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Double retrait de points pour une même infraction - Permis annulé

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  • Osojane #1 17-09-2008 20:31:46

    Bonjour à tous,

    Je me suis faite controlée pour alcoolémie en janvier (oui, je sais ce n'est vraiment pas intelligent). J'ai pris 5 mois de suspension + amende.

    J'ai évidemment reçu le feuillet 48M en juin qui spécifiait : 

    "Vous avez fait l'objet le 10/01/2008 à 1H05 à PARIS 1ER d'un procès verbal pour avoir commis une (des) infraction(s) au code de la route entraînant retrait de points.

    La réalité de cette (ces) infractions a été établie, conformément à l'article L. 223-1 du même code, par la condamnation, devenue définitive, prononcée à votre encontre le 14/02/2008 par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS.

    En application de l'article L. 223-1, alinéa 3, du code susvisé, je vous informe que cette (ces) infraction(s) a (ont) entraîné de plein droit la perte de 6 points de votre permis de conduire. En conséquence, le nombre de points restant affecté à votre permis de conduire est de 6 à la date du 16/06/2008..."

    Je viens de recevoir avec surprise un feuillet 48SI mentionnant : 

    "Vous avez fait l'objet le 10/01/2008 à 1H04 à PARIS 1ER d'un procès verbal pour avoir commis une (des) infraction(s) au code de la route entraînant retrait de points.

    La réalité de cette (ces) infractions a été établie, conformément à l'article L. 223-1 du même code, par la condamnation, devenue définitive, prononcée à votre encontre le 14/02/2008 par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS.

    En application de l'article L. 223-1, alinéa 3, du code susvisé, je vous informe que cette (ces) infraction(s) a (ont) entraîné de plein droit la perte de 6 points de votre permis de conduire.

    Vous sont rappelés ci-dessous les retraits de points consécutifs aux infractions que vous avez précédemment commises et qui vous ont été précédemment notifiées : 

    Date et heure de l'infraction : 10/01/2008 à 1H05
    Lieu de l'infraction : PARIS 1ER
    Sanction pénale ou Exécution d'une composition pénale (ECP) : Jugement du 14/02/2008
    Nombre de points retirés : 6/12

    Compte tenu de ces retraits de points et malgré les éventuelles récupérations de points obtenues à l'issue de stages de sensibilisation à la sécurité routière, le nombre de points affecté à votre permis de conduire est nul depuis le 22/08/2008. De ce fait, votre permis a perdu sa validité et vous n'avez plus le droit de conduire un véhicule...."   

    Je suis sensée restituer mon permis de conduire aux services préfectoraux.

    Apparemment il s'agit d'une erreur car c'est la même infraction qui a eu lieu le 10 janvier à 1H05. Je ne sais pas d'où vient le 1H04, peut-être à une erreur de saisie.

    Je vais donc me rendre ( en train ) à la sous préfecture avec tous mes papiers pour essayer de régler l'affaire.

    J'aimerais savoir si certains sont au courant de cas similaires, si la situation a été résolue rapidement où si le permis est retiré avec en option de longues démarches administratives.

    Désolée pour la longueur du message mais je voulais être claire et précise.

    Merci d'avance si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet.

    0
  • kirlian1 #2 17-09-2008 20:55:07
    Citation de Osojane
    Je viens de recevoir avec surprise un feuillet 48SI mentionnant : 

    "Vous avez fait l'objet le 10/01/2008 à 1H04 à PARIS 1ER d'un procès verbal pour avoir commis une (des) infraction(s) au code de la route entraînant retrait de points.

    La réalité de cette (ces) infractions a été établie, conformément à l'article L. 223-1 du même code, par la condamnation, devenue définitive, prononcée à votre encontre le 14/02/2008 par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS.

    En application de l'article L. 223-1, alinéa 3, du code susvisé, je vous informe que cette (ces) infraction(s) a (ont) entraîné de plein droit la perte de 6 points de votre permis de conduire.

    Vous sont rappelés ci-dessous les retraits de points consécutifs aux infractions que vous avez précédemment commises et qui vous ont été précédemment notifiées : 

    Date et heure de l'infraction : 10/01/2008 à 1H05
    Lieu de l'infraction : PARIS 1ER
    Sanction pénale ou Exécution d'une composition pénale (ECP) : Jugement du 14/02/2008
    Nombre de points retirés : 6/12

    Compte tenu de ces retraits de points et malgré les éventuelles récupérations de points obtenues à l'issue de stages de sensibilisation à la sécurité routière, le nombre de points affecté à votre permis de conduire est nul depuis le 22/08/2008. De ce fait, votre permis a perdu sa validité et vous n'avez plus le droit de conduire un véhicule...."   

    Je suis sensée restituer mon permis de conduire aux services préfectoraux.

    Apparemment il s'agit d'une erreur car c'est la même infraction qui a eu lieu le 10 janvier à 1H05. Je ne sais pas d'où vient le 1H04, peut-être à une erreur de saisie.

    Je vais donc me rendre ( en train ) à la sous préfecture avec tous mes papiers pour essayer de régler l'affaire.

    J'aimerais savoir si certains sont au courant de cas similaires, si la situation a été résolue rapidement où si le permis est retiré avec en option de longues démarches administratives.

    Désolée pour la longueur du message mais je voulais être claire et précise.

    Merci d'avance si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet.

    bonsoir
    Il y a manifestement un loupé qui devrait  pouvoir être levé "facilement"
    MAIS vous ne devez plus conduire tant que la situation n'est pas "éclaircie"
    le faire serait un délit dés lors que vous avez réceptionné le 48SI et quand bien même une issue favorable interviendra.
    vous avez +/- 10 jours pour "régler" le probleme"
    direction bien sur la préfecture avec vos "billes"

    0
  • CamilleA #3 18-09-2008 06:30:22

    Bonjour,
    Et ne vous "polarisez" pas trop sur la différence d'une minute, il ne peut s'agir que de la seule et même infraction à une minute près en matière d'alcoolémie.
    Le problème probable vient du logiciel de traitement : même à une minute près, pour lui, les heures sont différentes donc 2 infractions.

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  • BrunoB27 #4 29-09-2008 16:33:36

    Bonjour, je viens d'avoir le même problème pour une infraction commise le 08/04/2008 il m'a été envoyé un formulaire 48M le 03/09/08 m'indiquant mon infraction à 18h04 et une perte de points de 4. Et j'ai reçu ce jour le formulaire 48 m'indiquant la même infraction mais à 18h37 (heure de la contravention) et avec à nouveau un retrait de 4points. (or je n'ai commis qu'une infraction ce jour ,et à 18h04 j'étais sur mon lieu de travail) ce qui porte mon solde à 1points AYE! Vive l'administration française !
    J'ai appelé la préfecture qui m'a redirigé vers le commissariat de la contravention qui m'a redirigé vers un autre service donc pour l'instant pas de réponse. Qu'en est-il pour vous?

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