 13:01:11

    Re,


    La faire passer au ct est obligatoire?  On ne peut pas la cèder "en l'état" ? Sachant que si on la donne, les risques de voir le destinataire demander de récupérer son argent sont par définition, nuls.

    ?

    0
  • Bidouyou #4 29-08-2012 13:10:05

    Bonjour,

    oui le CT est obligatoire.

    Maintenant, imaginons une chose :

    Vous ne faite pas le CT, donc l'acheteur ne peut pas faire sa CG, donc vous êtes toujours titulaire de la CG.

    Et si ce dernier abandonne l'épave sur le bord de la route, vous serez tenez responsable icon_exclaim Car lui pourrait très bien dire que vous ne lui avez pas donné les documents pour refaire la CG.

    Avouez que pour 50€ c'est ballot.

    Alors, faite tout dans les règles et gardez bien une copie de tout icon_exclaim

    Avec en prime un contrat de vente annexe, qui stipule

    L’acquéreur prend possession du véhicule à compter de ce jour à ....... heures et dégage, en conséquence, Mme/M. ……………….. (vendeur) de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et heure

    A lire : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/defense-de-l-usager-litiges/achat-vente-de-vehicule-evitez-le-litige/226691.html

    Cdlt

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