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Doute quant à une contestation pour mauvaise plaque d'immatriculation

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  • MathisaZ #1 21-05-2012 13:11:45

    Bonjour et tout d'abord merci pour ce forum qui aide bien des conducteurs.
    Je vous explique mon problème.
    Je me suis fait choppé "téléphone à la main" (envoie d'un sms dans un bouchon, à l'arrêt, c'est très bête, mais c'est ma faute, je le reconnais) et les gendarmes m'ont donc arrêté. Ils m'ont expliqué que je recevrais une amende électronique à la maison. Ils ne m'ont pas dit si je perdrais de points, en m'expliquant que ça "dépendrait de votre cas".
    Un mois et demi plus tard, je reçois la fameuse contravention et je relève le fait que ma plaque d'immatriculation soit incorrecte sur l'avais de contravention. C'est un vice de forme et l'article L. 429 du Code de Procédure Pénale stipule qu'un procès-verbal n'a valeur de preuve que s'il est "régulier en sa forme".
    Après avoir longtemps cherché sur internet, j'ai vu que si le permis a été relevé (ce qui a été mon cas), ça ne servait à rien de contester.
    Je me demande donc, si concernant mon cas (pv électronique, pas de signature, mauvaise plaque), cela vaudrait le coup de contester et surtout ce que je risque si je conteste (étant étudiant, je n'ai pas envie de payer plus d'autant que je devrais sans doute faire un stage, ayant perdu trois points avec cette infraction et étant en permis probatoire).
    Je vous remercie d'avance pour vos conseils et bonne continuation smile

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  • Alastyn #2 21-05-2012 13:18:47

    Bonjour,

    C'est le conducteur qui est verbalisé, non le véhicule. Difficile donc d'être relaxé pour ce seul motif.

    En cas de contestation, vous encourrez une amende pouvant s'élever à 750€...

    Citation

    Ils ne m'ont pas dit si je perdrais de points, en m'expliquant que ça "dépendrait de votre cas".

    S'il est indiqué sur l'avis de contravention "OUI" dans la case retrait de points, alors il y'a retrait de points. Sinon, il n'y a pas wink

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  • MathisaZ #3 21-05-2012 13:28:12

    Merci pour votre réponse rapide.
    Il y a malheureusement bien écrit "OUI" dans la case retrait de points.
    Je ne contesterais donc pas l'amende, je n'ai pas envie de prendre le risque de payer plus cher.
    Concernant le stage de récupération de point, je pense que je ne pourrais donc y échapper à partir du moment où je paye l'amende. Quel est le délai entre le payement de l'amende et la réception de la lettre m'obligeant à faire le stage (240€ quand même...) ?
    N'y a-t-il aucun moyen de l'éviter ?
    240€ le sms + 3 points, ça me servira vraiment de leçon et c'est cher payé mais bon. C'est comme ça.

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  • mrpochpoch #4 21-05-2012 13:28:16

    Bonjour,

    C'est le conducteur qui est verbalisé, peut importe le véhicule ou son immatriculation ... Une contestation pour ce seul motif vous expose à une sanction plus lourde.

    cdt,

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  • MathisaZ #5 21-05-2012 13:39:23

    Je suis donc en train de payer sur le site amendes.gouv.fr ! smile

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  • Alastyn #6 21-05-2012 14:28:06

    STOOOOOOPPPPP Payez pas de suite...

    On peut peut-être vous éviter le stage...

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