Dois-je contester cette amende pour stationnement (aide) ?

Bonjour,

Je me suis garé sur un parking public libre d'accés (correctement dans les lignes) de 150 places rempli le matin à 9h et lorsque que j'ai récupérer mon véhicule après ma journée de travail. Il n'était plus là (enlever par la fourrière) et j'ai reçu une amende de 35€ pour "Arrêt gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté". ci-joint en pièce jointe le détail.

-R 417-10 10° - R411-25 al.3 art L.121-2 du C de la route. art L.2213-2 2° DU cgct

- arrêté municipal

En effet, le parking devait être fermée la veille (06/03) afin que les forains puissent s'installer pour la fête foraine alors qu'il était bien ouvert le 07/03. Le panonceau arrêté municipal placé à la sortie et non à l'entrée du parking.

Je pense contester cette amende sur un point principal est que mon véhicule était stationner sur le parking depuis le matin alors que la contravention mentionne un arrêt gênant ? Qui selon la définition est que le conducteur est à proximité pour déplaçer son véhicule alors qu'a l'heure de la contravention et de l'enlèvement par la fourrière j'étais au travail (j'ai une attestation de présence employeur)

Quand pensez-vous ? Cela est recevable ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Bonjour

Vous allez nous faire croire que vous voulez aller au tribunal pour 35€ , défendre avec votre moyen ,  être relaxé avec les excuses ,  puis avec le jugement entamer la demande en mairie de restitution des frais de fourrière.

Petit cachotier , tout comme le bout d'avis de contravention mis en ligne , si vous n'avez pas confiance , voyez un avocat .
je ne crois pas une seconde  a cette intention de contester .
Vous voulez glaner des infos , et une fois délivrées , vous paierez la forfaitaire ,  car la contestation n'est pas aisée  , et l'objection du 537 du CPP vous reviendra  directement , j'ai déjà vu ce paiement en catimini  même avec 135€ après avoir consulté.

je passe la main a un ou des courageux .

Bonsoir,

Je ne comprends pas votre réponse. Pouvez-vous être plus claire ? Cordialement

Bonsoir
En clair vue la longue experience de Lavigie sur le forum et aiilleurs il sait tres bien que la contestation est difficile et qu'il faut donc etre tres motive pour potentiellement aller jusuqu'au tribunal avec le temps et la pression qu'il faudra supporter en tenant et maitrisant parfaitement les arguments de contestation
tout cela pour 35 €
sans oublier le 537 qui vous sera oppose bien sur
On a tres tres regulierement vu ici les internautes lacher l'affaire et donc Lavigie qui prend beaucoup de son temps a aider aux contestations le perd pour rien.
tiger

Citation de helice59440

En effet, le parking devait être fermée la veille (06/03) afin que les forains puissent s'installer pour la fête foraine alors qu'il était bien ouvert le 07/03. Le panonceau arrêté municipal placé à la sortie et non à l'entrée du parking.

Quand pensez-vous ? Cela est recevable ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonsoir,

C'est quoi ce panonceau  ?  L'affichage de l'arrêté du maire  ?

A l'entrée du parking, ou aux entrées s'il y en a plusieurs, y a t il des panneaux relatifs au stationnement ?  Dans ce parking y a t il un sens pour entrer et un pour sortir ?

Je suppose que c'est le parking à droite avant d'arriver au rond point.

Oubliez le distinguo entre arrêt et stationnement.

150 places  occupées dès le matin 9 heures dites vous, il y a eu 150 fourrières ?

Bonjour,

Merci pour vos réponses et précisions.

Pour répondre à la question Alinéa : en effet il y a un sens d'entrée et de sortie. Effectivement l'arrêté du maire était plaçé à la sortie du parking et ce jour là le 07/03 (jour de manifestation il y avait plus de 2000 personnes) au matin à 9h, il était complet et le soir après ma journée de travail à 19h, nous sommes 3 personnes a s'être fait enlevé nos véhicule.

Je vous remercie des précisions apporté je n'ai jamais été confronté à une amende et je me posais la question de contester. A priori vous me déconseillez de le faire et je vais probablement suivre votre conseil et me concentrer pour obtenir la restitution des frais de fourrière (car mon véhicule pouvait circuler à cette 19h le soir sur le parking, les forains avait juste garer leurs camions et l'enlèvement à eu lieu 23 minutes avant mon arrivée).

Bonjour,

Dans votre cas il est intéressant de savoir si vous avez ou pas commis une erreur par la "faute" d'une signalisation mal placée. Faute qu'il faudra prouver par témoins.

Une interdiction de stationnement temporaire doit être mise en place de telle façon qu'elle couvre la durée de stationnement de la ville. Le code de la route prévoit 7 jours maxi de stationnement mais le maire peut réduire ce délai par la prise d'un arrêté et la mise en place des panneaux à chaque entrée de la ville ou pour une zone considérée. C'est ainsi que sur certaine ville la durée du stationnement permanent est limitée à 48 h. Pour vous c'était temporaire peut-être sur 1 ou plusieurs jours.

Quant au remboursement de la fourrière, si la commune n'a pas de ligne budgétaire pour y procéder et à condition qu'elle voudrait y consentir, cela va être quasi impossible. Vous pouvez essayer en apportant la preuve que la signalisation, si tel était le cas, n'était pas conforme.

Un remboursement de fourrière peut être décidé par un tribunal suite à un prononcé de relaxe d'une infraction.

S'il n'y a eu "que" 3 mises en fourrière c'est que l'ensemble des autres usagers avaient compris la signalisation.