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Double contravention pour stationnement en double file le même jour

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  • olibou1234 #1 10-10-2008 20:28:52

    Bonjour,

    J'habite contre une rue où le stationnement est devenu totalement anarchique depuis l'ouverture d'un hôpital dans celle-ci. Bref, avant, je pouvais m'y garer sans problème, mais depuis qu'une bonne centaine de personnes essaie d'y stationner chaque jour, le stationnement sur la voie de circulation (à cause d'une difficulté d'accès aux vraies places de stationnement) y est vite devenu chose courante. Personnellement, je préfèrerais ne pas me garer de cette façon, mais quand cette organisation se met en place, on n'a pas le choix, il faut suivre. Ou sinon se garer à 15 minutes à pied de chez soi ...
    Pour en venir à mon problème, il se trouve qu'un aimable agent a constaté hier matin (09/10/2008, 11h00) mon stationnement gênant. D'où contravention : 35 euros pour le motif "Stationnement pleine voie de circulation". Jusque là, ok, je plaide coupable.
    Il se trouve qu'hier, je n'ai pas pris ma voiture. En ville, c'est bien plus commode de se déplacer avec les transports en commun. Je n'ai donc pas vu le PV.
    Aujourd'hui, je compte prendre ma voiture, et je ne la trouve pas dans la rue ... Je contaste que plus aucune voiture n'est garée en double file dans la rue, donc je suppose que les services de l'ordre sont passés par là. Renseignement pris auprès du commissariat, il se trouve que ma voiture est à la fourrière. La gorge serrée, je me rends à ladite fourrière pour récupérer mon véhicule, je paye l'amende due à la fourrière (149 euros) et on me donne le PV relatif à l'infraction.
    Je vais dans l'entrepôt chercher ma voiture, et il y a un PV sur le pare-brise. Sur le coup, je n'y réfléchis pas. Mais j'y ai repensé depuis, et j'ai un  peu peur : ce deuxième PV a été visiblement dressé au moment de l'enlèvement de ma voiture (09/10/2008, 15h38) et correspond donc à la même infraction que le PV du matin (motif : "Article R 417.10/III 2e Code de la route) ... Vais-je devoir payer un double PV ? Je trouve cela insensé, car il me semble absurde de dresser 2 fois une contravention pour la même infraction dans la même journée : entre 11h et 15h38, j'avais peu de chance de retourner à ma voiture. Cependant, chaque avis de contravention a son numéro d'identification, donc j'ai peur de devoir payer 70 euros au final, en plus des 149 euros de la fourrière ! C'est un vrai cataclysme dans mon budget, moi qui suis étudiante et en plein déménagement !

    Je voudrais donc avoir votre avis, pour savoir s'il m'est possible d'invalider une des 2 contraventions.

    Merci beaucoup pour votre aide.

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  • olibou1234 #3 10-10-2008 21:08:32
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    Il ne peut être mis deux PV de suite pour un stationnement gênant

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … &fastPos=1

    Aviez vous ôté le premier PV du pare brise ?

    Quel est l'intitulé exact des infractions mentionné sur les avis de contraventions, double file ou pleine voie  ?

    Je n'avais pas enlevé le premier PV, puisque je n'étais pas allée à ma voiture de la journée.
    Pour les intitulés exacts :
    - PV de 11h : "Autre nature de contravention et textes visés : stationnement pleine voie de circulation".
    - PV de 15h38 : Case "double file" (dans "Autre cas") cochée + "Autre nature de contravention et textes visés : Article R 417.10/III 2° Code de la route".

    Voilà. Qu'en est-il ?
    Merci.

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  • Aléa #4 10-10-2008 21:27:13

    Bonjour,

    Il en est que vous n'auriez pas dê être verbalisée deux fois, même avec des motifs différents, si votre voiture n'a pas bougé de place.

    Je serais vous je règlerais la contravention du stationnement en "double file" et contesterais, en lettre R/AR, pour l'autre d'une part en commentant la jurisprudence que vous ai citée et d'autre part en argumentant le fait que le "stationnement pleine voie", n'est pas une infraction prévue par le R417-10 du code de la route lequel article donne une liste limitative des contraventions possibles.

    Avec la réclamation il faut joindre en original les deux feuillets de la contravention que vous contestez et la copie de l'avis de contravention de l'autre justifiant qu'elle a été payée parce que vous aurez collé sur l'orignal bien évidement la partie du timbre amende à conserver.

    Conservez un copie de touotes les pièces

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  • CamilleA #5 11-10-2008 14:04:13

    Bonjour,
    Et précisez bien, à tout hasard, que vous avez bien trouvé simultanément les deux pv sous l'essuie-glaces, que donc le 2ème agent n'a pas pu manquer de noter qu'il y en avait déjà un quand il a verbalisé.

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