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Double Contravention pour stationnement sur un parking !

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  • jcbandit #1 08-06-2007 17:42:12

    Bonjour tout le monde,

    Tout d'abord, merci à vous de faire vivre ce forum c'est très utile pour les malchanceux comme moi ;-) Ca permis de voir que je n'étais pas le seul à avoir des cas A pour un stationnement icon_eek

    Ce qui m'amène aujourd'hui : je me suis garé dans le seul parking public existant près de l'hôpital Henry Mondor à Créteil. Le parking étant saturé, je me suis garé sur un espace non marqué mais acceptable (n'empêchant personne de sortir de sa place et n'empêchant pas la criculation). Je reviens 3 heures plus tard, et là ce n'est pas un mais deux PV que je vois en cadeau sur mon pare brise.

    1 - Le premier pour stationnement gênant, 35€ (cas n°2) papillon vert "classique" avec pour description de l'infraction : "Stationnement gênant le dégagement des autres véhicules"?. Vous pouvez imaginer que si j'avais réellement géné le dégagement des autres véhicules, j'aurai retrouvé ma voiture en morceaux, assiégée par les gens que je gênais... Petite remarque, il n'est pas fait mention de l'article du code de la route, je ne sais pas si ça peut avoir son importance.

    2 - Et en cadeau bonus un PV à bordereau rose (cas n°2) pour, je cite : "Non apposition d'un certificat d'assurance en cours de validité (éxigé le 31/03/07)". La du coup c'est vrai, j'avais oublié de le mettre (il était dans ma boite à gant). Je l'ai donc mis en place.
    J'ai cru lire dans vos forum que les PV à bordereau rose était des PV relatifs à la circulation et qu'ils devaient être théoriquement signé par le contrevenant (moi en l'occurrence) ce qui n'a pas été le cas. Est ce un motif suffisant de contestation (en plus du fait que je peux fournir une photocopie du certificat d'assurance). A noter aussi qu'il n'est pas fait mention d'un article du code de la route.

    Ma question est donc comment faire pour contester ces deux PV que je trouve légèrement zélés !

    Merci de votre aide et bonne soirée.

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  • stephagnes #2 09-06-2007 09:36:14

    Bonjour,
    La signature du contrevenant sur le PV n'est pas une obligation, certain refuse de le signer.
    D'autre part, du moment que la nature de l'infraction est spécifiée, l'article du code de la route n'est pas obligatoire. Dans ton cas, il n'y a aucune raison pour contester les contraventions.

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  • jcbandit #3 09-06-2007 10:54:24

    Ah... sad Merci de ta réponse quand même

    Il y a quand même quelque chose que je n'ai pas bien saisi avec les contraventions "roses". Je pensais que c'étaient des contraventions relatives à la circulation et qu'elles devaient donc être remises en main propres. Je me trompe ?

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  • Patrick CROG #4 09-06-2007 11:37:38
    Citation de jcbandit
    Ah... sad Merci de ta réponse quand même

    Il y a quand même quelque chose que je n'ai pas bien saisi avec les contraventions "roses". Je pensais que c'étaient des contraventions relatives à la circulation et qu'elles devaient donc être remises en main propres. Je me trompe ?

    Non, les carnets roses ne sont pas réservés à la circulation, ils sont au contraire tous usages.
    Les verts, eux, son exclusivement réservés aux stationnements et les jaunes aux vitesses. L'infraction qui vous a été relevée pour non apposition d'un certificat valide l'a été sur le bon formulaire. Cette infraction ne nécessite en rien votre présence ni votre signature, la contravention est adressée au titulaire de la carte grise, via la plaque d'immatriculation, le même principe que pour une infraction au stationnement.

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  • Aléa #5 09-06-2007 11:55:17

    Bonjour,

    Si on s'en réfère au code de procédure pénale, les carnets roses sont exclusivement réservés à toutes les infractions, exceptées celles du stationnement, sauf le dangereux à cause de la perte des points, et celles de la vitesse.

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  • jcbandit #6 17-06-2007 13:34:57

    C'est noté, merci des renseignements et continuez !

    Bonne fin de week end

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