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Dois je payer une amende reçue plus d'un an après l'infraction

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  • small-j #1 11-06-2009 13:41:57

    Bonjour à tous,

    Je me suis fait retiré mon permis de conduire le 22/03/08 pour un exces de vitesse de plus de 45km/h.
    J'ai eu un retrait de permis immédiat et ce pour une durée de un mois mais pas d'amende.
    J'ai recu le 09/06/09 une ordonnance de la juridiction de Proximité de Montpellier m'informant que je devais payer une amende de 200€+22€ pour les frais de dossiers(ah les frais de dossiers).
    Ma question est donc la suivante:
    Dois je payer mon amende alors que cela fait plus d'un an que mon infraction a été commise et si non y'a til un article dans le code pénal sur lequel je pourrais m'appuyer.

    Je précise que je ne suis pas jeune conducteur et que c'est ma première infraction.
    Merci à tous ceux qui voudront bien me donner un coup de main.

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  • kirlian1 #2 11-06-2009 13:46:37
    Citation de small-j
    Dois je payer mon amende alors que cela fait plus d'un an que mon infraction a été commise et si non y'a til un article dans le code pénal sur lequel je pourrais m'appuyer.

    bonjour
    Donc ordonnance pénale contraventionnelle
    compte tenu des dates indiquées : pas de precription acquise
    si vous payez dans le mois vous "beneficiez" de -20 % (cela doit être indiqué sur l'OP)

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  • small-j #3 11-06-2009 14:10:09

    Merci à vous Kirlian1 pour votre réponse.
    Donc à priori meme apres un an je dois quand meme payer l'amende bon moi qui penser peut etre passer à travers les filets de la justice.
    Par contre j'ai bien vu pour les -20% si je paye en moins d'un mois.
    Ils sont fort au tribunal -20% sur 200euros ca fait 20 euros de reduc mais vu qu'il ya 22 euros de frais de sossiers je la paye quand meme plein pot l'amende merci la parperasse francaise.
    Encore merci pour la réponse.

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  • stefeck #4 11-06-2009 14:29:28

    Bonjour,
    oui ils sont fort : - 20% sur 200 € donc non pas 20 € de réduc mais 40 €  icon_cool
    Je pense que cela vous aurez coutez moins chère si vous aviez payé dans les temps et encore moins chere si pas de contravention donc pas d'infraction !
    tenez nous au courant
    +++

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  • JPAL #5 11-06-2009 14:33:52

    Bonjour
    La réduc s'applique bien aussi sur les frais de dossier non ?

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  • small-j #6 11-06-2009 14:47:54

    Stefec bonjour
    Merci d'abord pour la réponse mais j'ai pas compris la phrase ca vous aurait couté moins cher si vous aviez payé dans les temps.
    J'ai pas ce probleme la vu que le recommandé je ne l'ai recu que hier donc j'ai encore un mois pour payer et effectivement c'est 40euros pfff on voit que je suis au boulot et que j'en ai marre aujourd'hui.
    Donc pour revenir sur le sujet l'infraction date d'il ya plus d'un an mais l'amende n'est arrivé qu'hier chez moi.
    Et quant à savoir si la réduction s'applique sur les frais de dossiers bein j'espère que oui mais je n'en sais rien.
    Et mes amis au boulot me parlent d'un article comme quoi si on recoit le recommandé un an apres l'infraction on a pas payé l'amende.Dans la mesure ou ils sont sound designer et pas avocats je leur fais pas trop confiance mais bon si quelqu'un a des infos la dessus je suis preneur...
    merci d'avance pour les réponses et votre patience

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  • kirlian1 #7 11-06-2009 15:08:53
    Citation de small-j
    ...Dans la mesure ou ils sont sound designer

    bonjour
    il faut toujours se méfier de celles ou ceux qui font trop de bruit, surtout mal à propos  ! :sm39:
    suaf consignation préalable, ce qui ne peut être ici ,
    les -20% s'appliquent sur l'amende et les "frais" (en droit c'est un droit fixe de procédure 1018CGI)
    donc 222-20%

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  • small-j #8 11-06-2009 16:33:48

    donc si je suis ton raisonnement kirlian ca change rien qu'il y ait un plus d'un an entre l'infraction constatée et la réception de mon ordonnance pénale.faut que je me prépare à payer mes (222 -20%) €.
    icon_eek

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