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droit de circuler en france avec un véhicule immatriculé en Tunisie

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  • babdomino #1 15-09-2011 16:20:52

    Bonjour à tous.

    J'aurais voulu avoir un avis éclairé sur mon problème qui est le suivant.

    Je suis Français et ai une maison de vacances à Djerba en Tunisie où j'ai une carte de séjour.
    J'ai acheté en France en mars une JEEP WRANGLER neuve que j'ai exportée en Tunisie pensant pouvoir l'entretenir là bas.
    Hors le véhicule comme tous  les véhicules produits aujourd'hui est truffé d'électronique et sa'vère impossible à entretenir hors concessionaire agréé qui ne possède donc pas  la valise configurée
    pour.
    Il n'y a aucun concessionnaire JEEP en Tunisie.
    Je n'ai d'autres solutions que de faire entretenir le véhicule en France.

    Le voyage par bâteau est long! et quitte à être obligé de le faire pour faire entretenir mon véhicule  à Marseille par exemple, je préfererais  ne pas faire u nsimple aller retour, mais éventuellement  laisser le véhicule en France et par exemple redescendre qq semaines ou mois plus tard par le bâteau en Tunisie.

    On m'a dit que c'était hélas impossible. Quel est votre avis? Merci d'avance.

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  • lavigie #2 15-09-2011 17:39:26

    Bonjour
    Lors d'un controle routier , afin de ne pas avoir de soucis , il convient que le nom et l'adresse de l'attestation d'assurance soit les memes que celle du CI  en Tunisie.
    D'autre part vous ne devez pas avoir votre residence principale en France (lieu de paiement de l'impot )
    En qualité de touriste vous pouvez circuler en France .
    Mais , si un indice de residence permanente en France  (adresse sur le PC français , assurance adresse en France )
    on peux vous reprocher de ne pas avoir satisfait aux démarches d'importation du VL  avec un TA 4bis  R322-7pour non changement de plaque apres changement d'adresse,  puis , convocation dans les 10 jours pour presenter le certificat de dedouanement , puis 1 mois plus tard presentation OPJ pour delit L317-4

    Ces mesures sont aléatoires et non automatiques selon humeur , connaissance du sujet , sur le terrain et dans le bureau de l'OPJ .

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  • babdomino #3 15-09-2011 19:06:30

    Merci vivement de votre réponse rapide et claire. Elle rejoint mes craintes!  Encore merci.

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